Traduction de «certaines définitions pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
Regulations Prescribing Exclusions from Certain Definitions of the Criminal Code (International Sporting Competition Handguns)

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Loi sur la définition d'un enfant [ Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ]
Children in Law Act [ An Act to amend certain statutes to standardize the definition of child in conformity with the United Nations Convention on the Rights of the Child ]

Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation defining certain words and expressions for the purposes of the Automobile Insurance Act

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la position du Parlement contient un plus grand nombre de nouvelles définitions (amendements 34 à 37 et 69 à 76), que le Conseil n’estime pas nécessaires, il peut être noté que certaines autres coïncident, au moins en partie, avec certaines définitions introduites par le Conseil (notamment celles de "matières cellulosiques non alimentaires" et de «matières ligno-cellulosiques»).
While the Parliament's position contains a larger number of new definitions (amendments 34 to 37, and 69 to 76) which are not needed in the Council's view, it can be noted that some of the proposed new definitions coincide, at least in part, with some of the definitions introduced by the Council (notably on "non-food cellulosic material" and "ligno-cellulosic material").

Certaines définitions essentielles, notamment celle des termes "consommateur" ▐ et "support durable", de même que certains concepts-clés utilisés dans les informations de base pour désigner les caractéristiques financières du crédit, notamment ▐ le "montant total dû par le consommateur" ▐ et le "taux débiteur", devraient être alignés sur ceux fixés dans la directive 2008/48/CE, afin que les mêmes termes désignent les mêmes choses, que le crédit soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier résidentiel.
Certain essential definitions including the definition of 'consumer', and 'durable medium', as well as key concepts used in standard information to designate the financial characteristics of the credit, including ' total amount payable by the consumer' and ' borrowing rate ' should be in line with those set out in Directive 2008/48/EC so that the same terminology refers to the same type of facts irrespective of whether the credit is a consumer credit or a credit relating to residential immovable property.

M. considérant que certains termes et certaines définitions de la proposition de la Commission doivent être précisés;
M. whereas some of the terminology and definitions in the Commission proposal require clarification;

(38) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne la spécification de certaines définitions, les caractéristiques précises des obligations de transparence relatives aux négociations, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, les critères d'accès ou de refus d'accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales, et l'explicitation des conditions dans lesquelles une action de l'AEMF peut être justifiée par des menaces pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union.
(38) The power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of certain definitions; the precise characteristics of trade transparency requirements; detailed conditions for waivers from pre-trade transparency; deferred post-trade publication arrangements; criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers; specific cost-related provisions related to the availability of market data; the criteria for granting or refusing access between trading venues and CCPs; and the further determination of conditions under which threats to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA action.

Certaines définitions sont reprises de la directive 95/46/CE, tandis que d'autres sont modifiées ou complétées par des éléments supplémentaires, ou sont nouvelles (la «violation de données à caractère personnel» dont la définition est fondée sur l'article 2, point h), de la directive 2002/58/CE[29] («vie privée et communications électroniques») telle que modifiée par la directive 2009/136/CE[30], les «données génétiques», les «données biométriques», les «données concernant la santé», l’«établissement principal», le «représentant», l’«entreprise», le «groupe d'entreprises», les «règles d'entreprise contraignantes», l’«enfant» dont la définition est fondée sur la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant[31], et l’«autorité de contrôle»).
While some definitions are taken over from Directive 95/46/EC, others are modified, complemented with additional elements, or newly introduced (‘personal data breach’ based on Article 2(h) of the e-privacy Directive 2002/58/EC[29] as amended by Directive 2009/136/EC[30], ‘genetic data’, ‘biometric data’, ‘data concerning health’, ‘main establishment’, ‘representative’, ‘enterprise’, ‘group of undertakings’, ‘binding corporate rules’, and of a ‘child’ which is based on the United Nation’s Convention on the Rights of the Child[31], and 'supervisory authority').

— vu la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions ,
– having regard to Commission Directive 2007/16/EC of 19 March 2007 implementing Council Directive 85/611/EEC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) as regards the clarification of certain definitions ,

Certaines définitions sont absentes (par exemple celle de «correspondance manquée»), peu claires (notamment celles des termes «vendeur de billets» et «services ferroviaires "urbains", "suburbains" et "régionaux" de transport de voyageurs»), ou incohérentes par rapport aux définitions qui figurent dans d'autres textes législatifs applicables.
Some definitions are either missing (e.g". missed connection") or unclear (e.g". ticket vendor", "urban", "suburban" and "regional rail passenger services") or inconsistent with definitions in other relevant legislations.

- de formuler de nouvelles définitions ou de modifier certaines définitions afin d'apporter une sécurité juridique accrue pour l'ensemble des acteurs concernés (formuler une nouvelle définition de la "durée de conduite", par exemple), dans la mesure où plusieurs termes repris dans le règlement ne sont pas suffisamment définis, voire pas définis du tout;
- to draw up new or amended definitions in order to create greater legal certainty for all concerned (for example, a definition of ‘driving time’), as many concepts in the regulation are either not defined, or not adequately defined;

Ces différences concernent d'abord l'omission de certaines définitions de l'article 2 de la directive, ou l'utilisation de définitions différentes de celles-ci.
Differences concern the omission of definitions of Article 2 of the Directive , or the use of definitions different from those in the Directive.

considérant qu'il est souhaitable de compléter et de préciser certaines définitions et de mettre à jour certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l'exemption prévue pour certaines catégories de véhicules;
Whereas it is desirable to amplify and clarify certain definitions and to bring up to date certain provisions, in particular concerning the exceptions for certain categories of vehicles;