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Abus d'une substance psycho-active
Acte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Celui-ci
Certainement
Delirium tremens
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Disposition particulière
Disposition précise
Disposition spéciale
Démence alcoolique SAI
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Hallucinose
Jalousie
Le présent
Malgré une certaine disposition
Mauvais voyages
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Par dérogation à une certaine disposition
Paranoïa
Précisément
Psychose SAI
Régime spécial
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «certaines dispositions précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Di ...[+++]


par dérogation à une certaine disposition [ malgré une certaine disposition ]

notwithstanding a certain provision


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]

special provision


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi

An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coex ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le corps du texte, il est stipulé que trois conditions devront être respectées pour que des dispositions de nature provinciale, sous forme de loi et de règlements connexes, puissent remplacer certaines dispositions précises de la mesure régissant l'assistance à la procréation.

And within clause 41 there are actually going to be three conditions that are going to have to be fulfilled before provincial provisions or legislation and accompanying regulations can replace those parts of the federal draft AHR that have been identified.


C. considérant que des élections locales et régionales ont eu lieu en Ukraine le 31 octobre 2010; considérant que les observateurs nationaux et internationaux ont critiqué certains aspects de l'organisation de ces scrutins, notamment en ce qui concerne la loi électorale, tant pour ce qui est des procédures d'adoption de la loi que de certaines dispositions précises de cette loi,

C. whereas local and regional elections have taken place in Ukraine on 31 October 2010; whereas criticisms have been expressed by national and international observers about some aspects of the organisation of these elections, in particular with respect to the electoral law, as well with regard to the procedures of adopting the law as with regard of some specific contents of this law,


En outre, étant donné que les États membres interprètent différemment la mise en œuvre technique de la directive, il y a lieu d'instaurer un mécanisme efficace afin d'harmoniser certaines dispositions précises dans ce domaine.

In addition, because Member States have diverging views on the technical operation of the Directive, it is necessary to set up an efficient mechanism to harmonise certain detailed requirements in this area.


Il est donc préférable de partir des définitions existantes et de se borner à les clarifier et à les compléter en cas de besoin. L'éventail complet de ces définitions vise à mettre sur pied un cadre clair pour la législation européenne en matière de déchets. Le changement de définitions n'est vraiment pas destiné à résoudre des problèmes d'images ou à extraire de la législation relative aux déchets certaines dispositions précises protégeant l'environnement. Procéder à une modification de la définition de déchets pour considérer un certain nombre de flux de déchets comme un produit, afin qu'ils soient délivrés de l'image négative liée à l ...[+++]

The task of the legislature (the European Parliament and Council) is now to rectify the problem of the shortcomings and lack of clarity in the legislation. It is very important, however, to approach this in a well thought-out way. If definitions are changed, this could again lead to a long period of uncertainty and to fresh problems regarding how to interpret the new definitions. It is therefore better to take the existing definitions as the basis and to only clarify and supplement them where necessary. The complete set of definitions ...[+++]


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La Commission européenne a décidé de rappeler à l’Espagne l’obligation dans laquelle elle se trouve de se conformer à un arrêt de la Cour de justice du 13 mai 2003, qui concluait qu’en maintenant en vigueur certaines dispositions précises de sa loi de privatisation 5/1995, ainsi que les décrets royaux relatifs aux sociétés Repsol SA, Telefónica de España SA, Telefónica Servicios Móviles SA, Argentaria, Tabacalera SA et Endesa SA, dans la mesure où ils prévoient l’application d’un régime d'autorisation administrative préalable, l’Espagne manquait aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité CE sur la libre circula ...[+++]

The European Commission has decided to remind Spain of its obligation to comply with a Court of Justice ruling of 13 May 2003, which found that by maintaining in force certain provisions of its privatisation Law 5/1995, as well as Royal Decrees on Repsol SA, Telefónica de España SA, Telefónica Servicios Móviles SA, Argentaria, Tabacalera SA, and Endesa SA, in so far as they implement a system of prior administrative approval, Spain had failed to fulfil its obligations under EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56).


Des rapports présentés par le RU, le Luxembourg et la Belgique montrent que ces trois États membres ne respectent pas certaines dispositions précises visant à limiter l'utilisation et les émissions de substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone.

Reports submitted by the UK, Luxembourg and Belgium show that these three Member States are failing to meet certain detailed requirements aimed at curbing the use and emission of ozone-depleting chemicals.


J’en veux pour preuve que les administrations nationales peuvent définir des plans de gestion nationaux et que ces plans peuvent accorder des dérogations à certaines dispositions, précisément en raison des situations différentes qui prévalent dans différentes parties de la Méditerranée.

The proof is that national administrations can establish national management plans and these plans may allow derogations from certain common provisions precisely because of the different situations in different parts of the Mediterranean.


J’en veux pour preuve que les administrations nationales peuvent définir des plans de gestion nationaux et que ces plans peuvent accorder des dérogations à certaines dispositions, précisément en raison des situations différentes qui prévalent dans différentes parties de la Méditerranée.

The proof is that national administrations can establish national management plans and these plans may allow derogations from certain common provisions precisely because of the different situations in different parts of the Mediterranean.


2. considère que la transparence devrait être le principe directeur des décisions relatives à l'accès aux documents; estime que certaines dispositions énoncées à l'annexe III de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (5 juillet 2000) sont néanmoins trop restrictives; rappelle que dans ses résolutions sur la décharge pour les exercices 1999 et 2000 le Parlement a déjà demandé une révision des dispositions de l'accord-cadre; demande au service juridique de ...[+++]

2. Considers that transparency should be the guiding principle in deciding on access to documents; believes that certain provisions laid down in Annex III to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and Commission (5 July 2000) are nevertheless too restrictive; recalls that, in its discharge resolutions for the financial years 1999 and 2000, Parliament has already requested that the provisions of the Framework Agreement be reviewed; asks the Legal Service for clarification of the practical arrangements f ...[+++]


Toutefois, si les directives ne sont pas transposées totalement, elles contiennent néanmoins certaines dispositions précises et inconditionnelles qui ont une applicabilité immédiate et certains États membres concernés (Belgique, Irlande) ont délivré des autorisations provisoires en s'appuyant sur cette applicabilité immédiate de la législation de l'UE.

However, even if not fully transposed, clear and unconditional provisions of these Directives have direct effect, and certain of the Member States concerned (Belgium, Ireland) have granted provisional authorisations based on this direct effect of EU law.


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