Compte tenu du débat en cours sur le recours à des taux réduits et de la présentation d’une proposition législative par la Commission, il convient de proroger certaines dérogations jusqu’à la fin de 2010, date jusqu’à laquelle a été prorogée l’application, à titre expérimental, d’un taux réduit sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre.
In view of the pending debate on the use of reduced rates and the legislative proposal to be presented by the Commission, it is appropriate to extend certain derogations until the end of 2010, the date to which the experiment on the application of a reduced rate to labour-intensive services has been extended.