Traduction de «certaines conditions englober » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certaines conditions, les aides d’État peuvent également englober la promotion, la fermeture de capacités de production et, sous certaines conditions très strictes, les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en graves difficultés financières, etc.
Under certain conditions, State Aids can also cover promotion, the closure of production capacity and, under strict conditions, rescue and restructuring aid for companies in severe financial difficulties, etc.

Certes, la Cour a déjà jugé, dans le cadre de la prestation de services en ligne, que cette expression énoncée à la directive peut, sous certaines conditions, englober des produits ou des services d’une autre personne pour le compte de laquelle le tiers agit.
It is true that the Court has already held, in the context of the provision of services online, that that expression in the directive may, under certain conditions, include goods and services of another person on whose behalf the third party acts.

le droit à indemnisation en cas de mort ou de blessure (ce droit englobe les bagages emportés par le voyageur), ainsi que pour les incidents concernant les bagages enregistrés (perte, dommage, retard de livraison), sous certaines conditions;
Right to compensation for damages in case of death or injury (including for luggage carried by the passenger), as well as for incidents with registered luggage (loss, damage, delay in delivery) subject to certain criteria.

En conséquence, les mesures concernées par les présentes lignes directrices ne peuvent être autorisées que pour les coûts supportés à partir du 1er janvier 2013, exception faite des aides liées à l’option d'allocation transitoire de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité (dans certains États de l'AELE), qui peuvent englober, à certaines conditions, des investissements réalisés depuis le 25 juin 2009 dans le cadre du plan national.
Consequently, the measures covered by these Guidelines may only be authorised for costs incurred on or after 1 January 2013, except for the aid involved in optional transitional free allocation for the modernisation of electricity generation (in some EFTA States), which may comprise, under certain conditions, investments undertaken as from 25 June 2009 included in the National Plan.

On a réalisé d'importants progrès au chapitre de l'inspection des établissements, que ce soit pour les conditions de travail, les conditions environnementales ou ce que certains appellent les vérifications de RSE, qui englobent maintenant l'inspection des bâtiments et de l'intégrité physique ou structurelle des bâtiments.
There has been significant progress in doubling back and inspecting the facilities for both regular workplace conditions, environmental conditions, and what some call CSR audits, which now include building inspections or inspections of the physical or structural integrity of the buildings.

[1] Le terme «Roms» est utilisé ici, ainsi que par un certain nombre d’organisations internationales et de représentants de groupes roms en Europe, pour désigner plusieurs groupes distincts (Roms, Sintis, Kalés, Tsiganes, Romanichels, Boyash, Ashkalis, Égyptiens, Yéniches, Doms, Loms, etc.) et il englobe également les Gens du voyage, tout en reconnaissant les spécificités et la diversité des modes et conditions de vie de ces groupes.
[1] The term “Roma” is used here, as well as by a number of international organisations and representatives of Roma groups in Europe, to refer to a number of different groups (such as Roma, Sinti, Kale, Gypsies, Romanichels, Boyash, Ashkali, Egyptians, Yenish, Dom, Lom) and also includes Travellers, without denying the specificities and varieties of lifestyles and situations of these groups.

Le programme englobe quatre programmes d'action communautaires spécifiques qui soutiennent la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale (non-discrimination, inclusion sociale, emploi et égalité entre les hommes et les femmes) ainsi qu'un certain nombre de lignes budgétaires relatives aux conditions de travail.
The programme incorporates four specific Community Action Programmes supporting the implementation of the social policy agenda (Antidiscrimination, Social Inclusion, Employment and Gender) as well as a number of budget lines in relation to working conditions.

Bien que l'on n'ait pas légiféré en matière d'absolution sous condition dans la Loi sur les jeunes contrevenants, cette notion a cependant été incorporée dans le projet de loi C-37, et la motion englobe l'absolution sous condition telle que certains juges la prononcent.
The conditional discharges were not legislatively provided for in the Young Offenders Act but were introduced into Bill C-37. This motion includes conditional discharges as some judges ordered them.