Traduction de «certaines circonstances seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

coupe de certains assortiments seulement
selective cutting | selective felling

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* pour les paiements par carte, la situation varie elle aussi: certains États membres ne possèdent pas de législation contraignante, alors que d'autres prescrivent que tout paiement par carte est irrévocable et d'autres qu'une révocation est possible, mais dans certaines circonstances seulement (par exemple, si l'ordre de paiement et le numéro de la carte ont été donnés, mais sans présenter la carte elle-même, comme dans le cas du commerce électronique).
* For card payments, the situation is also fragmented: some MS do not have any binding legislation, others prescribe that any card payment is irrevocable, and others allow for the possibility to revoke a card payment only under specific circumstances (e.g. revocability of a card payment, if the payment order and the card number has been given, but without presenting the card itself as e.g. in e-commerce).

Nous utiliserons des monomoteurs dans certaines circonstances seulement, si les conditions et la longueur de la piste d'atterrissage empêchent toute autre option.
Only in certain circumstances will we use a single-engine aircraft, due to the conditions and the length of the landing strip precluding any other.

La modification proposée au paragraphe 75(3) permettra à un fonctionnaire de l'ARC de fournir des renseignements confidentiels à un agent d'exécution de la loi dans certaines circonstances seulement, par exemple s'il a des motifs raisonnables de croire que l'information constitue un élément de preuve d'un crime grave.
The proposed amendment under subclause 75(3) will permit the CRA official to provide confidential information to a law enforcement officer in limited circumstances; for example, when the official has reasonable grounds to believe that the information will have heard evidence of the commission of a serious crime.

Dans certaines circonstances seulement, c'est ce qui, selon certains juristes, supprime un obstacle que semble créer la Loi sur l'immunité et c'est ce qui permet à la justice de suivre son cours dans le cadre de notre système judiciaire reconnu et juste.
It is, in limited circumstances, what would allow an apparent impediment, according to certain jurists, of the State Immunity Act and to allow justice to proceed in the context of our recognized and fair legal system.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que, s’agissant d’un processus étalé dans le temps visant à réaliser une certaine circonstance ou à provoquer un certain événement, peuvent constituer des informations à caractère précis non seulement cette circonstance ou cet événement, mais également les étapes intermédiaires de ce processus qui sont liées à la réalisation de ceux-ci.
In its judgment delivered today, the Court replies that, in the case of a protracted process intended to bring about a particular circumstance or to generate a particular event, not only may that future circumstance or future event be regarded as precise information, but also the intermediate steps of that process which are connected with bringing about that future circumstance or event.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles seulement, il pourra renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire pour qu'il statue.
Only in exceptional circumstances may the Court of First Instance refer the case back to the Community Patent Court for judgment.

En outre, un transfert de données peut, dans certaines circonstances, être justifié par un intérêt légitime du responsable du traitement ou du sous‑traitant, mais seulement après évaluation et justification des circonstances de cette opération de transfert.
In addition, a data transfer may, under limited circumstances, be justified on a legitimate interest of the controller or processor, but only after having assessed and documented the circumstances of that transfer operation.

Et on ajoute: «en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances» seulement, «en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions».
Then comes “by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances” only “by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions”.