Vertaling van "certaines conditions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines conditions pourraient nécessiter un examen plus approfondi dans le cas de EL, LV et SE
Some requirements might need closer examination with regard to EL, LV and SE.

(12) Dans le domaine des aides au secteur du haut débit, la Commission a acquis ces dernières années une vaste expérience et a élaboré des lignes directrices. Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité.
(12) In the field of aid to broadband, the Commission has in recent years acquired vast experience and has devised guidelines In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a group exemption, provided that certain compatibility conditions are met.

E. considérant que, dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2006 (point 0.10), la Cour des comptes reconnaît que déclarations nationales et résumés annuels sont importants, dans la mesure où, "s'ils sont correctement mis en œuvre, tous ces éléments pourraient favoriser l'amélioration de la gestion et du contrôle des fonds communautaires dans les États membres" et où, moyennant certaines conditions, "ils pourraient apporter une valeur ajoutée et être utilisés par la Cour, dans le respect des normes internationales d'audit",
E. whereas, in its Annual Report concerning the financial year 2006 (point 0.10), the Court of Auditors (ECA) recognised the importance of national declarations together with the annual summaries in as far as "all these elements, if properly implemented, could stimulate improved management and control of EU funds in Member States" and in as far as, with some conditions, "such elements could give added value and be used by the Court following the requirements of international auditing standards",

E. considérant que, dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2006 (point 0.10), la Cour des comptes (CCE) reconnaît que déclarations nationales et résumés annuels sont importants, dans la mesure où, "s'ils sont correctement mis en œuvre, tous ces éléments pourraient favoriser l'amélioration de la gestion et du contrôle des fonds communautaires dans les États membres" et où, moyennant certaines conditions, "ils pourraient apporter une valeur ajoutée et être utilisés par la Cour, dans le respect des normes internationales d'audit",
E. whereas, in its Annual Report concerning the financial year 2006 (point 0.10) the Court of Auditors (ECA) recognised the importance of national declarations together with the annual summaries in as far as "all these elements, if properly implemented, could stimulate improved management and control of EU funds in Member States" and in as far as, with some conditions, "such elements could give added value and be used by the Court following the requirements of international auditing standards",

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

Les États disposant de ports sur des axes fluviaux importants pourraient néanmoins devoir procéder, dans certaines conditions particulières, à des contrôles dans le cadre de cette directive. Il est nécessaire de prévoir des règles dérogatoires, qui seront assorties de conditions strictes Celles-ci pourront être adoptées par voie de comitologie.
However, states with ports on major river routes might under certain specific circumstances have to carry out controls under this directive. It is necessary to provide for derogations, subject to stringent conditions. Such derogations may be adopted by the comitology procedure.

Pour éviter ou contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation de ces produits devrait être soumise au paiement d'un droit additionnel, si certaines conditions sont remplies.
In order to prevent or counteract adverse effects on the Community market which could result from imports of certain agricultural products, imports of such products should be subject to payment of an additional duty, if certain conditions are fulfilled.

Le déchargement et le rechargement ultérieur des animaux pourraient également être une source de stress pour ces derniers, et des contacts aux postes de contrôles antérieurement dénommés points d'arrêt pourraient, dans certaines conditions, conduire à la propagation de maladies infectieuses.
The unloading and subsequent reloading of animals could also be a source of stress for them and contact at control posts, formerly referred to as staging points, could in certain conditions lead to the spread of infectious diseases.

Concernant l’annexe II, qui dresse la liste des substances admises sous réserve de restrictions, je pense qu’il était avisé de conserver sa structure - je sais que le rapporteur n’y était pas favorable -, mais selon moi, bien que cette liste ne vise actuellement aucune substance particulière, elle ouvre la voie à des substances futures qui pourraient faire leur apparition et dont la Commission et le Parlement pourraient estimer, en signifiant leur autorisation, qu’elles doivent être utilisées, produites et commercialisées dans certaines conditions.
With regard to Annex II, which lists substances which can be used subject to restrictions, I believe it has been right to maintain the structure of this Annex – I know that the rapporteur was not in favour of this – but I believe that, although at the moment it does not list any specific substance, it does leave the door open to future substances which may emerge and which both the Commission and Parliament, through its approval, believe should be used, produced or marketed under certain restrictions.

Si, dans certaines conditions, les prix maximums pourraient protéger les consommateurs face à des charges excessives, la Commission considère que des mécanismes moins restrictifs de la concurrence (comme une meilleure information sur les services offerts) pourraient être mis en place.
Although in some cases maximum prices might protect consumers from excessive charges, the Commission considers that less restrictive mechanisms (such as improved information on the services provided) could be put in place.