Traduction de «certaines entreprises pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en favorisant certaines entreprises ou certaines productions
by favouring certain undertakings or the production of certain goods

Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]
Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]

Règlement sur les prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires aux fins de certaines entreprises (Gendarmerie royale du Canada)
Royal Canadian Mounted Police, Criminal Record Verification for Certain Enterprises Fees Regulations

Accord concernant l'octroi de garanties financières à certaines entreprises de transport aériens
Agreement regarding financial guarantees to certain airlines

Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public
Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines entreprises pourraient se dire qu'une mesure de dissuasion fiscale est ce qu'il en coûte de faire des affaires, et l'ajouter au prix final de leurs produits.
Some businesses could take the approach that a fiscal disincentive is a cost of doing business and they add it on to the end price of their product.

Troisièmement, il ne faut pas sous-estimer la charge administrative que représente le fait de prendre part à une enquête, en particulier pour les PME; en outre, certaines entreprises pourraient être relativement réticentes à fournir des informations commerciales sensibles à la Commission.
Thirdly, one should not underestimate the administrative burden of taking part in an investigation, especially for SMEs, and some companies might not be comfortable providing the Commission with sensitive business information.

De même, le fait que les autorités hongroises disposent d’une marge d’appréciation pour déterminer le taux de la redevance de prorogation ne signifie pas que certaines entreprises pourraient en tirer un avantage concurrentiel.
Similarly, the fact that the Hungarian authorities have a margin of assessment in determining the rate of the extension fee does not mean that certain undertakings might derive a competitive advantage from this.

Les coûts supplémentaires recommandés par ce rapport entraîneraient une augmentation des prix et une restriction des lignes desservies, et certaines entreprises pourraient même être contraintes de cesser leurs activités.
Higher prices and a restriction on the number of available routes would be the result of the additional costs recommended in the report and some bodies would possibly be forced to close.

Parfois, certaines entreprises pourraient avoir des comportements anticoncurrentiels.
Sometimes, some companies may exhibit anti-competitive behaviour.

Certaines entreprises pourraient donc être exemptées de la taxe même dans le cas où elles vendraient plus de viande qu’une autre entreprise qui réalise des chiffres d’affaires plus grands avec d´autres produits.
Some companies may therefore be exempt even if they sell more meat than another company which had higher sales of other products.

44. rappelle aux États membres le troisième principe de la Charte européenne des petites entreprises, à savoir que les petites entreprises pourraient être dispensées de certaines obligations réglementaires; invite les États membres ainsi que la Commission à traduire ce principe en actes;
44. Reminds Member States of the third principle of the European Charter for Small Enterprises, namely that small enterprises could be exempted from certain regulatory obligations; calls on Member States as well as the Commission to translate this principle into action;

40. rappelle aux États membres le troisième principe de la Charte européenne des petites entreprises, à savoir que les petites entreprises pourraient être dispensées de certaines obligations réglementaires; invite les États membres ainsi que la Commission à traduire ce principe en actes;
40. Reminds Member States of the third principle of the European Charter for Small Enterprises, namely that small enterprises could be exempted from certain regulatory obligations; calls on Member States as well as the Commission to translate this principle into action;

Certaines entreprises pourraient être tentées de faire supporter l'intégralité de ces charges à leurs consommateurs captifs.
Some companies could be tempted to pass these on in full to their captive customers.

Autrement dit, l'article 9 sous sa forme actuelle aurait pour conséquence que certaines entreprises dans certains pays d'Europe pourraient être acquises beaucoup plus aisément alors que d'autres entreprises dans d'autres pays ne pourraient pratiquement jamais être rachetées dès lors que leurs statuts contiendraient ce type de dispositions.
So the end result of Article 9 as it now stands would be that some companies in some countries in Europe could be taken over much more easily, while other companies in other countries in Europe could virtually never be taken over if they have provisions of that kind in their statute.