Vertaling van "certaines dépenses avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

avis consultatif sur Certaines dépenses des Nations Unies
Opinion on Certain Expenses of the United Nations

procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses
provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget

Analyse comparative des dépenses en recherche-développement dans l'industrie pharmaceutique au Canada et dans certains pays étrangers
A Comparison of Pharmaceutical R&D Spending in Canada and Selected Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dix-huit pays participants sont comptabilisés, alors que l'opération Envol des langues n'a eu lieu que dans dix-sept d'entre eux seulement : l'un s'est retiré après les événements du 11 septembre, mais certaines dépenses avaient d'ores et déjà été engagées pour les préparatifs.
18 participating countries are included although the Languages Lift-Off took place in only 17 of them: one withdrew after September 11th but a certain amount of expenditure had already been incurred in the preparations.

Durant la rencontre, aucun problème particulier n'a été soulevé au sujet de l'exécution des programmes, hormis le fait que certains d'entre eux n'avaient pas encore commencé les contrôles portant sur les 5% de dépenses éligibles.
No specific problems as regards programme implementation were brought up during the meeting, except for the fact that some programmes had not yet started the 5% checks.

162. s'interroge sur les modalités d'évaluation techniques ayant conduit à déclarer certaines dépenses relevant de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1198/2006 inéligibles au motif qu'elles augmenteraient la capacité, alors que ces dépenses avaient en réalité pour objet la modernisation de l'activité de pêche; invite la Commission à proposer une nouvelle définition de la capacité, notamment pour éviter ce type de réinterprétation à l'avenir;
162. Questions the technical assessment methods that led to certain expenditure under Article 25(2) of Regulation (EC) No 1198/2006 being declared ineligible on the grounds that it would increase capacity when the expenditure concerned were, in fact, designed to modernise fishing activity; calls on the Commission to propose a fresh definition of capacity, in particular in order to avoid this kind of re-interpretation in the future;

158. s'interroge sur les modalités d'évaluation techniques ayant conduit à déclarer certaines dépenses relevant de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1198/2006 inéligibles au motif qu'elles augmenteraient la capacité, alors que ces dépenses avaient en réalité pour objet la modernisation de l'activité de pêche; invite la Commission à proposer une nouvelle définition de la capacité, notamment pour éviter ce type de réinterprétation à l'avenir;
158. Questions the technical assessment methods that led to certain expenditure under Article 25(2) of Regulation (EC) No 1198/2006 being declared ineligible on the grounds that it would increase capacity when the expenditure concerned were, in fact, designed to modernise fishing activity; calls on the Commission to propose a fresh definition of capacity, in particular in order to avoid this kind of re-interpretation in the future;

8. s'interroge sur les modalités d'évaluation techniques ayant conduit à rendre certaines dépenses de l'article 25, paragraphe 2, du FEP inéligibles au motif qu'elles augmenteraient la capacité, alors même que ces dépenses avaient pour objet la modernisation de l'activité; invite la Commission à proposer une nouvelle définition de la capacité, notamment pour éviter ce type de réinterprétation à l'avenir;
8. Questions the technical assessment methods that led to certain expenditure under Article 25(2) of the EFF being declared ineligible on the grounds that it would increase capacity, when the expenditure concerned were in fact designed to modernise fishing activity; calls on the Commission to propose a fresh definition of capacity, in particular in order to avoid this kind of re-interpretation in the future;

21. rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils ont le devoir de prendre des mesures correctrices pour protéger le budget de l'Union en cas d'inefficacité des systèmes de contrôle ou de dépenses irrégulières; souligne que la Commission et les États membres prennent de telles mesures correctrices et relève que si ces mesures n'avaient pas été appliquées aux paiements de 2013 contrôlés par la Cour des comptes, le taux d'erreur estimatif global aurait été de 6,3 % au lieu de 4,7 %; souligne que la Cour des comptes a constaté que pour un certain nombre des opérations entachées d'erreurs relevant notamment des domaines en gestion partagée, les autorités disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs; demande à la Cour des comptes d'estimer par conséquent, dans ses futurs rapports annuels, le niveau d'erreur qui résulterait de l'adoption de toutes les mesures correctrices;
21. Reminds the Commission and the Member States that they have a duty to take corrective measures to protect the Union budget in cases of ineffective control systems or irregular expenditures; points out that the Commission and the Member States use such corrective measures and notes that if such corrective measures had not been applied to the 2013 payments audited by the Court of Auditors, the overall estimated error rate would have been 6,3 %, rather than 4,7 %; stresses that the Court of Auditors found that in a number of transactions affected by error, especially in the shared management areas, authorities had sufficient information available to detect and correct the errors; demands that the Court of Auditors therefore estimate in its future annual reports the level of error in the event that all corrective measures had been taken;

Au cours de son intervention à l'étape de la deuxième lecture, le sénateur Grafstein a indiqué que certaines dépenses avaient déjà été effectuées aux fins du projet d'un musée du portrait.
During his second reading speech, Senator Grafstein indicated that some expenditures had already been made for the portrait gallery project.

Si on songe au déclencheur du projet de loi, la Commission Gomery, qui avait été instituée en réponse à certaines préoccupations concernant le contrôle des dépenses publiques et le fait que certaines dépenses avaient commencé à échapper à tout contrôle, si on peut dire.
If we go back to where this bill came from, the Gomery commission, it was about concerns about oversight of spending and the fact that spending became outside of accountability, if you can say that.

10. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes a identifié un report de 19 500 000 EUR (38 % des engagements de l'Agence) et qu'environ 14 800 000 EUR de ces crédits reportés correspondaient à des activités qui n'avaient pas encore été mises en œuvre (ou, dans certains cas, à des marchandises qui n'avaient pas été reçues) au terme de l'exercice; souligne que cette situation indique des retards dans la mise en œuvre des activités financées à la charge du titre II (Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement) du budget de l'Agence et que cette dernière ne se conforme pas au principe budgétaire d'annualité; a examiné la réponse de l'Agence à ces observations et salue l'action entreprise pour réduire ses reports de crédits; encourage l'Agence à poursuivre dans cette voie afin d'appliquer pleinement le principe d'annualité;
10. Is concerned that the Court of Auditors has reported a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments) and that approximately EUR 14 800 000 of this carryover was for activities as yet not implemented (or, in some cases, goods not received) at the year-end; stresses that this situation indicates delays in the implementation of activities financed from Title II (Buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure activities) of the Agency's budget and that the Agency is not in accordance with the budgetary principle of annuality; has assessed the answer by the Agency on the observations and welcomes the efforts to reduce carryovers by the Agency; encourages the Agency to continue this process in order to apply fully the principle of annuality;