Vertaling van "certaines conditions strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien pourrait contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet égard à des transporteurs étrangers;
23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this regard;

23. souligne qu'un marché intérieur du transport routier qui fonctionne bien peut contribuer à rendre les transports plus efficaces et à diminuer les trajets à vide; demande à la Commission de veiller strictement au respect de la législation communautaire régissant les opérations internationales de transport routier et de cabotage; reconnaît que les États membres peuvent limiter, sous certaines conditions, le cabotage mais demande à la Commission d'intervenir fermement, en sa qualité de gardienne du traité, contre les restrictions et les sanctions disproportionnées qu'un certain nombre d'États membres imposent à cet égard à des transporteurs étrangers;
23. Stresses that an internal market in road haulage which functions effectively could help to make transport more efficient and reduce the number of unladen journeys; calls on the Commission to strictly enforce EU legislation on international road haulage and cabotage; recognises that Member States are permitted to restrict cabotage under certain conditions, but calls on the Commission, as guardian of the Treaty, to take rigorous action against disproportionate restrictions and penalties which a number of Member States are imposing on foreign carriers in this connection;

Pour l'instant, je perçois le programme qu'on dit à l'occasion « national » comme strictement un programme fédéral qui offre, de temps à autre, selon certaines conditions, la possibilité à d'autres corps de police ou à des provinces d'y participer.
For the moment, my perception is that the program that is sometimes " national" is strictly a federal program which occasionally offers other police forces or provinces the opportunity to participate in it under certain conditions.

E. considérant que, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5, paragraphe 2, du traité CE, il appartient, dans certaines conditions strictement définies par des dispositions communautaires, aux États membres et à leurs autorités locales de déterminer quels services revêtent un intérêt économique général et le mode de gestion approprié,
E. whereas, having regard to the principle of subsidiarity, pursuant to Article 5(2) of the EC Treaty, it will, in certain conditions strictly laid down by Community provisions, be for the Member States and their local authorities to decide which services are of general economic interest and the appropriate method of management,

E. considérant que, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5, paragraphe 2, du traité CE, il appartient, dans certaines conditions strictement définies par des dispositions communautaires, aux États membres et à leurs autorités locales de déterminer quels services revêtent un intérêt économique général et le mode de gestion approprié,
E. whereas, having regard to the subsidiary principle pursuant to Article 5(2) of the EC Treaty, it will, in certain conditions strictly laid down by Community provisions, be for the Member States and their local authorities to decide which services are of general economic interest and the appropriate method of management,

En ce qui concerne la seconde question, la Cour rappelle qu'une telle chasse ne peut être autorisée que si certaines conditions sont remplies, notamment s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, si la chasse se déroule dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective et si elle ne porte que sur certains oiseaux en petites quantités.
As regards the second question, the Court points out that such hunting may be authorised only if certain conditions are met, in particular that there is no other satisfactory solution, that the hunting is carried out under strictly supervised conditions and on a selective basis and that it applies only to certain birds in small numbers.

Parmi celles-ci figurent la mise à mort de certains spécimens, à condition qu'elle soit strictement contrôlée et ne concerne qu'un nombre limité d'individus.
However, these derogations are subject to strict conditions.

Si les pères de la Confédération qui ont arrêté les conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada avaient estimé que la réforme du système d'éducation relevait strictement du gouvernement de Terre-Neuve, ils n'auraient pas inscrit dans les conditions des garanties claires et non équivoques pour certains groupes religieux en matière d'éducation.
If the modern fathers of confederation presiding over the terms of union of Newfoundland with Canada had viewed educational reform as strictly a matter for the provincial Government of Newfoundland to decide, they would not have enshrined clear and unequivocal protections for certain religious groups related to education in the terms of union.

En conséquence, la Turquie bénéficie, depuis le 1er janvier 1989, d'un accès au marché grec à des conditions strictement identiques à celles auxquelles elle accède au marché des autres Etats membres - exception faite de l'Espagne et du Portugal, où un régime transitoire reste applicable pendant un certain nombre d'années.
Turkey therefore enjoys since 1 January 1989 access to the Greek market on exactly the same basis as in other Member States - apart from Spain and Portugal where transitional arrangements will continue to apply for some years.