Vertaling van "certaines circonstances nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ajoute que nous sommes en faveur de la divulgation des noms dans certaines circonstances, mais nous estimons qu'à cet égard les juges devraient toujours avoir un rôle à jouer dans la détermination des circonstances dans lesquelles les noms seront divulgués et du moment où ils le seront.
I want to say that we support the release of names in some circumstances, but we believe that in this respect there should still be a role for judges in exercising discretion as to when and in what circumstances names should be released.

Certaines circonstances sont toutefois propres au Canada où, en raison de la nature monopolistique des services que nous achetons—par exemple, les services d'aéroport ou de navigation aérienne—, nous croyons qu'il faut faire en sorte de nous protéger jusqu'à un certain point de leur tarification.
There are some particular circumstances in Canada, though, where because of the monopoly nature of the service we're buying—for example, an airport or air navigation service—we think we need to ensure there's some protection in the way in which the services are priced.

D'une certaine manière, nous commettons une malheureuse erreur de sémantique lorsque nous nous réclamons de ce principe et que nous tentons de l'assimiler à la description qui est faite dans la Déclaration de Rio des mesures de précaution qui devaient être prises dans certaines circonstances qui n'ont rien à voir. À mon avis, l'adoption de ce principe serait plus dommageable que bénéfique.
In some ways, we get into an unfortunate semantic dilemma when we use the principle and attempt to fit the Rio declaration's description of a precautionary approach into circumstances where it really does not belong, and where it would, in fact, be detrimental rather than beneficial.

Je précise que dans notre mémoire nous parlons de la collaboration des agents de voyage des compagnies aériennes dans certaines circonstances, nous précisons quelles sont les transactions de fusion affectant des compagnies aériennes qui devraient faire l'objet des nouvelles règles proposées en vertu de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, et nous donnons notre point de vue sur les propositions de modifications des dispositions de l'article 29 de la Loi sur la concurrence en matière de confidentialité.
I'd just mention that in our brief we deal with the collaboration amongst airline travel agents in certain circumstances, what merger transactions involving airline undertakings ought to be the subject of proposed new rules under section 64 of the Canada Transportation Act, and our views on the proposed amendments to the provisions of section 29 of the Competition Act respecting confidentiality.

La nuit dernière, nous avons convenu que, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, le MES pourrait recapitaliser directement des banques.
Last night, we agreed that, under certain circumstances and under certain conditions, the ESM could recapitalise banks directly.

Il existe, comme nous le savons tous, certaines circonstances dans lesquelles des méthodes de piégeage et des pièges peuvent être nécessaires, mais nous avons établi, dès le début, qu’il était inapproprié de décrire la directive comme définissant des normes de piégeage sans cruauté.
There are, as we all know, certain circumstances under which trapping methods and traps may be necessary, but we stated from the very outset that it was inappropriate to describe the directive as laying down humane trapping standards.

Malgré les doutes que vous avez manifestés à ce sujet, nous pouvons constater que, dans certaines circonstances, il est possible d’atteindre les 22,1% que nous nous sommes imposés dans le secteur de l’électricité. Nous l’avons notamment observé dans les pays ayant un système de distribution centralisée.
Although you have expressed doubts about this, we can see that it is, under certain circumstances, possible to achieve the 22.1% we have set ourselves in the electricity sector; we learn this in particular from the countries with a system of central dispatch.

Nous proposons également de réformer le système de règlement des différends, vis-à-vis duquel il existe toujours une inégalité liée au poids du marché des différents pays membres, de sorte que, pour les petits pays, pour les pays qui représentent une faible part du commerce international, il soit possible, dans certaines circonstances, de recourir à des compensations financières.
We also propose that the dispute settlement system be reformed, because there are still inequalities linked to the market share of the various member countries, to ensure that the small countries, those that account for a small proportion of international trade, can, in certain circumstances, seek financial compensation.

Elle est justifiée par le fait que la pêche constitue dans certaines régions littorales une importante pourvoyeuse d’emploi. C’est certainement vrai, toutefois si nous maintenons unilatéralement la position selon laquelle les emplois ne doivent être conservés qu’à l’aide de la politique de la pêche et que nous ne prenons pas en considération dans son ensemble la situation locale d’une région côtière, nous courons le risque de subventionner dans certaines circonstances une voie qui serait sans issue. Cela se révélerait contre-productif, tant pour les ressources de pêche que pour les emplois.
That is certainly true, but if we unilaterally insist that jobs must be safeguarded solely with the help of the fisheries policy, without taking overall local conditions in a coastal area into account, then we run the risk, under certain circumstances, of subsidising in the wrong direction. That would be counterproductive, both for fish stocks and for jobs.