Vertaling van "certaines des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Décision sur certaines procédures procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Échange de Notes concernant les procédures à l'achat au Canada et aux E.-U. de certains articles désignés servant au gazoduc de la route de l'Alaska
Exchange of Notes on Procedures Governing the Procurement in Canada and the U.S.A. of certain designated items for the Alaska Highway Gas Pipeline

Loi concernant certaines dispositions et procédures relatives à l'immigration
An Act respecting certain immigration laws and procedures

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement contient par ailleurs des dispositions particulières concernant les différentes procédures devant la Cour: procédure préjudicielle, recours directs, pourvois contre les décisions du Tribunal, réexamen des décisions du Tribunal, avis ainsi que certaines autres procédures particulières.
Furthermore, the Rules shall contain specific provisions concerning the different procedures before the Court: preliminary ruling procedure, direct actions, appeals against decisions of the General Court, opinions, and other particular forms of procedure.

Je suis convaincue que les nouvelles modifications des dispositions générales, qui simplifient certaines des procédures actuelles, méritent notre soutien.
I am convinced that the new changes to the general regulations, simplifying some of the existing procedures, deserve our support.

Dans un souci de lisibilité accrue des règles appliquées par le Tribunal, il est enfin nécessaire de revoir la structure du règlement de procédure, de clarifier certaines règles ou leur applicabilité, notamment en ce qui concerne les mesures d'organisation de la procédure, les mesures d'instruction, l'opposition et la tierce opposition, et de supprimer certaines règles désuètes ou inappliquées.
In the interests of making the Rules applied by the Tribunal easier to understand, it is, lastly, necessary to review the structure of the Rules of Procedure, to clarify certain rules or their applicability, inter alia, so far as concerns measures of organisation of procedure, measures of inquiry, applications to set aside judgments by default and third-party proceedings, and to remove certain rules which have become outdated or were not applied,

3. observe néanmoins que le règlement financier pourrait nécessiter un réexamen plus approfondi, étant donné que certaines des procédures se sont avérées trop lourdes pour être appliquées par les services du Parlement; regrette que cela ait débouché sur une augmentation des exceptions (comme indiqué aux annexes des rapports d'activité annuels);
3. Notes however that the Financial Regulation may need a more thorough review as some of the procedures have proved to be too cumbersome for application by Parliament's services; regrets that this has led to an increase in exceptions (as listed in the annexes to the Annual Activity Reports);

Mais l'équilibre entre les avantages que présentent de telles exigences et les contraintes administratives qu'elles impliquent doit faire l'objet d'une vigilance constante et peut changer au fil du temps - certaines des procédures en place sont devenues inutilement fastidieuses, excessivement compliquées ou obsolètes, alors que dans certains cas, l'information requise est déjà disponible auprès d'autres sources.
But the balance between the benefits of such requirements and their administrative burden needs constant vigilance, and can change over time –some of the existing procedures in place have become needlessly time-consuming, excessively complicated or obsolete, while in some cases the information required is already available from other sources.

6. constate que la législation communautaire sur l'admission des migrants économiques devrait fixer certaines définitions, procédures et critères communs, en particulier des critères minimaux en vue de l'élaboration d'une politique européenne d'intégration, y compris la définition de règles claires sur le statut légal des migrants économiques, permettre l'inclusion régulière sur le marché du travail, le droit à la formation à la langue nationale et à la formation professionnelle organisée par les États membres d'accueil et garantir la reconnaissance des diplômes;
6. Notes that EU legislation on the admission of economic migrants should lay down certain common definitions, criteria and procedures, particularly minimum criteria with a view to the formulation of a European integration policy, including the adoption of clear rules on the legal status of economic migrants, and should permit formally recognised entry to the labour market, confer a right to education in the national language and to vocational training organised by receiving Member States, and ensure recognition of diplomas;

En particulier, certaines des procédures d'enregistrement utilisées par l'agence européenne d’évaluation des médicaments (AEEM) sont à la fois complexes et coûteuses et risquent de décourager les PME d'introduire de nouveaux produits.
In particular, some of the registration procedures used by the European Medicines Agency (EMEA) are both complex and expensive and may act as a major disincentive to the introduction of new products by SMEs.

les circonstances dans lesquelles certaines des procédures d'inspection post mortem décrites à l'annexe I, section IV, ne sont pas nécessaires, selon l'exploitation, la région ou le pays d'origine et sur la base des principes de l'analyse des risques;
circumstances in which certain of the specific post-mortem inspection procedures described in Annex I, Section IV, are not necessary, having regard to the holding, region or country of origin and to the principles of risk analysis,

Je ne peux, bien entendu, pas forcer ma collègue, Mme Loyola de Palacio, qui aujourd'hui fait heureusement partie de cette Assemblée, à développer sa politique et son approche devant cette Assemblée. Cependant, d'aucuns estiment que le moment est venu de poursuivre les discussions entre la Commission et le Parlement sur certaines des procédures et des conventions de cette Assemblée, qui se réunit en plusieurs endroits, ainsi que sur les conventions et les procédures du Collège.
Whilst I obviously cannot commit my colleague, Mrs Loyola de Palacio, who is happily a Member of this House at the present time, to the development of her policy and approach in this House, there are several who feel that the time is right for further discussion between the Commission and Parliament on some of the procedures and conventions of this House, which obviously meets in more than one place, as well as the conventions and procedures of the College.

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);
(20) Whereas, in order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or in specific ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States should be permitted, subject to a procedure established in this Directive, to require that fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than established under this Directive; whereas this procedure is a derogation from the information procedure laid down in Directive 98/34/EC of 22 June 1998 of the European Parliament and of the Council laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services (8);