Traduction de «certaines conditions adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Loi concernant l'adoption des chapitres 35 et 45 des lois de 1982 et modifiant certaines conditions de travail dans le secteur public
An Act respecting the adoption of chapters 35 and 45 of the statutes of 1982 and amending certain conditions of employment in the public sector

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est possible de déroger à la fréquence des mises à jour dans certaines conditions, arrêtées dans le cadre d'orientations de la Commission adoptées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, notamment pour les petites organisations et les petites entreprises conformément à la recommendation 96/280/CE de la Commission(1) et lorsqu'il n'y a aucun changement opérationnel dans le système de management environnemental".
Deviations from the frequency with which updates shall be performed can be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), in particular for small organisations and small enterprises according to Commission Recommendation 96/280/EC(1) and when there is no operational change in the environmental management system".

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Certaines conditions techniques, et notamment celles relatives aux avis, aux états statistiques ainsi qu’à la nomenclature utilisée et aux conditions de référence à cette nomenclature nécessitent d’être adoptées et modifiées en fonction de l’évolution des besoins techniques.
Certain technical conditions, and in particular those concerning notices and statistical reports, as well as the nomenclature used and the conditions of reference to that nomenclature, need to be adopted and amended in the light of changing technical requirements.

En outre, l’article 26 du règlement SIS II prévoit que, sous réserve de certaines conditions spécifiques, les signalements relatifs à des ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une mesure restrictive destinée à empêcher qu’ils entrent sur le territoire des États membres ou qu’ils transitent par leur territoire, adoptée conformément à l’article 15 du traité sur l’Union européenne, font également l’objet d’une introduction dans le SIS II.
In addition, Article 26 of the SIS II Regulation provides that, subject to certain specific conditions, alerts relating to third-country nationals who are the subject of a restrictive measure intended to prevent entry into or transit through the territory of Member States, taken in accordance with Article 15 of the Treaty on European Union, shall also be entered.

Afin de renforcer encore plus l'action des organisations de producteurs ou de leurs associations et d'assurer au marché toute la stabilité souhaitable, il convient de permettre aux États membres, sous certaines conditions, d'étendre à l'ensemble des producteurs non membres d'une région les règles applicables notamment en matière de production, de mise sur le marché et de protection de l'environnement, adoptées pour ses membres par l'organisation ou l'association de la région considérée.
In order to further boost the impact of producer organisations and associations thereof and ensure the market as much stability as is desirable, Member States should be allowed on certain conditions to extend to non-member producers in their region the rules, particularly on production, marketing and environmental protection, adopted for its members by the organisation or association for the region concerned.

L. considérant que, lors de la douzième Conférence des parties, contrairement à la recommandation du Parlement européen, une décision autorisant la vente, en une seule fois, et sous certaines conditions, de stocks d'ivoire gouvernementaux provenant du Botswana, de Namibie et d'Afrique du Sud a été adoptée, et considérant que les conditions régissant le commerce qui sont établies dans cette décision ne sont toujours pas respectées,
L. whereas at CoP 12, contrary to the European Parliament recommendation, a decision was adopted to allow a one-off sale of government-owned ivory stocks from Botswana, Namibia and South Africa, subject to conditions, and whereas the conditions for trade laid down in those decisions have still not been fulfilled,

Les États disposant de ports sur des axes fluviaux importants pourraient néanmoins devoir procéder, dans certaines conditions particulières, à des contrôles dans le cadre de cette directive. Il est nécessaire de prévoir des règles dérogatoires, qui seront assorties de conditions strictes Celles-ci pourront être adoptées par voie de comitologie.
However, states with ports on major river routes might under certain specific circumstances have to carry out controls under this directive. It is necessary to provide for derogations, subject to stringent conditions. Such derogations may be adopted by the comitology procedure.

Votre proposition pour que les décisions relatives à des domaines spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune soient, dans certaines conditions, adoptées à la majorité qualifiée, va au-delà du résultat de la Convention. C’est un fait que je souligne explicitement afin de bien faire comprendre le rôle positif extraordinaire que vous avez joué.
Your proposal that decisions in specific areas of the Common Foreign and Security Policy should, subject to certain conditions, be reached by qualified majority voting, goes beyond what the Convention came up with, and that is something I explicitly underline in order to make clear the extraordinarily positive role you play in this.

(47) Certaines conditions techniques, et notamment celles relatives aux avis, aux rapports statistiques ainsi qu'à la nomenclature utilisée et les conditions de référence à cette nomenclature nécessitent d'être adoptées et modifiées en fonction de l'évolution des besoins techniques.
(47 ) Certain technical conditions, and in particular those concerning notices and statistical reports, as well as the nomenclature used and the conditions of reference to that nomenclature, will need to be adopted and amended in the light of changing technical requirements.

— Certaines conditions techniques, et notamment celles relatives aux avis, aux rapports statistiques ainsi qu'à la nomenclature utilisée et les conditions de référence à cette nomenclature, nécessitent d'être adoptées et modifiées en fonction de l'évolution des besoins techniques.
( 48 ) Certain technical conditions, and in particular those concerning notices and statistical reports, as well as the nomenclature used and the conditions of reference to that nomenclature will need to be adopted and amended in the light of changing technical requirements.