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Transfert forfaitaire de certaines informations la nuit

Traduction de «certaines informations n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert forfaitaire de certaines informations la nuit

bulk transfer of some information at night


Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety


Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers

Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres étaient en mesure de distinguer entre les demandes d’informations selon le moyen de communication utilisé.

Some Member States were able to divide their information requests by medium.


En ce qui concerne l'utilisation éventuelle de nanomatériaux à des fins alimentaires, l'Autorité a considéré, dans son avis du 6 avril 2011 concernant les orientations relatives à l'évaluation des risques liés à l'application des nanosciences et des nanotechnologies dans la chaîne alimentaire humaine et animale, que des informations limitées étaient disponibles en ce qui concerne certains aspects de nanotoxicocinétique et de toxicologie des nanomatériaux manufacturés, et que les méthodes existantes de vérification ...[+++]

As regards the possible use of nanomaterials for food use, the Authority considered in its opinion of 6 April 2011 on Guidance on the risk assessment of the application of nanoscience and nanotechnologies in the food and feed chain that limited information is available in relation to aspects of nanotoxicokinetics and toxicology of engineered nanomaterials and that existing toxicity testing methods may need methodological modifications.


En particulier, en ce qui concerne la résolution 07/02 de la CTOI sur la liste des navires autorisés d’une longueur hors tout de 24 mètres ou plus, certaines informations obligatoires étaient manquantes et aucune information n’a été fournie sur les ports d’activité (conformité partielle).

In particular, as regards IOTC Resolution 07/02 on the list of authorised vessels of 24 m in length overall or more, some mandatory information was missing and no information on operating ports was provided (partial compliance).


Les deux producteurs ont fourni des informations supplémentaires de manière non confidentielle ou, si certaines informations n’étaient pas susceptibles de faire l’objet d’une synthèse, ils ont exposé les raisons pour lesquelles c’était le cas.

The two producers provided additional information in a non-confidential manner or, if certain information was not susceptible of summary, they stated why that was the case.


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Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.


enfin, les nouveaux tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 d’un producteur de l’Union européenne ont été communiqués en réponse aux observations présentées par certaines parties intéressées, selon lesquelles les informations supplémentaires communiquées dans la note d’information du 30 mai 2012 étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments de ces tableaux faisaient défaut ou n’étaient pas correctement résumés.

Finally, new Tables 22, 23, 32, 33 and 34 of one EU producer were provided in reply to the comments made by some interested parties that the additional information provided with the information disclosure note of 30 May 2012 was incomplete, in so far as some elements in those Tables were missing or not properly summarised.


Des questions relatives à la collaboration entre les agences nationales de cartographie et les organismes d’information en matière d'environnement (par exemple, ministères et agences) étaient particulièrement préoccupantes dans certains États membres.

Of particular concern were issues in some Member States affecting the collaboration between national mapping agencies and the environment information bodies (e.g. ministries and agencies).


Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a indiqué que, par manque d'informations suffisamment détaillées, elle ne pouvait procéder à une appréciation précise de l'impact de ces mesures, qui dans certains cas n'étaient décrites qu'en termes assez vagues, en ce qui concerne tant les divers domaines d'activité de BGB que sa position sur les marchés.

In the decision initiating the procedure, the Commission commented that, for want of sufficiently detailed information, it could not make a proper assessment of the impact of these measures, which in some cases were described only vaguely, as regards both BGB’s individual areas of business and its position on the markets; it thus asked for further information.


En raison des retards pris dans la transposition de la directive dans un certain nombre d'États membres et de l'expérience limitée quant à son application, les informations disponibles à la date du 21 juillet 2006 n'étaient pas suffisantes pour établir le rapport dans les délais prévus (ce premier rapport devait en outre prendre en compte l'expérience des nouveaux États membres qui avaient rejoint l'Union en 2004 et en 2007).

Due to delays in transposing the Directive in many Member States (MS) and to the limited experience of its application, the information available on 21 July 2006 was not sufficient to produce a report as planned (Moreover, this first report had to take into account the experience of the new MS that acceded in 2004 and 2007).


Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.




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Date index: 2021-12-09
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