Traduction de «certaines conditions auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

conditions auxquelles l'exemption est soumise
conditions governing the exemption

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les États membres peuvent imposer aux entreprises l'obligation de détenir des stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers dans certaines limites. Ainsi, les compagnies auxquelles de telles obligations sont imposées doivent pouvoir les déléguer dans l'ensemble de l'Union en respectant certaines conditions et limites.
Furthermore, Member States may impose obligations to hold oil and/or petroleum product stocks on companies within certain boundaries; for instance, companies on which such obligations are imposed must be able to delegate them across the EU subject to certain conditions and limitations.

En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].
In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures introduced to alleviate immediate threats to conservation following from depletion of certain stocks (e.g. Commission Regulation (EC) No 2056/2001 of 19 October 2001 establishing additional technical measures for the recovery of the stocks of cod in the North Sea and to the west of Scotland).

Les exemples courants de discrimination indirecte sont certaines allocations accordées sous condition de résidence[66] ou les exigences de connaissances linguistiques pour certains emplois auxquelles, par définition, les ressortissants du pays peuvent répondre plus facilement que les non-ressortissants[67].
Common examples of indirect discrimination are situations where a particular allowance[66] is conditional on a residence condition or language requirements for certain posts that may by definition be more easily satisfied by nationals than by non-nationals[67].

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.
2. WEEE exported out of the Community in line with Regulation (EC) No 1013/2006 on shipments of waste Council Regulation (EEC) No 259/93, and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply [26] Council Regulation (EC) No 1420/1999 [27] of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 [28] of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 117(1) and (2) of this Directive if the exporter can prove that the treatment recovery, re-use and/or recycling operation took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

88. s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les morts fœtales, les complications périnatales et les problèmes de santé des nouveau-nés, et des conditions de travail susceptibles de présenter un risque pour les femmes enceintes;
88. Expresses its concern regarding the assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace conditions liable to pose risks to pregnant women;

88 s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les morts fœtales, les complications périnatales et les problèmes de santé des nouveau-nés, et des conditions de travail susceptibles de présenter un risque pour les femmes enceintes;
88. Expresses its concern regarding the assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace conditions liable to pose risks to pregnant women;

14. s'inquiète de l'insuffisance des évaluations des risques auxquels sont exposées les femmes enceintes au travail; demande que des travaux de recherche détaillés soient menés sur les effets de certaines conditions de travail sur les femmes enceintes, comme par exemple l'exposition à des produits chimiques, à des radiations ioniques, à des ondes électromagnétiques, au stress, à une chaleur excessive, ou encore le fait de soulever des charges lourdes; demande également, à cet égard, que la recherche se penche sur les liens entre les morts fœtales, les complications périnatales et les problèmes de santé des nouveau-nés, et des conditions de travail susceptibles de présenter un risque pour les femmes enceintes;
14. Expresses its concern regarding assessment of the risk thresholds for pregnant women at work; calls for detailed research to be carried out into the effects of exposure of pregnant women to certain workplace conditions (e.g. exposure to chemical agents, ionising radiation, electromagnetic waves, stress, excessive heat, lifting heavy weights, etc); in this connection, also calls for research into the connections between stillbirths, perinatal complications and health problems of newborn infants and workplace conditions liable to pose risks to pregnant women;

2. Les DEEE exportés hors de l'Union conformément au règlement (CE) n° 1013/2006, et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas , ne sont comptabilisés pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs énoncés à l'article 11de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver, pièces justificatives probantes à l'appui, avant le transfert, que la valorisation, la préparation en vue du réemploi et le recyclage se dérouleront dans des conditions équivalentes aux exigences définies de présente directive.
2. WEEE exported out of the Union in line with Regulation (EC) No 1013/2006 and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply shall count towards the fulfilment of obligations and targets set out in of Article 11 of this Directive only if the exporter can prove, by submitting conclusive evidence prior to shipment, that recovery , preparation for re-use and recycling will take place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

Lorsque l'exemption de l'obligation de pilotage ou l'exemption de certaines catégories de navires de l'obligation de pilotage, éventuellement au moyen de dispenses de pilotage, est soumise à des autorisations spéciales, les conditions auxquelles sont subordonnées ces autorisations doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires, et prendre en compte les conditions et les besoins spécifiques différents des divers ports sur la base desquelles ces autorisations seront délivrées.
Where exemption from compulsory pilotage or the exemption of certain categories of vessel from compulsory pilotage, possibly through pilotage exemption certificates, is subject to special authorisation, the conditions for this authorisation must be appropriate, objective, transparent and non-discriminatory, taking account of the various special conditions and constraints of the different ports on the basis of which the authorisations are given.