Vertaling van "certaines exclusions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.
Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]

Prescriptions relatives aux Matières et Objets exclus du Transport ou admis au Transport sous certaines Conditions (RID)
Regulations concerning the Substances and Articles not to be accepted for Carriage, or to be accepted subject to certain Conditions (RID)

exclusion systématique de certains types de couverture
systematic exclusion of specific types of cover

exclusion de certains frais de remboursement
non-reimbursement of certain expenses

Décret approuvant l'exclusion de certains postes du groupe des Services correctionnels (CX-COF)
Correctional Group (CX-COF) Positions Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.
To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.

1. note qu'en raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population, et que l'augmentation du coût des logements et de l'énergie favorise le risque de maladies, de pauvreté et d'exclusion sociale; observe la multiplication des expulsions et des saisies immobilières par les banques dans plusieurs États membres; demande instamment que des mesures soient adoptées en vue de répondre à ces défis; s'inquiète de l'impact direct et indirect de certaines mesures d'austérité dans le contexte de la crise économique et sociale actuelle – telles que la réduction des aides au logement et des services sociaux, la taxation des entreprises de logement social, l'arrêt de nouveaux projets de logement ou encore la mise en vente d'une partie des parcs nationaux de logement social – qui pourraient accélérer la chute dans le cercle vicieux de l'exclusion sociale et de la ségrégation à long terme;
1. Notes that, as a result of the current economic and social crisis, on its own the market is increasingly incapable of meeting the need for affordable homes, in particular in densely populated urban areas, and that rising housing and energy costs are aggravating the risks of disease, poverty and social exclusion; notes the increase in several Member States in the number of evictions and properties seized by banks; urges that measures be taken in response to these challenges; is concerned about both the direct and the indirect impact of some austerity measures in the context of the current social and economic crisis – such as cuts in housing benefit and social services, the taxation of social housing providers, the cancellation of new housing projects and the selling off of parts of national social housing stocks – which could exacerbate a vicious circle of long-term social exclusion and segregation;

En ce qui concerne les deux dernières catégories, la Commission propose une analyse plus détaillée. Elle conclut que certaines exclusions pourraient ne pas être totalement justifiées dans la mesure où elles ne contribuent pas à l'application de solutions spécifiques et mieux adaptées à la situation concrète des travailleurs.
As regards the latter two categories, the Commission is calling for a more detailed analysis, and concludes that certain exclusions might not be totally justified insofar as they make no contribution to the application of specific solutions that are better adapted to the workers' concrete situation.

Le seul problème qui reste en souffrance est celui de la qualité de membre ; les partenaires européens se sont jusqu'à présent opposés aux tentatives d'introduire certaines limites qui pourraient laisser entendre que certains partenaires pourraient être exclus d'une future participation.
The only outstanding problem is the question of qualification for membership, with regard to which the European partners have so far been opposed to attempts to introduce certain limits which could be interpreted as excluding certain partners from future participation.

À la fin, nous connaîtrons sans doute mieux l'exclusion et la pauvreté sous le profil statistique - et la chose est intéressante en soi -, nous aurons assuré des interventions d'aide à quelques dizaines de milliers de personnes en Europe - et cela aussi, c'est intéressant -, mais nous n'aurons pas orienté notre démarche vers certaines réformes structurelles, qui pourraient, elles, réduire de manière consistante l'exclusion et la pauvreté.
At the end of the day, we will in all probability, be more familiar with the statistics of social exclusion and poverty – which is a good thing – and we will have guaranteed operations to assist some tens of thousands of people in Europe – which is also no bad thing – but we will not have made any progress towards structural reforms which could have convincingly reduced poverty and exclusion.

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.
(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.

considérant que la définition du caramel, telle qu'elle est prévue à l'annexe I de la directive du 23 octobre 1962, aboutirait à ce que certaines variétés de ce produit ne pourraient plus être utilisées pour la coloration des denrées alimentaires ; que cette exclusion est injustifiée, ces produits étant sans danger pour la santé humaine si leur composition répond à certains critères spécifiques de pureté;
Whereas the definition of caramel, as given in Annex I to the Directive of 23 October 1962, would exclude the use of certain varieties of that product for colouring foodstuffs ; whereas such exclusion is unjustified, since these products do not endanger human health if their composition satisfies certain specific criteria of purity;