Traduction de «certaines circonstances autorisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
circumstantial dependence

question sur la façon d'agir dans certaines circonstances
behaviour-based question

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, nous émettons des réserves concernant deux nouveaux alinéas proposés, soit les alinéas 7(3)d.1) et d.2) qui, dans certaines circonstances, autorisent une organisation à communiquer des renseignements personnels à une autre organisation sans le consentement de l'intéressé.
We do, however, have some reservations about two new proposed paragraphs: 7(3)(d.1) and (d.2), which would allow an organization to disclose personal information to another organization without consent in certain circumstances.

La loi de 1996, dont la mise en oeuvre n'est pas terminée, dispose que le ministre peut dans certaines circonstances autoriser des investissements jusqu'à concurrence de 40 p. 100 pour ce qui est de la participation d'intérêts étrangers dans le régime à quota.
Under certain circumstances in the 1996 act, which has yet to be fully implemented, the minister has discretion to grant investment up to 40 per cent of the quota interests of a company.

Il s'agit des cas où le tribunal peut, dans certaines circonstances, autoriser le prélèvement d'échantillons.
The reason it does is because on the one hand authority is being granted under certain circumstances to take samples.

Donc, en fait, ce à quoi vous faites allusion à l’article 24(2) de la Charte, c’est l’autorisation de déterminer pour chaque individu si les circonstances permettent à la commission d’établir qu’il est convenable d’accorder le pardon sans discréditer l’administration de la justice, quoique dans certaines circonstances, ce pourrait être le cas.
So in fact what you allude to in the Charter section 24(2) authority would be a case-by-case determination of whether, in the appropriate case — and you see those hard-wired into the bill — the circumstances are such that the board determines it is appropriate to grant the pardon if it would not be bringing the administration of justice into disrepute, or in some circumstances it may.

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, et le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, and product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise.

Le placement de produit* est autorisé dans certaines circonstances et dans certains types de programmes.
Product placement* is authorised in certain circumstances and in certain types of programmes.

Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.
The principle of separation should be limited to television advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, unless a Member State decides otherwise, and some quantitative restrictions should be abolished.

L'octroi de certaines aides d'État devrait néanmoins être autorisé en vue d'atténuer les effets que la réforme du secteur du sucre devrait produire dans certaines circonstances.
However, with a view to attenuating the effects the reform of the sugar sector is expected to have in certain circumstances the granting of certain State aid should be allowed.

(11) Dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne certains types d'animaux de compagnie, la nécessité d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire selon les dispositions communautaires est manifestement disproportionnée.
(11) In certain circumstances, particularly where certain types of pets are concerned, the need to obtain a marketing authorisation for a veterinary medicinal product in accordance with Community provisions is clearly disproportionate.

Dans tous les cas, la délivrance de ces autorisations ou de ces licences sera soumise aux dispositions d’un règlement, et l’autorisation ou le permis peut être suspendu ou révoqué dans certaines circonstances (et conformément au règlement). Il est par ailleurs possible de suspendre l’autorisation ou la licence immédiatement dans les cas où cela « est nécessaire pour remédier à un risque grave et imminent de préjudice à la santé » (nouveaux par. 18.5(2), 19(2) et 19.6(2)).
In all cases, the issuance of the authorization or licence will be subject to regulations, and the authorization or licence can be suspended or revoked in certain circumstances (and subject to regulations), including immediate suspension where “necessary to respond to a serious and imminent risk of injury” to health (new subsections 18.5(2), 19(2), and 19.6(2)).