Traduction de «certaines des questions adressées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu
Convention for the Avoidance of Double Taxation and the Settlement of Other Matters with respect to Taxes on Income

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président de la BEI répond oralement ou par écrit aux questions adressées à la BEI par le Parlement européen ou le Conseil concernant les opérations de financement et d’investissement de la BEI visées par le présent règlement, dans un délai de cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
The President of the EIB shall, within five weeks of the date of receipt, reply orally or in writing to questions addressed to the EIB by the European Parliament or the Council concerning EIB financing and investment operations covered by this Regulation.

2. Le président du comité de pilotage et le directeur exécutif répondent oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen ou le Conseil et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la date de la réception de la question.
2. The Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament or the Council, in any event within five weeks of the date of receipt of a question.

2. Le directeur exécutif répond oralement ou par écrit aux questions adressées à l’EFSI par le Parlement européen et, en tout état de cause, dans les cinq semaines suivant la réception de la question.
2. The Managing Director shall reply orally or in writing to questions addressed to the EFSI by the European Parliament, in any event within five weeks of receipt of a question.

Je dois dire que j’ai été choqué par la teneur de certaines des questions adressées au Premier ministre tchèque aujourd’hui.
I have to say I was shocked by the tenor of some of the questions directed at the Czech Prime Minister today.

– M. Šemeta a en fait répondu à deux questions jusqu’à présent et la question suivante était en réalité une question adressée au commissaire De Gucht.
– We have done two and now I am giving Mr Šemeta the question that is actually addressed to Commissioner De Gucht.

Cette semaine encore, j’ai préparé plusieurs questions adressées au Conseil et à la Commission, pour qu’ils vérifient si certaines entreprises prennent réellement des décisions conscientes dans ce sens, et s’il serait donc possible de réduire le volume de déchets électroniques produits au niveau européen et au niveau mondial en luttant contre ces pratiques.
This very week I have prepared several questions, to both the Council and the Commission, so that they will investigate whether some companies really make a considered decision about this and whether, therefore, the volume of electronic waste produced at European and at global level could be prevented by combating this type of practice.

Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(6) s'appliquent pleinement.
Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce)(6) are fully applicable.

Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) s'appliquent pleinement.
Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) are fully applicable.

Lorsque les États membres établissent un registre "opt-out" pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) s'appliquent pleinement.
Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) are fully applicable.