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Abattement fiscal
Acrophobie Claustrophobie Phobie
Allègement
Allègement actif
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Mutisme sélectif
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Simple

Vertaling van "certaines des allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


Commission d'enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait

Commission of Inquiry into Certain Allegations Concerning Commercial Practices of the Canadian Dairy Commission


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Mexique aussi a mis en place un tel allégement fiscal, et Israël, durant les premiers mois de la mise en place d'un réseau, a adopté une loi du bon samaritain qui prévoit certains petits allégements fiscaux pour les fabricants de produits alimentaires.

Mexico too has established such a tax break and Israel, in its first months of developing a network, passed a Good Samaritan law that provided some small tax incentives for food manufacturers.


Le sénateur Tkachuk : Je tiens simplement à relire le rapport afin de mettre en contexte certaines des allégations formulées par le sénateur Brazeau dans cette enceinte.

Senator Tkachuk: I just want to read back into the record the report, to add some context to Senator Brazeau's allegations in this place.


Nous savons également que certaines des allégations de l'opposition sont tout simplement fausses.

We also know that some of the allegations made by the opposition are simply untrue.


Néanmoins, en dépit de l’acceptation de certaines des allégations du requérant comme décrit ci-dessus, il est toujours considéré que ce dernier a pratiqué un dumping sur le marché de l’Union, au cours de la période d’enquête de réexamen, à une marge de dumping d’au moins 13 %.

Nevertheless, in spite of the acceptance of certain of the applicant’s claims as described above, it is still found to have been dumping on the EU market, during the RIP, at a dumping margin of at least 13 %.


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Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elle ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.


Ainsi, le règlement (CE) no 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (5), le règlement (UE) no 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque ...[+++]

Accordingly, Commission Regulation (EC) No 983/2009 of 21 October 2009 on the authorisation and refusal of authorisation of certain health claims made on food and referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (5), Commission Regulation (EU) No 384/2010 of 5 May 2010 on the authorisation and refusal of authorisation of certain health claims made on foods and referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (6) and Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2 ...[+++]


Il a indiqué faire cette offre dans l’attente raisonnable que certaines des allégations qu’il a fait valoir à la suite de la communication des conclusions définitives seraient acceptées et se traduiraient par un prix à l’importation minimal, tenable pour lui.

The applicant stated that the offer would be based on the reasonable expectation that some of its claims made following the final disclosure would be accepted and would result in a minimum import price workable for the applicant.


En général, il y a lieu de prouver les allégations qui figurent sur l’emballage à l’aide d’un essai de performance ou de tout autre document pertinent (p.ex. allégations d’efficacité à basses températures, allégations d’élimination de certains types de taches, allégations d’avantages pour certains types ou certaines couleurs de textiles ou autres allégations de propriétés/atouts spécifiques du produit).

In general, claims on the packaging shall be documented either through performance testing or other relevant documentation (e.g. claims of efficiency at low temperatures, claims of removal of certain stain types, claims of benefits for certain types or colours of textile or other claims of specific properties/benefits of the product).


Mais certainement une allégation a été faite portant sur une déclaration attribuée à lui par une tierce partie.

But certainly there was an allegation of a statement attributed to him by a third party.


L'hon. Ralph Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, certaines des allégations contenues dans le préambule à la question sont erronées.

Hon. Ralph Goodale (Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, some of the alleged facts referred to in the preamble of the question are in fact incorrect.


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