Vertaling van "certaines circonstances ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- D’autres systèmes comme ceux délivrant des informations sur les vitesses, ou bien des dispositifs de verrouillage du démarreur en cas d’alcoolémie positive ou bien encore des systèmes de tarification peuvent également avoir, dans certaines circonstances, un impact important pour un transport plus propre, plus sûr et plus efficace.
- Other systems like “speed alert”, “ alcohol-lock ” and “ charging systems ” can have also, under certain circumstances, an important impact on cleaner, safer and more efficient transport.

Dans certaines circonstances, afin d’éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles dans un prospectus ou certaines de ses parties constitutives moyennant une dérogation accordée par l’autorité compétente.
Omission of sensitive information in a prospectus, or in constituent parts thereof, should be allowed in certain circumstances by means of a derogation granted by the competent authority in order to avoid detrimental situations for an issuer.

Les États membres publient la liste des directives en retard de transposition et informent les entreprises et les citoyens que, dans certaines circonstances, ceux-ci peuvent jouir de droits que leur confèrent certaines directives, même si elles n'ont pas encore été transposées.
Member States publish the list of directives they have not transposed on time and advise business and citizens that, notwithstanding non-transposition, they may in certain circumstances have legal rights under non-transposed Directives.

(25) Dans certaines circonstances, afin d'éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles normalement incluses dans un prospectus, moyennant une dérogation accordée par l'autorité compétente.
(25) Omission of sensitive information to be included in a prospectus should be allowed through a derogation granted by the competent authority in certain circumstances in order to avoid detrimental situations for an issuer.

Dans certaines circonstances, afin d'éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles normalement incluses dans un prospectus, moyennant une dérogation accordée par l'autorité compétente.
Omission of sensitive information to be included in a prospectus should be allowed through a derogation granted by the competent authority in certain circumstances in order to avoid detrimental situations for an issuer.

(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des objectifs fixés par l'article 33 du traité, et en particulier de ceux du présent règlement, il convient, après avoir défini les types d'actions concernés, d'accorder aux États membres la faculté de reconnaissance de celles de ces organisations qui mènent des actions positives au regard des objectifs précités; il convient, dans certaines conditions, de prévoir des dispositions en ce qui concerne l'extension des règles adoptées par les organisations interprofessionnelles et le partage des frais consécutifs à cette extension; cette procédure est soumise au contrôle de la Commission qui peut, dans certaines circonstances, prononcer la nullité des extensions en cause;
(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of action are defined, that recognition be granted to those organisations which carry out practical steps to attain the above goals; provision should be made, subject to certain conditions, for extension of the rules adopted by interbranch organisations and for the costs resulting from such extension to be shared; this procedure is subject to checks by the Commission, which may, in certain circumstances, declare such extensions null and void;

En outre, dans certaines circonstances, telles qu'une crise manifeste, la Haute autorité peut fixer les prix, maxima ou minima, à l'intérieur de la Communauté ou ceux appliqués vis-à-vis de l'extérieur.
Furthermore, in certain circumstances, such as a manifest crisis, the High Authority could fix maximum or minimum prices either within the Community or in relation to the export market.