Vertaling van "certaines cours supérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]
Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]

cours amont | cours supérieur
headwaters | upper course | upper reach

cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé
advanced standing

amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière
head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river

cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]
provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]

cour supérieure [ juridiction supérieure | Cour de juridiction supérieure ]
superior court [ higher court ]

négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur
up tick | plus tick

cours supérieur | cours amont
upper reach | upper course | headwaters

cour supérieure de juridiction criminelle
superior court of criminal jurisdiction

cours supérieur
headwaters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements d’enseignement supérieur recherchant l’évaluation ou l’accréditation d’agences étrangères sont encore peu nombreux, hormis dans des cas d’agences spécialisées dans une matière et de certains cours préparant à un diplôme commun.
There are still only a few examples of HEIs seeking evaluations or accreditation from foreign agencies, apart from cases of subject-specific agencies and of some joint-degree courses.

Pour ce qui est des éventuelles différences de charge de travail des juges des cours supérieures au Canada en raison des pratiques de certaines cours supérieures par rapport à d'autres, tout en m'associant aux remarques fort pertinentes de M. Myers concernant la réputation tout à fait exemplaire dont jouit la magistrature canadienne à juste titre, il me semble que le potentiel d'écarts importants de charge de travail est considérable—c'est certainement le cas pour l'administration judiciaire—par opposition à l'administration de la justice—dans bien des régions du pays.
In terms of the potential differences in the workload of superior courts across the country that may relate to the practices of any particular provincial superior court, while associating myself with the excellent remarks of Mr. Myers with respect to the high regard and deserved high regard in which Canadian judiciary is held, it seems to me there is a great variety potentially in workload—certainly in judicial administration, as opposed to the administration of justice and the judicial administration of superior courts in different parts of the country.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, avant la période des questions orales, je faisais la démonstration que le projet de loi C-18 ne devait pas être adopté, puisqu'il n'allait pas dans la direction que les juges de la Cour suprême, les juges de certaines cours supérieures des provinces, certains juristes, de même que tous les comités de la justice du Canada ont proposée. Tous se sont prononcés sur ce sujet au cours des dernières années et ont dit que l'incarcération n'était aucunement utile pour réduire le taux de criminalité.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, before oral question period, I was trying to show that Bill C-18 should not be passed because it is not in keeping with what the justices of the supreme court and provincial superior courts, some legal scholars and all justice committees have said in the last few years about prison terms being useless in reducing the crime rate.

Les cours et diplômes en ligne ne sont certes pas un nouveau phénomène, mais la croissance exponentielle de l’offre d’enseignement en ligne et de ressources pédagogiques numériques, ainsi que l’augmentation de l’offre d’évaluation, de validation et de crédits d’enseignement par un certain nombre de MOOC (une tendance naissante observée notamment dans de nombreux EES de pays tels que les États-Unis et le Canada), sont capables de transformer de manière radicale l'enseignement supérieur.
While online courses and degrees are not a new phenomenon, the exponential increase in the supply of online education and digital material, as well as the increase in the provision of assessment, validation and academic credit by selected MOOCs (an emerging trend particularly with many HEIs in countries such as the US and Australia) has the potential of transforming higher education radically.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que lorsque le nombre de chats, de chiens ou de furets déplacés à des fins non commerciales au cours d’un seul mouvement est supérieur à cinq, les exigences sanitaires pertinentes fixées par la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE s’appliquent à ces animaux, excepté dans des conditions spécifiques et pour certaines catégories d’animaux.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that where the number of dogs, cats or ferrets moved for non-commercial purposes during a single movement exceeds five, the relevant animal health requirements laid down in Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down the animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 90/425/EEC are to apply to those animals, except under specific conditions and for certain categories of animals.

Dans certains cas, certaines provinces agissent au moyen de la « juridiction inhérente » du juge de la cour supérieure, s'il s'agit d'un juge de la cour supérieure, parce qu'un juge de la cour provinciale, comme vous le savez, n'a pas de juridiction inhérente pour vous accorder des fonds afin de retenir les services d'un avocat.
In certain cases, certain provinces are doing it by the inherent jurisdiction of the superior court judge, if it is a superior court judge, because a provincial court judge, as you know, does not have inherent jurisdiction to give costs for you to hire a lawyer.

Toutefois, dans des circonstances particulières ou pour certaines situations d'exposition précisées dans la législation nationale, une dose efficace supérieure pouvant atteindre 50 mSv peut être autorisée par l'autorité compétente au cours d'une année quelconque, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 mSv.
However, in special circumstances or for certain exposure situations specified in national legislation, a higher effective dose of up to 50 mSv may be authorised by the competent authority in a single year, provided that the average annual dose over any five consecutive years, including the years for which the limit has been exceeded, does not exceed 20 mSv.

La Communauté encourage la création et la consolidation de réseaux thématiques permettant à un grand groupe d'universités de coopérer sur des thèmes liés à une ou plusieurs disciplines ou sur d'autres thèmes d'intérêt commun, afin de faire connaître les innovations, de faciliter la diffusion des bonnes pratiques, d'alimenter la réflexion sur certains aspects qualitatifs et novateurs de l'enseignement supérieur, d'améliorer les méthodes pédagogiques et de stimuler l'élaboration de programmes communs et de cours spécialisés.
The Community promotes the development and consolidation of thematic networks, each enabling a large grouping of universities to cooperate on topics relating to one or more disciplines or on other matters of mutual interest in order to disseminate innovation, facilitate the spread of good practice, encourage discussion of qualitative and innovative aspects of higher education, improve teaching methods and stimulate the development of joint programmes and specialised courses.

Quel est l'effet de l'article 30, d'après mon souvenir de la Loi sur la Cour suprême — je ne l'ai pas devant les yeux, mais l'article 30 de la loi indique clairement — il serait trop long de le lire, mais d'après mon souvenir, il dit essentiellement, pour concilier vos deux arguments, que, lorsqu'il y a un quorum de cinq juges ou de moins de cinq juges dans certaines affaires extraordinaires, lorsque l'appel est originaire du Québec, les deux juges qui représentent le Québec doivent être de la Cour supérieure du Québec ou de la Section d'appel de la Cour supérieure du Québec.
What does section 30, as I recall of the Supreme Court Act — I don't have it before me, but section 30 of the act clearly — it takes too long to read it, but to my recollection, what it says, basically, is it sort of gives a counterbalance to both your arguments in that in cases of a quorum of five, or fewer than five in some extraordinary cases, where a case is being appealed from Quebec, the two justices from Quebec must be from the Superior Court of Quebec or the Appellate Division of the Superior Court of Quebec.

Il est approprié que les juges de la Cour d'appel aient une rémunération semblable à celles des juges de la Cour supérieure, puisque certains juges de la Cour supérieure, comme vous le dites dans votre rapport, sont appelés à siéger.
It is appropriate for Appeals Court justices to be earning remuneration similar to that of Superior Court justices as some Superior Court justices, as you say in your report, are called upon to sit.