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Abus d'une substance psycho-active
Acte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Celui-ci
Delirium tremens
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Démence alcoolique SAI
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Hallucinose
Jalousie
Le présent
Malgré une certaine disposition
Mauvais voyages
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
OLT 2
Par dérogation à une certaine disposition
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "certaines dispositions permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]

Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Di ...[+++]


par dérogation à une certaine disposition [ malgré une certaine disposition ]

notwithstanding a certain provision


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi

An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines dispositions permettent également un réexamen indépendant et impartial.

Provisions also allow for independent and impartial review.


On se trouve donc en présence d'éléments qui plaident très fortement en faveur de l'adoption de dispositions communes au niveau de la CE et de la mise en place de certains moyens permettant de garantir des normes minimales en matière de contrôles des frontières extérieures, même si, en dernier ressort, cette responsabilité reste entre les mains des États membres concernés.

There is, therefore, a compelling argument for the adoption of common provisions at EC level in this regard and for establishing some means of ensuring minimum standards in the control of external borders, despite ultimate responsibility remaining with the Member States concerned.


Il est prévu d'étendre l'applicabilité des deux directives en assouplissant certaines dispositions de celles-ci et en permettant à un plus grand nombre de sociétés d'en profiter.

The plan is to extend the applicability of both Directives by relaxing some of the conditions they set and allowing more companies to benefit from them.


À leur demande, les utilisateurs finaux autres que des consommateurs devraient pouvoir obtenir, par contrat individuel, un accord leur permettant de s'écarter de certaines dispositions.

At their individual request, end-users other than consumers should be able to agree, by individual contract, to deviate from certain provisions.


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5. attire l'attention sur la position du Parlement sur le paquet législatif "two-pack" qui renforcera la surveillance et la politique budgétaires dans la zone euro et dont certaines dispositions permettent un changement d'orientation pour un assainissement des finances publiques en cas de grave récession économique;

5. Points to Parliament’s position on the ‘two-pack’ legislation, which will strengthen budgetary surveillance and enhance budgetary policy in the euro area and which contains provisions allowing for a differentiated path for budgetary consolidation in the event of a severe economic downturn;


4. attire l'attention sur la position du Parlement sur le paquet législatif relatif à la surveillance budgétaire («two-pack») qui renforcera la surveillance et la politique budgétaires dans la zone euro et dont certaines dispositions permettent un changement d'orientation pour un assainissement des finances publiques en cas de grave récession économique;

4. Points to Parliament's position on the ‘two-pack’ legislation, which will strengthen budgetary surveillance and enhance budgetary policy in the euro area and which contains provisions allowing for a differentiated path for budgetary consolidation in the event of a severe economic downturn;


Ces dispositions permettent d’accélérer la mise sur le marché de certains médicaments en cas d’urgence, en prévoyant, respectivement, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et la possibilité d’accepter, à titre temporaire, une modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché d’un vaccin contre la grippe humaine, même si certaines données cliniques ou non cliniques ne sont pas disponibles.

Those provisions allow for the accelerated marketing of certain medicinal products in the case of urgent need, by means, respectively, of a conditional marketing authorisation and of the temporary option of granting a variation to the terms of a marketing authorisation for a human influenza vaccine even where certain non-clinical or clinical data are missing.


(3) Afin d'appliquer certaines dispositions du règlement (CE) n° 850/98 de permettre la mise à jour efficace de certaines dispositions du présent règlement pour refléter le progrès technique et scientifique , il convient de déléguer à la Commission les compétences lui permettant d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne:

(3) In order to apply certain provisions of Regulation (EC) No 850/98 enable certain provisions of this Regulation to be updated efficiently to reflect technical and scientific progress , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the following:


78. constate que certains citoyens européens qui exercent leur droit à la liberté de circulation sont victimes de mauvaises conditions de travail et invite la Commission et les États membres à adopter des politiques permettant de suivre les expériences des migrants intracommunautaires sur le marché du travail et à prendre les dispositions permettant d'éliminer les pratiques d'exploitation par le travail;

78. Notes that some EU citizens exercising their right to freedom of movement are vulnerable to poor working conditions and calls on the Commission and the Member States to adopt polices to monitor the experiences of intra-EU migrants in the labour market and to adopt measures to eliminate exploitative work practices;


78. constate que certains citoyens européens qui exercent leur droit à la liberté de circulation sont victimes de mauvaises conditions de travail et invite la Commission et les États membres à adopter des politiques permettant de suivre les expériences des migrants intracommunautaires sur le marché du travail et à prendre les dispositions permettant d'éliminer les pratiques d'exploitation par le travail;

78. Notes that some EU citizens exercising their right to freedom of movement are vulnerable to poor working conditions and calls on the Commission and the Member States to adopt polices to monitor the experiences of intra-EU migrants in the labour market and to adopt measures to eliminate exploitative work practices;




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certaines dispositions permettant ->

Date index: 2025-06-21
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