Vertaling van "certaines conditions bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

admissibilité | droit de bénéficier de | droit à | conditions requises
eligibility

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En reconnaissance du rôle qu’ils jouent dans les communautés de pêcheurs, les conjoints et partenaires de vie de pêcheurs indépendants devraient également, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide en matière de formation professionnelle, d’apprentissage tout au long de la vie, de diffusion des connaissances et de mise en réseau contribuant à leur développement professionnel.
In recognition of their role in fishing communities, spouses and life partners of self-employed fishermen should, under certain conditions, also be granted support for professional training, lifelong learning and the dissemination of knowledge, and for networking that contributes to their professional development.

Afin de permettre aux opérateurs de bénéficier de l’exonération des droits à l’importation de jeunes bovins mâles originaires de pays tiers et destinés à l’engraissement et à la consommation dans les DOM français ou à Madère, comme prévu à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 228/2013, certaines conditions pour bénéficier de cette exonération doivent être mises en place.
In order to allow operators to benefit from the exemption from import duties for young male bovine animals originating from third countries and intended for fattening and consumption in the French overseas departments or Madeira, as referred to in Article 27(1) of Regulation (EU) No 228/2013, certain conditions for that exemption need to be established.

En reconnaissance du rôle qu'ils jouent dans les communautés de pêcheurs, les conjoints et partenaires de vie de pêcheurs indépendants devraient également, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide en matière de formation professionnelle, d'apprentissage tout au long de la vie, de diffusion des connaissances et de mise en réseau contribuant à leur développement professionnel.
In recognition of their role in fishing communities, spouses and life partners of self-employed fishermen should, under certain conditions, also be granted support for professional training, lifelong learning and the dissemination of knowledge, and for networking that contributes to their professional development.

(19) Afin de garantir que les produits exportés puissent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers sous certaines conditions, en application des accords internationaux conclus par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les règles exigeant que les autorités compétentes des États membres délivrent, sur demande et après les contrôles appropriés, un document certifiant que les conditions sont remplies pour les produits qui, s'ils sont exportés, peuvent bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers si certaines conditions sont respectées.
(19) In order to ensure that it is possible for exported products to benefit from special treatment on importation into a third country under certain conditions, pursuant to international agreements concluded by the Union in accordance with the TFEU, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules requiring the competent authorities of Member States to issue, on request and after appropriate checks, a document certifying that the conditions are met for products which, if exported, may benefit from a special treatment on importation into a third country if certain conditions are complied with.

Outre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme en vertu de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil , le programme devrait également être ouvert, sous certaines conditions, à la participation des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) et à la Confédération suisse.
In addition to Member States and overseas countries and territories which are eligible to participate in the Programme pursuant to Article 58 of Council Decision 2001/822/EC , the Programme should also be open, subject to certain conditions, to the participation of European Free Trade Association ("EFTA") countries which are parties to the Agreement on the European Economic Area ("EEA") and of the Swiss Confederation.

En ce qui concerne l'équivalence des obligations d'indépendance, l'entreprise mère d'une société de gestion ou d'une entreprise d'investissement enregistrée dans un pays tiers devrait pouvoir bénéficier de l'exemption prévue à l'article 12, paragraphes 4 ou 5, de la directive 2004/109/CE, qu'un agrément soit ou non requis par la législation du pays tiers pour que la société de gestion ou l'entreprise d'investissement filiale puisse exercer ses activités de gestion ou de gestion de portefeuille, sous réserve que certaines conditions d'indépendance soient remplies.
As regards the equivalence of independence requirements, a parent undertaking of a management company or investment firm registered in a third country should be able to benefit from the exemption under Article 12(4) or (5) of Directive 2004/109/EC, independently of whether the authorisation is required by the law of the third country for the controlled management company or investment firm to conduct management activities or portfolio management activities, provided that certain conditions of independence are respected.

12. invite la Commission à réagir sans délai aux conséquences des arrêts de la Cour de justice dans les affaires Kohl et Decker et dans les affaires connexes dès lors qu'il est apparu que les ressortissants des États membres, et partant les travailleurs frontaliers, peuvent sous certaines conditions bénéficier des prestations de santé d'un autre État membre;
12. Calls on the Commission to adopt a position as soon as possible on the consequences of the decisions of the European Court of Justice in the Kohll and Decker cases and related cases, now that it appears that residents of the Member States, including frontier workers, can under certain circumstances benefit from health provisions in other Member States;

Les nouvelles interconnexions en courant continu peuvent, à certaines conditions strictes, bénéficier de dérogations.
New direct current interconnectors may, under certain strict conditions, benefit from exemptions.

K. considérant que les demandeurs d'asile et les membres de leurs familles les accompagnant doivent bénéficier d'un logement, d'une nourriture et de vêtements décents ainsi que d'allocations journalières assurant des ressources minimales pendant la durée de la procédure d'asile, dont les délais devraient être sensiblement raccourcis grâce au recours à des procédures efficaces, justes et effectives; considérant que les demandeurs d'asile doivent bénéficier d'un droit limité de circulation à l'intérieur de l'État d'accueil et de celui d'accéder, sous certaines conditions, au marché du travail,
K. whereas it considers that asylum-seekers and family members accompanying them must be provided with decent accommodation, food, clothing and a daily allowance providing a minimum level of resources for the length of the asylum procedure, the duration of which must be reduced significantly through the use of efficient, just and effective procedures; whereas asylum-seekers should be granted a limited right of movement within the host State and the right, subject to certain conditions, to seek employment,

K. considérant que les demandeurs d’asile et les membres de leurs familles les accompagnant doivent bénéficier d’un logement, d'une nourriture et de vêtements décents ainsi que d’allocations journalières assurant des ressources minimales pendant la durée de la procédure d’asile, dont les délais devraient être sensiblement raccourcis grâce au recours à des procédures efficaces, justes et effectives; considérant que les demandeurs d’asile doivent bénéficier d'un droit limité de circulation à l’intérieur de l’État d’accueil et de celui d’accéder, sous certaines conditions, au marché du travail,
K. whereas it considers that asylum seekers and family members accompanying them must be provided with decent accommodation, food, clothing and daily benefits providing a minimum level of resources for the length of the asylum procedure, the duration of which must be reduced significantly through the use of efficient, just and effective procedures; and asks that asylum seekers be granted a limited right of movement within the host State and the right, subject to certain conditions, to seek employment;