Traduction de «certaines des obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]
Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public
Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties

Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Accord prévoyant le règlement définitif de certaines obligations bulgares
Agreement concerning a Definitive Settlement of Certain Bulgarian Bonds

Loi concernant l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne et modifiant certaines Lois
Act respecting the Accountability of Crown Corporations and to amend other Acts in consequence thereof

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation
callable bond | redeemable bond | callable debenture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette entente visait à préciser certaines de ces obligations et établir le processus que suivraient les parties pour donner suite à certaines des obligations prévues par la Convention de la Baie James et du Nord québécois dans l'optique du gouvernement fédéral et des Inuit du nord du Québec.
What it sought to do was clarify some of those obligations and establish a process that the parties would follow in proceeding with some of the obligations under the James Bay and Northern Quebec Agreement from the federal government and the Inuit of northern Quebec's perspective.

Certaines des obligations imposées dans ce cadre sont incompatibles avec le droit de l'Union, par exemple l'obligation, pour chaque demandeur, de fournir une lettre de garantie pour une somme fixe (500 000 euros), quel que soit le nombre d'inscriptions attendu par l'établissement ou le nombre de personnes qu'il entend engager.
Certain obligations within this authorisation procedure are incompatible with EU law, such as the obligation for each applicant to provide a letter of guarantee for a fixed amount (€500 000) irrespective of the number of students the institution expects will be enrolled or of the number of staff it intends to employ.

Certaines autres obligations, comme les obligations de stockage, qui ne constituent pas à proprement parler une obligation d'achat exclusif, peuvent dans la pratique avoir le même effet (24).
Certain other obligations, such as stocking requirements, which appear to fall short of requiring exclusive purchasing, may in practice lead to the same effect (24).

La Commission a décidé d’autoriser des aides à la fermeture d’installations pour un montant de 29,5 millions EUR en faveur de HSY et d’ouvrir (sous le numéro d’affaire C 40/02) la procédure officielle d’enquête prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité concernant les points suivants: (1) la prise en charge par l’État de certaines des obligations forfaitaires au titre des pensions de salariés de HSY; (2) la capitalisation de certaines réserves du bilan sans versement de l’impôt de 10 % prévu par la loi.
The Commission decided to approve closure aid of EUR 29,5 million in favour of HSY and to open (under the case number C 40/02) the formal investigation procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty as regards: (1) payment by the State of some of the one-off costs of the retirement of HSY employees; (2) transfer of a number of reserves of the balance sheet without paying the statutory 10 % tax.

Elle remplace certaines des obligations prévues dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs (7). Afin de rassembler les obligations de transparence dans un acte unique, il convient de modifier cette directive en conséquence.
This Directive replaces some of the requirements set out in Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities (7) In order to gather transparency requirements in a single act it is necessary to amend it accordingly.

* prendre en charge certaines des obligations qui incomberaient normalement à un opérateur agréé (dépôt d'une déclaration en douane ou d'une notification, par exemple);
* take over some of the obligations which would normally be those of an authorised trader (e.g. he could lodge a customs declaration or notification for him);

Les dispositions supplémentaires sont nécessaires pour la bonne raison que le Canada doit apporter certains changements à sa loi sur les drogues pour se conformer à certaines des obligations internationales qu'il a contractées.
The supplementary provisions are necessary for a very important reason and that is because Canada must pass certain changes to its drug legislation so that we can be in conformity with certain international obligations to which we are a party.

Les États membres peuvent dispenser de certaines des obligations visées au paragraphe 2 point a) les assujettis autres que ceux visés au point a).
Member States may release taxable persons other than those referred to in (a) from certain of the obligations referred to in 2 (a).

Pour ce qui est des étrangers — et je crois que votre question portait surtout sur ces personnes —, encore une fois, les délégués du ministre peuvent prendre une mesure de renvoi seulement dans certaines circonstances très précises, par exemple parce que l'intéressé a commis un acte criminel au Canada, qu'il a fait une fausse déclaration liée à la révocation de son statut de réfugié, qu'il n'a pas respecté certaines des obligations ou qu'il est membre d'une famille interdite de territoire.
For foreign nationals, and I believe your question is aimed more at foreign nationals, again, the minister's delegate can issue a removal order only for very specific circumstances, for example, on grounds of in-Canada criminality, misrepresentation related to revocation of refugee status, certain acts of non-compliance and being a family member of an inadmissible person.

M. Rogusky: L'union de fait s'accompagne certainement d'obligations; toutefois, on peut obtenir tout l'ensemble qui va avec le mariage sans faire face à certaines des difficultés qui sont liées au mariage.
Mr. Rogusky: There certainly are obligations that go with common-law relationships; however, you can get the whole package of marriage without some of the difficulties that go along with getting married.