Traduction de «certaines définitions existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
Regulations Prescribing Exclusions from Certain Definitions of the Criminal Code (International Sporting Competition Handguns)

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Loi sur la définition d'un enfant [ Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ]
Children in Law Act [ An Act to amend certain statutes to standardize the definition of child in conformity with the United Nations Convention on the Rights of the Child ]

Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation defining certain words and expressions for the purposes of the Automobile Insurance Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition, par ailleurs, clarifie certaines définitions existantes, prévoit des exonérations de droits d'enregistrement pour les microentreprises, modifie les dispositions en vigueur en matière de comitologie en les alignant sur les nouvelles règles du traité de Lisbonne, et supprime la nécessité d'un processus formel d'adoption dans la préparation des lignes directrices.
The proposal also clarifies some existing definitions, provides exemptions for registration fees for micro-enterprises amends existing provisions on Comitology in line with the new rules of the Lisbon Treaty, and eliminates the need for a formal adoption process in the preparation of guidelines.

Le fait d'étendre la législation en vigueur relative à l'enregistrement aux «utilisateurs», par opposition aux «opérateurs», exige de proposer quelques nouvelles définitions ou de réviser un certain nombre des définitions existantes; à cet égard, le CESE relève des problèmes mineurs et formule des recommandations.
The extension of the existing legislation on registration to ‘users’, as opposed to ‘operators’ requires some new or revised definitions; minor problems are noted and recommendations made.

Ces modifications concernent la définition de la portée de certaines compétences conférées aux AES, l'intégration de certaines compétences dans les procédures existantes établies dans les actes législatifs de l'Union pertinents, et des modifications visant à garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des AES dans le cadre du SESF.
Such changes concern the definition of the scope of certain powers of the ESAs, the integration of certain powers in existing processes established in relevant Union legislative acts and amendments to ensure a smooth and effective functioning of the ESAs in the context of the ESFS.

Ces modifications concernent la définition de la portée de certaines compétences conférées aux AES, l’intégration de certaines compétences dans les procédures existantes établies dans la législation pertinente de l’Union, et des modifications visant à garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des AES dans le cadre du SESF.
Such changes concern the definition of the scope of certain powers of the ESAs, the integration of certain powers in existing processes established in relevant Union legislation and amendments to ensure a smooth and effective functioning of the ESAs in the context of the ESFS.

Ces modifications concernent la définition de la portée de certaines compétences conférées aux AES, l'intégration de certaines compétences dans les procédures existantes établies dans les actes législatifs de l'Union pertinents , et des modifications visant à garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des AES dans le cadre du SESF.
Such changes concern the definition of the scope of certain powers of the ESAs, the integration of certain powers in existing processes established in relevant Union legislative acts and amendments to ensure a smooth and effective functioning of the ESAs in the context of the ESFS.

6. attire l’attention sur la nécessité de tenir compte des études scientifiques existantes sur la petite pêche; signale que certaines de ces études présentent des propositions en vue d’une définition de la «petite pêche», comme c’est le cas du projet «PRESPO» pour le développement durable des pêcheries artisanales de l'Arc atlantique – qui propose une approche fondée sur des descripteurs numériques pour la définition et la segmentation des flottes de pêche artisanale européennes;
6. Draws attention to the need to take due account of the existing scientific studies on small-scale fishing; notes that some of those studies present proposals for a definition of ‘small-scale fishing’, as in the case of the PRESPO project for sustainable development of artisanal fisheries in the Atlantic area, which proposes an approach based on numerical descriptors for the definition and segmentation of European artisanal fishing fleets;

Il est donc préférable de partir des définitions existantes et de se borner à les clarifier et à les compléter en cas de besoin. L'éventail complet de ces définitions vise à mettre sur pied un cadre clair pour la législation européenne en matière de déchets. Le changement de définitions n'est vraiment pas destiné à résoudre des problèmes d'images ou à extraire de la législation relative aux déchets certaines dispositions précises protégeant l'environnement. Procéder à une modification de la définition de déchets pour considérer un certain nombre de flux de déchets comme un produit, afin qu'ils soient délivrés de l'image négative liée à leur label de déchets, n'est pas une raison légitime.
The task of the legislature (the European Parliament and Council) is now to rectify the problem of the shortcomings and lack of clarity in the legislation. It is very important, however, to approach this in a well thought-out way. If definitions are changed, this could again lead to a long period of uncertainty and to fresh problems regarding how to interpret the new definitions. It is therefore better to take the existing definitions as the basis and to only clarify and supplement them where necessary. The complete set of definitions is designed to provide a clear framework for European waste legislation. The purpose of amending definitions is absolutely not to deal with problems of image or to get round certain rules on environmental protection laid down in waste legislation.

Nous devrions également supprimer l’exemption définitive introduite par le Conseil, pour certaines installations existantes, de quelques-unes des dispositions clés.
We should also reverse the Council's lifelong exemption from some of the key provisions for certain existing facilities.

(5) Il convient de définir ou de reprendre, aux fins de l'application du présent règlement, les définitions existantes de certains concepts, tels que, notamment, les activités de faux monnayage de l'euro, les données techniques et statistiques ainsi que les autorités nationales compétentes pour la recherche en vue de la collecte et de l'analyse des données relatives aux activités de faux monnayage, y compris les offices centraux prévus à l'article 12 de la convention de Genève.
(5) For the purposes of applying this Regulation it is necessary to define or to take over the existing definitions of certain concepts such as euro counterfeiting, technical and statistical data and the national authorities competent for research inter alia with a view to the gathering and analysis of data concerning counterfeiting, including the central offices provided for in Article 12 of the Geneva Convention.

Les directives existantes accusent des incohérences quant à la définition de certains termes, quant au contenu des définitions des sujets traités (y compris les termes "consommateur" et "vendeur") et quant aux périodes de réflexion accordées.
Existing directives include inconsistencies as to whether particular terms are defined, as to the contents of the definitions of the subjects affected (including "consumer" and "seller") and as to the cooling-off periods allowed.