Vertaling van "certaines circonstances avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’évaluation des modalités de transfert (tout comme celle relative à la Syrie) a confirmé que la politique de l’UE était pertinente, c’est-à-dire que l’utilisation de transferts en espèces dans certains contextes et certaines circonstances avait accru l’efficacité des actions financées par la Commission.
The evaluation of Transfer Modalities (as well as the one on Syria) confirmed that the EU policy was relevant, i.e. that having used cash transfers in certain contexts and circumstances raised efficiency of Commission-funded actions.

À cette fin, dans des cas exceptionnels lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas, ou pas suffisamment, appliqué une décision qu’il avait arrêtée, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d’instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances.
For this purpose, the Board should be empowered in exceptional cases and where a national resolution authority has not or not sufficiently applied the decision of the Board to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances.

À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.
For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.

À cette fin, lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'une entité soumise à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou d'adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de résolution concerné.
For this purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board by virtue of this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an entity under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective .

7. souligne la nécessité de relancer les négociations à six; observe que la République populaire démocratique de Corée a indiqué sa volonté de reprendre les négociations dans certaines circonstances; demande instamment à la communauté internationale, et en particulier aux États-Unis, d'envisager la levée des sanctions imposées et, pour promouvoir la confiance, de tenir les promesses qu'ils ont faites à la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne les fournitures de pétrole et d'autres aspects; souligne que les négociations dans le domaine de la dénucléarisation seraient largement facilitées si elles allaient de pair avec des négociations visant à remplacer l'armistice coréen de 1953 par des accords de paix permanents, solution qu'avait proposée la République populaire démocratique de Corée, mais que les États-Unis ont rejetée;
7. Stresses the necessity of reviving the Six-Party-Talks; notes that the DPRK has signalled its willingness to return to the talks under specific circumstances; urges the international community, and in particular the USA, to consider lifting the sanctions that were imposed and, as a confidence-building measure, to fulfil their promises to North Korea in relation to oil shipments and other aspects; stresses that the de-nuclearisation talks would be tremendously helped if they were paralleled by talks on replacing the 1953 Korean Armistice with permanent peace arrangements, as was proposed by DPRK but rejected by the USA;

· Fréquence accrue des inspections de navire: La fréquence des inspections selon les différentes catégories de risque des navires était un autre sujet de discorde: le Parlement, en seconde lecture, avait souhaité faire passer à 100 % les taux d'inspection au bout d'une certaine période, tandis que le Conseil a proposé dans sa position commune des taux ne dépassant pas 85 % dans certaines circonstances.
· Increased frequency of inspection of vessels: The frequency of inspections of vessels in different risk categories was another issue of discrepancy: The Parliament in 2nd reading wanted inspection rates up to 100% over a given period of time, whereas the Council in its common position proposed target inspection rates as low as 85% in certain circumstances.

La circonstance que le contrat de l’agent a été affecté d’une clause de résiliation, permettant à l’administration d’y mettre fin en cas de non-réussite par l’intéressé à un concours dont l’organisation avait été annoncée dans un certain délai, ne permet pas, nonobstant les termes du contrat, de qualifier celui-ci de contrat à durée indéterminée, lequel se caractérise par la stabilité de l’emploi.
The fact that the temporary staff contract contained a termination clause, allowing the administration to terminate the contract where the staff member concerned has not been successful in a competition the organisation of which had been announced within a certain period, does not, notwithstanding the wording of the contract, enable it to be described as a contract for an indefinite period, which is characterised by the permanency of the post.

À l'origine, le Conseil avait refusé d'accorder l'accès à ces documents en invoquant l'article 4, paragraphe 2, du règlement nº 1049/2001 qui permet aux institutions, dans certaines circonstances, de refuser l'accès, entre autres, aux avis juridiques.
The Council declined initially to grant access to these documents by invoking Article 4(2) of Regulation No 1049/2001 which allows the institutions under certain circumstances to refuse access inter alia to legal opinions.

On a en quelque sorte transposé les règles qu'on avait imaginées pour les banques et les prestataires de services financiers dans certains secteurs des professions libérales bien qu'elles fussent totalement inadaptées - et cela en parfaite conscience du fait que, dans de telles circonstances, une deuxième lecture très controversée au Parlement européen et une procédure de conciliation ne pourraient finalement pas être évitées.
The rules which were designed in the past with banks and providers of financial services in mind have been applied, as it were, wholesale to some of the liberal professions, despite the fact that they are not at all suitable for them, and in full knowledge of the fact that under these circumstances it would be absolutely impossible to avoid a difficult second reading with the European Parliament and a conciliation procedure at the end.