Vertaling van "certaines circonstances devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certaines circonstances, afin d’éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles dans un prospectus ou certaines de ses parties constitutives moyennant une dérogation accordée par l’autorité compétente.
Omission of sensitive information in a prospectus, or in constituent parts thereof, should be allowed in certain circumstances by means of a derogation granted by the competent authority in order to avoid detrimental situations for an issuer.

J'ajoute que nous sommes en faveur de la divulgation des noms dans certaines circonstances, mais nous estimons qu'à cet égard les juges devraient toujours avoir un rôle à jouer dans la détermination des circonstances dans lesquelles les noms seront divulgués et du moment où ils le seront.
I want to say that we support the release of names in some circumstances, but we believe that in this respect there should still be a role for judges in exercising discretion as to when and in what circumstances names should be released.

Je précise que dans notre mémoire nous parlons de la collaboration des agents de voyage des compagnies aériennes dans certaines circonstances, nous précisons quelles sont les transactions de fusion affectant des compagnies aériennes qui devraient faire l'objet des nouvelles règles proposées en vertu de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, et nous donnons notre point de vue sur les propositions de modifications des dispositions de l'article 29 de la Loi sur la concurrence en matière de confidentialité.
I'd just mention that in our brief we deal with the collaboration amongst airline travel agents in certain circumstances, what merger transactions involving airline undertakings ought to be the subject of proposed new rules under section 64 of the Canada Transportation Act, and our views on the proposed amendments to the provisions of section 29 of the Competition Act respecting confidentiality.

M. Young: Nous reconnaissons qu'une approche communautaire est appropriée dans bien des cas, monsieur le sénateur, quoique comme l'indique nos amendements nous croyons que dans certaines circonstances la déjudiciarisation ou les approches communautaires devraient être abandonnées, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de récidivistes ou de contrevenants qui ont commis des infractions avec violence.
Mr. Young: We do accept that a community approach is appropriate in many instances, senator, although as our amendments have indicated we do think that in certain instances diversion or community approaches should be abandoned, especially when you are dealing with repeat, serious violent offenders.

Toutefois, il y a également le fait que les autochtones de la province de Québec devraient travailler en même temps avec le gouvernement provincial et avec le gouvernement fédéral, exactement comme nous le faisons avec les Tsuu T'ina en Alberta, pour voir quel genre de système judiciaire pourrait être élaboré qui tiendrait compte dans certaines circonstances des besoins particuliers des autochtones.
However, in addition, aboriginal people in the province of Quebec would have to work with the provincial government as well as the federal government, as we are with the Tsuu Tina in Alberta, to see how one can create at least parts of a justice system that reflect the unique needs of the aboriginal people.

Certaines circonstances devraient être en partie les mêmes que celles qui sont prévues par la directive 2004/18/CE.
Certain circumstances should be partly the same as those provided for in Directive 2004/18/EC.

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise, and some quantitative restrictions should be abolished.

Dans certaines circonstances, afin d'éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles normalement incluses dans un prospectus, moyennant une dérogation accordée par l'autorité compétente.
Omission of sensitive information to be included in a prospectus should be allowed through a derogation granted by the competent authority in certain circumstances in order to avoid detrimental situations for an issuer.

(25) Dans certaines circonstances, afin d'éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles normalement incluses dans un prospectus, moyennant une dérogation accordée par l'autorité compétente.
(25) Omission of sensitive information to be included in a prospectus should be allowed through a derogation granted by the competent authority in certain circumstances in order to avoid detrimental situations for an issuer.

Ce qu'on tente de faire ici, et tous les honorables sénateurs devraient s'en inquiéter, c'est utiliser la règle de la majorité de 50 p. 100 plus une voix pour passer outre au Règlement qui stipule que dans certaines circonstances, il faut une majorité de 66 p. 100. Ce qui est en cause ici, c'est un ordre, et ce terme figure expressément au paragraphe 63(2) du Règlement.
What is being attempted here — and it should be a matter of alarm for all honourable senators — is the use of a majority of 50 per cent plus one to trump the rule which stipulates in certain circumstances we must have a majority of 66 per cent. The point is that what we had here was an order, and the term " order" is explicit in rule 63(2).