Traduction de «certaines circonstances cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certaines circonstances cependant, les autorités de résolution pourraient interférer avec les droits des créanciers sans avoir épuisé les créances des actionnaires.
However, there might be circumstances when the resolution authorities could interfere on creditors’ rights without having exhausted shareholders’ claims.

Dans certaines circonstances, cependant, les sociétés minières instaurent leurs propres programmes de formation afin que les gens acquièrent les compétences nécessaires pour travailler dans cette industrie.
There may be some circumstances, though, where mining companies set up their own training programs for industry-specific skills training.

On peut débattre des mérites, de la portée et de l'applicabilité des moyens de dissuasion et de dénonciation; cependant, nous croyons fermement que ce sont des considérations importantes, du moins dans certaines circonstances, dans les cas d'infractions graves avec violence, de crimes motivés par la haine ou d'infractions commises dans des circonstances particulières, par exemple, l'invasion de domicile ou les voies de fait dans un établissement de garde d'adolescents.
We can debate the merits, scope, and applicability of deterrence and denunciation; however, we strongly believe that these are salient considerations, at least in some circumstances, with respect to serious violent offences, hate crimes, or offences committed in particular types of circumstances, such as home invasions or assaults in youth custody facilities.

Cependant, cette obligation peut, dans certaines circonstances particulières, nuire aux intérêts légitimes de l’émetteur.
However that obligation may, under special circumstances, prejudice the legitimate interests of the issuer.

Il semblerait cependant justifié, dans certaines circonstances, de contraindre une partie à produire des preuves favorables à la partie adverse.
However, under special circumstance it would seem justified to oblige the opposing party to produce evidence in favour of the other party.

Dans certaines circonstances, il est cependant opportun de se fonder sur la force probante des données.
There are circumstances, however, when a weight of evidence approach is appropriate.

Cependant, dans certaines circonstances, il est possible que des entreprises aient besoin de délais de paiement plus longs, par exemple si elles souhaitent accorder des crédits commerciaux à leurs clients.
However, there may be circumstances in which undertakings require more extensive payment periods, for example when undertakings wish to grant trade credit to their customers.

Cependant, depuis son rapatriement, elle peut être modifiée par le Parlement du Canada dans certaines circonstances.
However, since the repatriation of the Constitution, this can be amended now by the Parliament of Canada in certain circumstances.

S'agissant de l'équivalence, il pourrait en effet y avoir transfert dans certaines circonstances. Cependant, nous avons tenu des consultations avec les provinces et l'expérience nous garantit qu'elles disposent des compétences et des capacités permettant de conduire, projet par projet, tant l'évaluation environnementale que le processus décisionnel conforme à la LCEE 2012 ou aux dispositions du projet de loi C-38.
In the case of equivalency, again, that would transfer, hypothetically, but we have been talking with provinces and we are assured by past experience of both their competence and capacity, to assume, project by project, the authority to conduct both the environmental assessment and to render a decision in compliance with CEAA 2012 or with Bill C-38.

2 IP(93) 7 3 Règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, J.O. No L175 du 23.07.1968, p. 2. LES RECOMMANDATIONS Cependant, dans certaines circonstances, des accords de coopération spécifique entre groupement d'armateurs ou entre armateurs et transporteurs terrestres pourraient promouvoir un progrès économique ou technique suffisant pour être autorisés par exemption individuelle à fixer en commun de tels taux terrestres.
2 IP(93)7 3 Regulation of the Council applying rules of competition to transport by rail, road, and inland waterway, OJ No L 175, 23.7.1968, p.2. RECOMMENDATIONS However, in certain circumstances, specific cooperation agreements between groups of shipowners or between shipowners and inland carriers could sufficiently promote technical or economic progress to be allowed, by individual exemption, to provide for uniform inland rates.