Vertaling van "certaines circonstances seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a ensuite ce nouveau véhicule qu'on appelle le régime des détenus purgeant une peine de longue durée, en vertu duquel les tribunaux, dans certaines circonstances, seront autorisés à condamner quelqu'un à une peine minimale de deux ans autrement dit, à l'envoyer au pénitencier et à ajouter à cela dix années de surveillance contrôlée assortie de châtiments très sévères.
Then there is this new vehicle of what they call the long-term offender regime whereby courts in certain circumstances will be able to sentence someone to a minimum of two years in other words, a penitentiary term and to tack on 10 years of controlled supervision with some very serious penalties.

J'ajoute que nous sommes en faveur de la divulgation des noms dans certaines circonstances, mais nous estimons qu'à cet égard les juges devraient toujours avoir un rôle à jouer dans la détermination des circonstances dans lesquelles les noms seront divulgués et du moment où ils le seront.
I want to say that we support the release of names in some circumstances, but we believe that in this respect there should still be a role for judges in exercising discretion as to when and in what circumstances names should be released.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d’informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2. Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

[1] Des analyses supplémentaires seront nécessaires pour établir quelles exigences particulières s'appliquent selon la forme du produit structuré car dans certaines circonstances, les exigences en vigueur pourraient être applicables.
[1] Further analysis will be needed to ascertain the precise application of requirements depending on the form of the structured product, as it is possible that in some circumstances existing requirements might apply.

Nous comprenons que certaines circonstances seront jugées comme aggravantes pour la détermination de la sentence.
We understand that sentencing will be affected by certain circumstances judged to be aggravating factors.

Des dérogations ne seront possibles que dans certaines circonstances, clairement définies, par exemple, s'il y a eu collusion, si le prix de marché des titres concernés a été manipulé ou encore si les prix de marché en général ont subi l'influence d'événements exceptionnels.
Exceptions would only be possible in certain circumstances based on clear criteria e.g. if there had been collusion, if the market price of the relevant securities had been manipulated or if market prices in general had been affected by exceptional events.

En précisant que les prises de participations privées seront évaluées sur la base des règles applicables aux aides d'État, la Commission accepte et facilite le rôle que peuvent jouer les fonds publics dans l'établissement d'un environnement favorable à la création et au maintien des entreprises dans certaines circonstances.
By clarifying the approach according to which it private equity measures will be assessed under the state aid rules the Commission accepts and facilitates the role of public funds to create a favourable environment to create and sustain businesses under certain circumstances.

2. Dans des circonstances exceptionnelles et après consultation du demandeur, une autorisation peut être soumise à certaines obligations spécifiques, qui seront réévaluées annuellement par l'agence.
2. In exceptional circumstances and following consultation with the applicant, an authorization may be granted subject to certain specific obligations, to be reviewed annually by the Agency.

Bien que de nombreuses lois fédérales accordent actuellement des avantages et obligations limités aux personnes engagées dans des relations familiales, des études plus approfondies seront nécessaires pour savoir s'il y a lieu de traiter les relations familiales de la même façon que les unions de fait dans toutes les circonstances ou dans certaines circonstances.
Although many federal statutes currently extend limited benefits and obligations to family relationships, further study is required to determine if it would be appropriate to treat family relationships in a similar manner as common law couples in all or at least in some of the circumstances.