Traduction de «certaines entités fournissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil d'administration du Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE) devrait avoir la possibilité d'inviter des experts des États, des organisations internationales, des organismes et des entités compétents à certaines de ses réunions afin qu'ils fournissent des informations sur des sujets spécifiques.
The Board of the European Union Satellite Centre (‘SATCEN’) should have the possibility to invite experts from relevant States, international organisations, bodies and entities to some of its meetings to provide information on particular subjects.

Il est également nécessaire d’assurer une certaine transparence dans la chaîne de sous-traitance, car les entités adjudicatrices disposent ainsi d’informations sur l’identité des personnes présentes sur les chantiers de construction, sur la nature des travaux réalisés pour leur compte ou sur les entreprises qui fournissent des services dans des bâtiments, des infrastructures ou des zones, tels qu’une mairie, une école municipale, des installations sportives, un port ou une autoroute, pour lesquels les entités adjudicatrices sont responsables ou sur lesquels elles exercent une surveillance directe.
It is also necessary to ensure some transparency in the subcontracting chain, as this gives contracting entities information on who is present at building sites on which works are being performed for them, or on which undertakings are providing services in or at buildings, infrastructures or areas, such as town halls, municipal schools, sports facilities, ports or motorways, for which the contracting entities are responsible or over which they have a direct oversight.

Il est également nécessaire d’assurer une certaine transparence dans la chaîne de sous-traitance, car les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices disposent ainsi d’informations sur l’identité des personnes présentes sur les chantiers de construction, sur la nature des travaux réalisés pour leur compte ou sur les entreprises qui fournissent des services dans des bâtiments, des infrastructures ou des zones, tels qu’une mairie, une école municipale, des installations sportives, un port ou une autoroute, pour lesquels les pouvoirs adjudicateurs sont responsables ou sur lesquels ils exercent une surveillance.
It is also necessary to ensure some transparency in the subcontracting chain, as this gives contracting authorities and contracting entities information on who is present at building sites on which works are being performed for them, or on which undertakings are providing services in or at buildings, infrastructures or areas, such as town halls, municipal schools, sports facilities, ports or motorways, for which the contracting authorities are responsible or over which they have an oversight.

(27) Certaines entités fournissant des services de transport par bus au public étaient déjà exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE.
(27) Certain entities providing bus transport services to the public were already excluded from the scope of Directive 93/38/EEC.

L'absence de cadre législatif européen propre aux dispositifs de compensation et de règlement-livraison, combinée au fait que certaines entités fournissant des services de compensation et de règlement-livraison sont agréées comme banques ou entreprises d'investissement, pose deux problèmes majeurs d'inégalité des conditions de concurrence.
The absence of an appropriate legislative framework in the EU on Securities and Clearing Settlement Systems along with the fact that certain institutions providing clearing and settlement services are licensed as banks/investment firms raises two major level playing field issues.

Afin d'éviter une multiplicité de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que la procédure générale permettant de prendre en compte les effets de l'ouverture à la concurrence s'applique également à toutes les entités fournissant des services de transport par bus autres que celles exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE en vertu de son article 2, paragraphe 4.
In order to forestall the existence of a multitude of specific arrangements applying to certain sectors only, the general procedure that permits the effects of opening up to competition to be taken into account should also apply to all entities providing bus transport services that are not excluded from the scope of Directive 93/38/EEC pursuant to Article 2(4) thereof.

Entités fournissant des services de transport au public sur la base d'un contrat avec la STIB en vertu de l'article 10 ou avec d'autres entités de transport en vertu de l'article 11 de l'arrêté royal 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du ministère des communications
Entities providing transport services to the public on the basis of a contract with STIB pursuant to Article 10 or with other transport entities pursuant to Article 11 of the arrêté royal 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du ministère des communications.