Traduction de «certaines dispositions du règlement seraient autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exclusion d'employés de la Couronne de l'application de certaines dispositions
Employment Standards Exclusion Regulation

Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances
Non-applicability of Insurance Act Provisions Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines dispositions du règlement seraient autrement incohérentes ou confuses (par exemple: les obligations tarifaires ne mentionnent que le "fournisseur d'origine").
Certaines dispositions du règlement seraient autrement incohérentes ou confuses (par exemple: les obligations tarifaires ne mentionnent que le « fournisseur d’origine »).

Il y a lieu de clarifier certaines dispositions du règlement (CE) no 73/2009, en particulier en ce qui concerne les éléments sur lesquels portent les chiffres indiqués à l'annexe VIII dudit règlement et le lien avec la possibilité accordée aux États membres d'utiliser les crédits non dépensés dans le cadre du régime de paiement unique pour financer le soutien spécifique, sur la base de l'expérience acquise dans la mise en œuvre financière de ce règlement.
Certain provisions of Regulation (EC) No 73/2009, in particular as regards the elements covered by the figures set out in Annex VIII to that Regulation and the link with the possibility given to Member States to use the funds unspent in the single payment scheme to finance the specific support, should be clarified on the basis of experience gained in the financial implementation of that Regulation.

(3) Afin d'appliquer certaines dispositions du règlement (CE) n° 850/98 de permettre la mise à jour efficace de certaines dispositions du présent règlement pour refléter le progrès technique et scientifique , il convient de déléguer à la Commission les compétences lui permettant d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne:
(3) In order to apply certain provisions of Regulation (EC) No 850/98 enable certain provisions of this Regulation to be updated efficiently to reflect technical and scientific progress , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the following:

L’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 865/2006 a montré qu’il convient de modifier certaines dispositions dudit règlement afin de garantir son application harmonisée et efficace au sein de l’Union.
Experience gained in the implementation of Regulation (EC) No 865/2006 has shown that some provisions therein should be amended in order to ensure that that Regulation is implemented in a harmonised and efficient manner within the Union.

L’adaptation de certaines dispositions du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (1) est nécessaire afin de faciliter la mobilisation des ressources financières de la Communauté pour le démarrage des programmes opérationnels ainsi que des projets subventionnés dans le cadre de ces programmes, de manière à accélérer la mise en œuvre et les effets de tels investissements sur l’économie.
The adaptation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (1) is necessary in order to facilitate the mobilisation of Community financial resources for the start-up of operational programmes and assisted projects within the framework of these programmes in such a manner as to accelerate implementation and the impact of such investments on the economy.

L'amendement se propose de rendre cohérent le règlement à l'examen avec les dispositions du règlement Reach, autrement dit d'éviter les confusions au sujet de ce que peuvent signifier les notions de danger et de risque.
To bring the provision into line with the provisions of the REACH regulation (EC 1907/2006), so as to avoid confusion about the meaning of hazard and danger.

La Commission met en avant le caractère éminemment technique de certaines dispositions des règlements en vigueur du Conseil et estime, dans ces conditions, que la compétence réglementaire du Conseil n'a plus lieu d'être.
The Commission proposes that certain provisions in the existing Council regulations are so technical in nature that it is not deemed appropriate for the Council to retain regulatory powers.

31994 R 3168: Règlement (CE) no 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement (JO L 335 du 23.12.1994, p. 23), modifié par:
31994 R 3168: Commission Regulation (EC) No 3168/94 of 21 December 1994 establishing in the field of application of Council Regulation (EC) No 517/94 on common rules for imports of textile products from third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements or by other specific Community import rules a Community import (OJ L 335, 23.12.1994, p. 23), as amended by:

Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) no 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.
Difficulties have been experienced in interpreting, applying, enforcing and monitoring certain provisions of Regulation (EEC) No 3820/85 relating to driving time, break and rest period rules for drivers engaged in national and international road transport within the Community in a uniform manner in all Member States, because of the broad terms in which they are drafted.

La dérogation dont bénéficient les déchets produits à bord d'avions doit être étendue à tous les types de transports, à défaut de quoi les dispositions du règlement seraient disproportionnées pour les déchets produits à bord des véhicules autres que les avions.
The exemption for waste generated on board aeroplanes should be extended to all kinds of transport because the requirements of the regulation would also be disproportionate concerning waste generated on board of vehicles other than aeroplanes.