Traduction de «certaines conditions soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets d'intérêt commun dans les domaines de l'électricité, du gaz et du dioxyde de carbone devraient être éligibles à une aide financière de l'Union pour des études et, sous certaines conditions, pour des travaux dès que ce financement devient disponible au titre du règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, soit sous la forme de subventions, soit sous la forme d'instruments financiers innovants.
Projects of common interest in the fields of electricity, gas and carbon dioxide should be eligible to receive Union financial assistance for studies and, under certain conditions, for works as soon as such funding becomes available under the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility in the form of grants or in the form of innovative financial instruments.

(4) "poussières", les particules de quelque forme, structure ou densité que ce soit, dispersées dans la phase gazeuse au point d'échantillonnage qui peuvent être recueillies par filtration dans certaines conditions après échantillonnage représentatif du gaz à analyser et qui restent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans certaines conditions;
(4) ’dust’ means particles, of any shape, structure or density, dispersed in the gas phase at the sampling point conditions which may be collected by filtration under specified conditions after representative sampling of the gas to be analysed, and which remain upstream of the filter and on the filter after drying under specified conditions

4) "poussières", les particules de quelque forme, structure ou densité que ce soit, dispersées dans la phase gazeuse au point d'échantillonnage qui peuvent être recueillies par filtration dans certaines conditions après échantillonnage représentatif du gaz à analyser et restent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans certaines conditions;
(4) ‘dust’ means particles, of any shape, structure or density, dispersed in the gas phase at the sampling point conditions which may be collected by filtration under specified conditions after representative sampling of the gas to be analysed, and which remain upstream of the filter and on the filter after drying under specified conditions;

(4) "particules", les particules de quelque forme, structure ou densité que ce soit, dispersées dans la phase gazeuse au point d'échantillonnage qui peuvent être recueillies par filtration dans certaines conditions après échantillonnage représentatif du gaz à analyser et restent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans certaines conditions;
(4) ‘particulate matter’ means particles, of any shape, structure or density, dispersed in the gas phase at the sampling point conditions which may be collected by filtration under specified conditions after representative sampling of the gas to be analysed, and which remain upstream of the filter and on the filter after drying under specified conditions;

À titre exceptionnel, il est toutefois admis que, sous certaines conditions, la motivation d’un acte puisse être complétée, soit lors de la phase administrative, soit après l’introduction du recours.
As an exception, however, it is accepted that, in certain circumstances, the statement of reasons for a measure may be supplemented either during the administrative phase or after the application is brought.

Certains EM soit ne subordonnent pas la délivrance d'un titre de séjour à la coopération de la victime, soit autorisent des dérogations à l'obligation de coopération en raison de la situation personnelle de celle-ciEn revanche, d'autres ont fixé des conditions en sus de celles que prévoit la directive pour la délivrance d'un titre de séjour: par exemple, la production de pièces attestant un hébergement ou le paiement d'un droit.
Some MS either do not make permits conditional upon cooperation or allow exceptions to this requirement based on the victims' personal circumstances. On the contrary, others have introduced additional conditions to those specified in the Directive to issue a residence permit, for instance proof of accommodation or payment of a fee.

5. met en relief l'importance du succès de certains clubs sportifs lors de compétitions internationales pour les efforts de développement de certaines régions et de certains pays, soit directement grâce à l'exportation de produits et de licences, soit indirectement grâce aux effets positifs que ces clubs entraînent pour leurs pays et régions en tant qu'ambassadeurs culturels; soutient les mesures adoptées par ces pays ou régions pour sauvegarder ou faire augmenter la compétitivité de leurs clubs les plus prestigieux, à condition que les mêmes règles fondamentales s'appliquent à tous et que les mesures soient conformes au droit communautaire; souligne également que pour le développement social et économique d'une région, le développement positif du sport de masse et de loisir est décisif, surtout pour rendre la région intéressante pour les jeunes et pour garder les jeunes dans la région; soutient l'engagement des clubs les plus prestigieux en faveur du sport de masse et de loisir; souligne que cet engagement est dans l'intérêt général;
5. Points out that the success achieved by certain sports clubs in international competitions is important for the development of certain regions and countries, either directly in the form of exports and product licences or indirectly through the renown such clubs may bring to their country or region as cultural ambassadors; supports the measures adopted by countries or regions to safeguard or enhance the competitiveness of their most prestigious clubs, provided that the same basic rules apply to all and the measures comply with Community law; stresses, too, that the positive development of popular and recreational sports is crucial for the social and economic development of a region, particularly to make the region attractive to young people and to keep young people in the region; supports the involvement of the most prestigious sports clubs in popular and recreational sports; stresses that this involvement is in the public interest;

Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie.
Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed.

Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité(17), adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie".
Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty(17) adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed".

La résolution invite ces derniers à légaliser, sous certaines conditions, l'avortement, au moins en cas de grossesse forcée, de viol, ou en cas de danger potentiel pour la santé ou la vie de la femme, en partant du principe que la décision finale appartient à la femme elle-même ; et à faire en sorte que l'IVG soit pratiquée dans des conditions médicales sûres et qu'un soutien psychologique et social soit prévu.
The resolution appealed to the Member States to legalize induced abortion under certain conditions, at least in case of forced pregnancy, rape, or in case of endangerment to a woman’s health or life, on the principle that it must be the woman herself who takes the final decision; and to ensure that voluntary abortions are carried out in a medically safe way and that psychological and social support is provided.