Traduction de «certaines décisions pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude
decision making under certainty | decision under certainty

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions concernant diverses entreprises
Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC Certain Decisions Respecting Various Undertakings

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC
Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC Certain Decisions

Loi sur l'expédition de certaines décisions d'ordre provincial
Act for Expediting the Decision of Constitutional and other Provincial Questions (An)

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif est de garantir l'égalité des conditions de jeu, de manière à éviter une concurrence fiscale déloyale, qui pourrait entraîner une perte de recettes fiscales et rendre inefficaces certaines décisions économiques.
The aim is to guarantee a level playing field in order to avoid unfair tax competition, leading to losses in tax revenues, and distort efficient economic decisions.

D'importants problèmes demeurent toutefois[16] et des entreprises et des ONG ont fait état du non-respect de certaines décisions par les pouvoirs publics, dont on pourrait pourtant attendre qu'ils montrent l'exemple.
But important problems remain,[16] and businesses and NGOs have pointed to non-respect of decisions by public authorities, who might be expected to set an example.

Ensuite, cette solution pourrait s'avérer problématique au niveau des seuils spéciaux pour certaines décisions d'approbation (la majorité des membres, par exemple, dans l'article 49 du traité UE, les accords d'adhésion, article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le cadre financier pluriannuel, article 223, paragraphe 1, du traité FUE, la procédure électorale, la majorité des deux tiers représentant la majorité de ses membres dans l'article 7 du traité UE en corrélation avec l'article 354 du traité FUE, violation des valeurs de l'Union).
Secondly, there could be a problem with this solution when it comes to special thresholds required for certain consent-decisions (majority of Members for example in Art. 49TEU, accession agreements, Art. 312(2)TFEU, multiannual financial framework, Art. 223(1)TFEU, electoral procedure, two-thirds majority representing the majority of its Members in Art. 7TEU in conjunction with Art. 354TFEU, breach of the values of the Union).

À cette fin, la classification d'informations dans la catégorie des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) implique une évaluation préalable de leur niveau de confidentialité et une décision de l'autorité d'origine selon laquelle la divulgation non autorisée de ces informations pourrait porter atteinte, à un degré certain, aux intérêts de l'Union européenne ou à ceux de l'un ou de plusieurs de ses États membres ou de ses individus.
To that end, classifying information as EUCI involves a prior assessment of its level of confidentiality and a decision by the originator that unauthorised disclosure of such information would cause some degree of prejudice to the interests of the European Union or of one or more of its Member States or individuals.

La troisième raison est que le fait d’imposer certaines décisions pourrait susciter beaucoup d’opposition dans les États membres et, partant, alimenter l’euroscepticisme.
The third is the fact that pushing through certain decisions could arouse much opposition in the various Member States, and, as a direct result of this, help fuel Euroscepticism.

Je lui ai récemment écrit à ce sujet, et je me demandais si elle pourrait m’expliquer si la décision de suspendre les versements à certains projets de Londres pourra éventuellement être annulée et me confirmer que cette décision pourrait tomber rapidement, si les auditeurs de la Commission se montrent satisfaits.
I wrote to the Commissioner recently about this, and I wonder if she could please explain how any decision to suspend payments to projects in London could perhaps be reversed, and provide assurances that if the Commission auditors are satisfied, this could happen quickly.

Néanmoins, aucune décision ne devrait être prise, qui ne pourrait être renversée lorsque l’heure viendra de prendre des décisions sur les accords finaux. En outre, certaines décisions prises à l’heure actuelle vont entraver voire empêcher ce que ces accords devraient, de l’avis de beaucoup, contenir: les paramètres fondamentaux du statut final.
But no decision should be made which cannot be reversed when the time comes to take decisions on the final agreements and some decisions being taken at the moment are going to hinder or even prevent what many believe those agreements should contain: the fundamental parameters of the final status.

[28] La décision pourrait s'appliquer à des liaisons maritimes vers certaines îles, sur lesquelles le trafic annuel ne dépasse pas un plafond défini
[28] The decision may be applicable to certain maritime links to islands, on which annual traffic does not exceed a defined threshold

Toutefois, le rapporteur estime que l'on pourrait aller plus loin en évaluant et en prévenant l'incidence que certaines décisions majeures adoptées dans le cadre des politiques communes de l'Union pourraient avoir en devenant la cause directe ou indirecte de certains conflits locaux, notamment en faussant voire paralysant la structure économique et sociale des pays les plus pauvres.
However, this Rapporteur considers that a further step could be taken by assessing and preventing the impact that certain major decisions adopted in the framework of the common policies of the Union could have as direct or indirect causes of certain local conflicts, namely by distorting or even annihilating the economic and social structure of the poorest countries.

Le prochain élargissement de l'Union européenne et l'objectif consistant à rééquilibrer l'utilisation des modes de transport et de mettre en place un réseau d'infrastructures permettant de faire face à des besoins croissants, ainsi que le fait que le temps nécessaire pour réaliser certains projets prioritaires pourrait dépasser dix ans, imposent de réexaminer la liste des projets figurant à l'annexe III de la décision no 1692/96/CE.
The forthcoming enlargement of the European Union and the objective of shifting the balance between transport modes and achieving an infrastructure network capable of meeting growing needs, together with the fact that it could take over ten years to complete some of the priority projects, call for re-examination of the list of projects in Annex III to Decision No 1692/96/EC.