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Commission Smith
Marchandises acceptées sous certaines conditions

Traduction de «certaines conditions exposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport


le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques

the Council may attach specific conditions to such authorisation


Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


marchandises acceptées sous certaines conditions

restricted articles


Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public

An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains pays toutefois - la France, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni, en plus des pays nordiques où les deux taux ont présenté une augmentation - la proportion de la population dont le revenu équivalent était inférieur au seuil de l'année en cours a progressé: cela signifie que les conditions de revenu de certaines des personnes exposées au risque de pauvreté en 1998 se sont améliorées mais pas suffisamment pour suivre l'augmentation générale du niveau de vie dans les pays où elles vivent.

However, in Ireland, the proportion of the population with an equivalised income below the current threshold has increased: this means that the income conditions of some of those who were at-risk of poverty in 1998 have improved, but not enough to keep pace with the overall increase in living standards in the country.


Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néf ...[+++]

Potential exposure of bystanders and residents to pesticides via the air might constitute an exposure route, which needs further attention by research and possibly also regulatory measures. Risks to human health and the environment consist of acute and/or chronic adverse effects on humans and on non-target species. Acute effects are mainly due to the high toxicity of certain PPPs. Chronic effects which might also affect the fitness of exposed populations include those due to bioaccumulation and persistence of substances, irreversible effects such as carci ...[+++]


Néanmoins, pour les raisons exposées ci-dessus, il est nécessaire que le Parlement européen, le Conseil et la Commission -conformément à leurs rôles respectifs dans le cadre du processus législatif- s'engagent au respect de certains critères et conditions à l'occasion de la création de chaque nouvelle agence de régulation, en vue de contribuer à améliorer le système de gouvernance de l'Union.

Nevertheless, for the reasons given above, it is essential for the European Parliament, the Council and the Commission -- as their respective roles in the legislative process demand -- to commit themselves to respecting certain criteria and conditions when creating individual new regulatory agencies, in order to contribute to improving the European Union's system of governance.


88. s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les ...[+++]

88. Expresses its concern regarding the assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace ...[+++]


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88 s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les ...[+++]

88. Expresses its concern regarding the assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace ...[+++]


14. s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les ...[+++]

14. Expresses its concern regarding assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace conditions ...[+++]


22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particu ...[+++]

22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in amount and time, fully sterilised and directed to avoid risks on the ECB balance sheet;


Eu égard aux contraintes exposées au considérant 10, il convient que l’inscription d'une plate-forme d’enchères dérogatoire sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement soit soumise à certaines conditions ou obligations.

In view of the constraints outlined in recital (10), it is appropriate for the listing of an opt-out auction platform in an Annex to this Regulation to be made subject to conditions or obligations.


21. est d'avis que les déficiences du mécanisme de transmission de la politique monétaire doivent conduire la BCE à trouver les moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquelles elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particu ...[+++]

21. Acknowledges that since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in amount and time, fully sterilised and directed to avoid risks on the ECB balance sheet;


Le 30 janvier 2002, la Commission a adopté, après une procédure formelle d’examen, la décision 2002/610/CE (1) approuvant, sous certaines conditions exposées ci-après, un régime d’aides pour promouvoir le démarrage de lignes maritimes à courte distance, décision ci-après dénommée «décision finale».

On 30 January 2002, after a formal investigation procedure, the Commission adopted Decision 2002/610/EC (1) approving, subject to certain conditions set out below, an aid scheme to promote the start-up of new short sea shipping services, hereinafter referred to as the ‘final decision’.




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certaines conditions exposées ->

Date index: 2022-09-17
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