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Cycle reproductif de certaines espèces
Exception concernant certaines représentations privées

Traduction de «certaines espèces devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]

homestyle exemption


cycle reproductif de certaines espèces

reproductive cycle of certain species


cycle reproductif de certaines espèces

reproductive cycle of certain species
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des mesures sanitaires préventives sont nécessaires pour la protection de la santé publique ou de la santé des animaux de compagnie contre des maladies ou des infections autres que la rage qui sont susceptibles de se propager du fait du déplacement de ces animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 39 en ce qui concerne les mesures spécifiques à certaines espèces devant être prises pour prévenir ces maladies ou infections.

1. Where preventive health measures are necessary for the protection of public health or the health of pet animals for controlling diseases or infections other than rabies that are likely to be spread due to the movement of those pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning species-specific preventive health measures for such diseases or infections.


1. Lorsque des mesures sanitaires préventives sont nécessaires pour la protection de la santé publique ou de la santé des animaux de compagnie contre des maladies ou des infections autres que la rage qui sont susceptibles de se propager du fait du déplacement de ces animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 39 en ce qui concerne les mesures spécifiques à certaines espèces devant être prises pour prévenir ces maladies ou infections.

1. Where preventive health measures are necessary for the protection of public health or the health of pet animals for controlling diseases or infections other than rabies that are likely to be spread due to the movement of those pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning species-specific preventive health measures for such diseases or infections.


La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces ...[+++] de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures ...[+++]


Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00, le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).

Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00, as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).


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Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00 , le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).

Where only certain specified products under any four, six or eight digit code are required to be submitted to checks and no specific subdivision under this code exists in the CN, the code is marked ex (for example, ex 0106 49 00 , as CN code 0106 49 00 comprises all other insects and not only the insect species that figure in the table).


En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l’ensemble de la Communauté, certaines espèces peuvent faire l’objet d’actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant.

Because of their high population level, geographical distribution and reproductive rate in the Community as a whole, certain species may be hunted, which constitutes acceptable exploitation where certain limits are established and respected, as such hunting must be compatible with maintenance of the population of these species at a satisfactory level.


En raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l’ensemble de la Communauté, certaines espèces peuvent faire l’objet d’actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant.

Because of their high population level, geographical distribution and reproductive rate in the Community as a whole, certain species may be hunted, which constitutes acceptable exploitation where certain limits are established and respected, as such hunting must be compatible with maintenance of the population of these species at a satisfactory level.


Ces dérogations doivent porter sur les exigences de fond pour l’admission de variétés et sur les règles de procédure prévues par la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes (6).

Those derogations should concern the substantive requirements for the acceptance of a variety and the procedural requirements provided for in Commission Directive 2003/91/EC of 6 October 2003 setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species (6).


La JNCC et le DOE ont démontré, devant le comité ad hoc de la Chambre des Lords, que cette proposition aurait pu avoir des effets néfastes sur les populations britanniques de certaines espèces d'oiseaux migrateurs.

The JNCC and the DOE have shown before an ad hoc Committee of the House of Lords that this proposal might have had harmful effects on the British populations of some migratory bird species.


considérant qu'en raison de leur niveau de population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l'ensemble de la Communauté certaines espèces peuvent être l'objet d'actes de chasse, ce qui constitue une exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant;

Whereas, because of their high population level, geographical distribution and reproductive rate in the Community as a whole, certain species may be hunted, which constitutes acceptable exploitation; where certain limits are established and respected, such hunting must be compatible with maintenance of the population of these species at a satisfactory level;




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certaines espèces devant ->

Date index: 2024-09-09
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