Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
DDSS
Décision dans la certitude
Décision en avenir certain
Décision en certitude
Décision en situation de certitude
Décision en état de certitude
Sinistre certain non encore réglé
Sinistre certain non réglé

Vertaling van "certaines décisions encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sinistre certain non encore réglé [ sinistre certain non réglé ]

open claim


décision dans la certitude | décision en avenir certain | décision en situation de certitude | décision en état de certitude | décision en certitude

decision making under certainty | decision under certainty


le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions


procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer certaines décisions au CRTC

Order Declining to Set Aside or to Refer Back to the CRTC Certain Decisions


Loi sur l'expédition de certaines décisions d'ordre provincial

Act for Expediting the Decision of Constitutional and other Provincial Questions (An)


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]

Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b

Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Bien que certains éprouvent encore des réticences à convenir que des thèmes essentiels comme les marchés de la défense et la recherche associée - qui relèvent traditionnellement de décisions nationales - doivent être également abordés au niveau européen, il est admis de plus en plus que les prises de décisions concernant le niveau des dépenses en matériel d'armement, la définition de nouvelles priorités dans le cadre des budgets de la défense existants et la réponse appropriée à donner aux nouvelles menaces, doivent être considérées ...[+++]

- But while there is still some reticence about agreeing that key questions such as defence procurement and associated research - traditionally matters for national decision - should also be addressed at a European level, there is growing recognition that decisions on the level of spending on defence equipment, re-setting priorities within existing defence budgets and the appropriate response to new threats need to be approached in a European context.


Par ailleurs, je ne crois pas que ce soit la transaction de propriété de The Gazette comme telle qui ait fait le plus de remous dans l'opinion publique au Québec, mais plutôt certaines décisions éditoriales, par exemple, la fameuse question de l'éditorial unique pour tous les quotidiens de CanWest, laquelle a suscité certaines réactions, encore qu'elles aient été relativement limitées à un certain cercle d'initiés.

Furthermore, I do not believe it was the change in The Gazette's ownership as such that had the greatest effect on Quebec public opinion, but rather certain editorial decisions, such as, for example, the question of the single editorial for all CanWest dailies, which brought some reaction, although it was relatively limited to a certain circle of insiders.


Si j'aborde cette question, c'est pour la raison suivante: comme je l'indique dans les propositions, l'analyse ponctuelle de certaines décisions judiciaires et des circonstances propres à chaque cas est très importante, non seulement parce qu'elle oblige les vérificateurs à se conformer aux normes établies, mais, plus important encore, parce que les vérificateurs souvent ne respectent pas ces normes lorsque la direction les contraint à prendre des décisions difficiles du fait de leur longue ex ...[+++]

I raise that issue for this reason: I stress from time to time in this series of propositions that the case-by-case analysis of certain courts and individual circumstances is very important because it not only holds auditors to standards but, far more importantly, auditors often fail where they are compelled by management to make tough decisions because they have been long-term auditors.


Toutefois, les trois questions suivantes doivent encore être réglées: une demande du Parlement européen d'inclure le développement d'applications dans le champ d'application du règlement, la question des pouvoirs à octroyer à la Commission pour certaines décisions concernant la mise en œuvre du règlement et certains ajustements à propos de la gouvernance des programmes.

However, three issues in particular remain to be settled: a request by the Parliament to include the development of applications in the scope of the regulation; the question of the powers to be given to the Commission for certain decisions concerning the implementation of the regulation; and some fine-tuning concerning the governance of the programmes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, au-delà du modèle de «coopération étroite», accorder aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro e ...[+++]

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the ...[+++]


Je pense que, dans les deux partis, on ressent encore une certaine sympathie relativement à la question des droits de la personne, mais certaines décisions ont été prises de cesser de financer certains projets.

I think that on a bipartisan basis there clearly still is some sympathy on the human rights issue, but certain decisions have been made to take certain projects off the table.


Plusieurs conventions adoptées au niveau du Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne ou dans le cadre de l'accord de Schengen prévoient l'application du principe de reconnaissance mutuelle à certaines décisions pénales, mais ces instruments ne sont pas encore entrés en vigueur entre tous les États membres.

Several conventions adopted by the Council of Europe or the European Union, or under the Schengen Agreement, provide for application of the principle of mutual recognition to certain decisions in criminal matters, but these instruments have not yet entered into force in all of the Member States.


Par conséquent, il est suggéré au Conseil d'inviter les Etats membres qui doivent encore achever la transposition de certaines dispositions ou qui sont susceptibles de fournir des explications supplémentaires sur les éléments de leur législation nationale qui pourraient ne pas être pleinement conformes à la décision-cadre, de continuer à informer le Conseil et la Commission sur ces aspects, ce qui permettrait d'en tenir compte dans le cadre des discussions au Conseil qui auro ...[+++]

It is therefore suggested that the Council invite those Member States which have yet to complete the transposition of certain provisions into national law or which may yet provide further explanations on aspects of national law which may not be fully in line with the Framework Decision to continue to inform the Council and Commission on those matters, to allow them to be taken into account in Council discussions after the Commissio ...[+++]


Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.

When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.


On dirait presque, à mesure que le temps passe et que nous nous éloignons du processus budgétaire, que le gouvernement espère que les gens oublieront un peu les crises financières que notre pays aura encore à traverser à cause de certaines décisions qui ont été prises ou qui n'ont pas été prises dans le budget de février dernier.

It seems that as time passes and we get away from the budget process the government is hoping people will forget about some of the fiscal crises the country will still have to go through because of some decisions taken and some decisions not taken in last February's budget.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

certaines décisions encore ->

Date index: 2025-05-22
w