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Traduction de «certaines données provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles

Working Party on Certain Natural Resource Products [ Working Party on Trade in Certain Natural Resource-Based Products ]


Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation


Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries


Panel sur les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong Kong

Panel on Quantitative Restrictions against imports of certain products from Hong Kong


traiter les données provenant des salles de contrôle ferroviaires

conduct railway control room data processing activities | utilise data from railway control rooms | analyse data from railway control rooms | process data from railway control rooms


Les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des États-Unis : rapport final du Comité

Tariffs Applied by Canada to Certain U.S.-Origin Agricultural Products: Final Report of the Panel


Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt


Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada

A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de ...[+++]

In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the ...[+++]


(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les base ...[+++]

(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; ...[+++]


4. relève avec inquiétude que l'Agence utilise des critères de comptabilisation différents pour les recettes provenant des redevances et pour les dépenses connexes et que les recettes provenant des redevances payées pour l'examen des demandes sont comptabilisées sur une base linéaire sur une période donnée; observe toutefois que les dépenses relatives à l'évaluation de ces demandes par les autorités nationales compétentes sont consignées lorsqu'une certaine étape est ...[+++]

4. Notes with concern that the Agency applies differing recognition criteria for fee revenues and associated expenditure and that the revenue from application fees is recognised on a straight-line basis over a set time period; observes, however, that expenditure for the evaluation of such applications by the competent national authorities is accrued when a specific milestone in service delivery is reached; believes that this is in contradiction with the matching principle;


Les informations relatives à la surveillance maritime peuvent être des données brutes ou non traitées, présentées d’une certaine façon, ou des informations provenant de données qui ont fait l’objet d’un traitement et ont pris une certaine signification.

Maritime surveillance information could be either raw or unprocessed data which are formatted in a special way, or information deriving from data that has been treated and taken a certain meaning.


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Dans le cas de l’Allemagne, la Commission, sur la base des dispositions du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, a adopté la décision 90/179/Euratom, CEE (5) autorisant l’Allemagne, avec effet au 1er janvier 1989, à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la TVA ...[+++]

In the case of Germany, the Commission, on the basis of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, adopted Decision 90/179/Euratom, EEC (5) authorising Germany, with effect from 1 January 1989, to use statistics for years earlier than the last year and not to take into account certain categories of transactions or to use certain approximate estimates for the calculation of the VAT own resources base.


Ces dernières données ont dû être légèrement ajustées pour ce qui est des importations en provenance d’Afrique du Sud et du Japon au cours de certaines périodes car ces données étaient entachées de certaines distorsions en raison de déclarations incorrectes.

The latter data had to be slightly adjusted with regard to imports from South Africa and Japan for certain periods given that those data included some distortions resulting from incorrect reporting of information.


Des données concernant la religion, l’idéologie, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit ainsi que des données provenant du passeport d’une personne peuvent être fournies, mais mon parti estime que des données qui n’ont pas été fournies volontairement par les passagers, comme des données relatives à la sexualité, à l’origine ethnique ou à certains handicaps, ne doivent pas être fournies.

Data on religion, ideology, address, telephone number, credit card number and data from a person’s passport may be provided, but my party takes the view that data not provided voluntarily by passengers, such as data on sexuality, ethnic origin or disability, must not be provided.


Ce système prévoira une surveillance fondée sur des données provenant des douanes des importations de marchandises libéralisées de toutes origines et comportera l’obligation de délivrer un document de surveillance des importations pour l’importation de certains produits en provenance de Chine.

This system will provide customs-based surveillance of imports of liberalised products of all origins and will include a requirement to issue an import surveillance document for imports of certain products from China.


l’introduction d’un système de surveillance ex ante limité dans le temps de certaines importations en provenance de Chine et un système de suivi ex post de certaines importations fondé sur des données provenant des douanes,

the introduction of a time limited ex ante monitoring system for certain imports from China and a customs-based ex post monitoring system for certain imports;


La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action ...[+++]

The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse dat ...[+++]




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Date index: 2025-07-22
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