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CdR
Chambre parlementaire
Commission de rédaction
Commission de rédaction des Chambres fédérales
Commission parlementaire de rédaction
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Leader de l'opposition officielle à la Chambre
Leader du gouvernement à la Chambre
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Leader parlementaire de l'opposition officielle
Leader parlementaire du gouvernement
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne

Traduction de «certaines chambres parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement ...[+++]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]


leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]

Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]


Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

Drafting Committee [ DrC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
P. considérant que le Parlement a le dernier mot, par la procédure d'approbation, en ce qui concerne les accords commerciaux et que ses membres ne décideront d'approuver ou de rejeter l'ACS qu'une fois les négociations conclues; que, dans certains États membres, la ratification peut nécessiter une ratification par les parlements régionaux et/ou par les chambres parlementaires représentant le niveau régional;

P. whereas Parliament has the final say, by means of the consent procedure, on trade agreements and its Members will only decide on whether to approve or reject TiSA once the negotiations have been concluded; whereas ratification in certain Member States may require ratification by regional parliaments and/or parliamentary chambers representing the regional level;


P. considérant que le Parlement a le dernier mot, par la procédure d'approbation, en ce qui concerne les accords commerciaux et que ses membres ne décideront d'approuver ou de rejeter l'ACS qu'une fois les négociations conclues; que, dans certains États membres, la ratification peut nécessiter une ratification par les parlements régionaux et/ou par les chambres parlementaires représentant le niveau régional;

P. whereas Parliament has the final say, by means of the consent procedure, on trade agreements and its Members will only decide on whether to approve or reject TiSA once the negotiations have been concluded; whereas ratification in certain Member States may require ratification by regional parliaments and/or parliamentary chambers representing the regional level;


Comme vous le savez, en vertu des dispositions de cet accord, le service de radiodiffusion de la Chambre des communes est entièrement responsable de la production et de la présentation de la couverture télévisée des délibérations de la Chambre des communes et des travaux de certains comités parlementaires.

As you know, under the terms of that Agreement, the House of Commons Broadcasting Service has complete responsibility for the production and packaging of the television coverage of the House of Commons proceedings, and of the proceedings of certain parliamentary committees.


Toujours selon l'entente, la Chambre des communes transmet à CPAC les délibérations de la Chambre des communes et de certains comités parlementaires dans les deux langues officielles.

Under the agreement, the House of Commons transmits House proceedings and the proceedings of some parliamentary committees, in both official languages, to CPAC.


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Par exemple, cette approche s'est récemment avérée utile lorsqu'il a fallu lever des doutes qu'avaient exprimés certaines chambres parlementaires concernant les actes délégués, notamment dans le cadre des propositions relatives à leur durée et à leur champ d'application.

For example, recently, this approach proved useful when dealing with doubts some chambers expressed about delegated acts, in particular about their proposed duration and extent.


Le mandat de ce dernier est de présenter au Sénat et à la Chambre des communes une analyse indépendante sur l'état des finances de la nation, sur le budget des dépenses du gouvernement et sur les tendances de l'économie nationale; à la demande de certains comités parlementaires, d'entreprendre des recherches sur les finances et l'économie nationales ainsi que sur le budget des dépenses du gouvernement; et, à la demande d'un comité parlementaire ou d'un parlementaire, de faire une estimation des coûts de toute proposition concernant ...[+++]

The mandate of that office is to provide independent analysis to the Senate and House of Commons about the state of the nation's finances, the estimates of the government and trends in the national economy.


Le mandat de ce dernier est de présenter au Sénat et à la Chambre des communes une analyse indépendante sur l’état des finances de la nation, le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les tendances de l’économie nationale; et, à la demande de certains comités parlementaires, d'entreprendre des recherches sur les finances et l'économie nationales ainsi que le budget des dépenses du gouvernement et, à la demande d'un comité parlementaire ou d'un parlementaire, de faire une estimation des coûts de toute proposition concernant des ...[+++]

The mandate of this office is: to provide independent analysis to the Senate and to the House of Commons about the state of the nation's finances, the estimates of the government and trends in the national economy; to undertake research into the nation's finances and economy and the estimates of the government when requested to do so by certain parliamentary committees; and, when requested to do so by a member or committee, to estimate the financial cost of any proposal that relates to a matter over which parliament has jurisdiction.


Même si certaines chambres parlementaires d’États membres de l’Union européenne - comme la Chambre des Lords britannique - ne sont pas directement élues par les citoyens, au niveau des États membres ces chambres rendent également leurs décisions publiques.

Although there are certain parliamentary chambers in Member States of the European Union – such as the British House of Lords – which are not elected directly by citizens, at Member State level these chambers, too, make their decisions publicly.


M. considérant qu'un certain nombre de parlements nationaux ont répondu au questionnaire de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et que dans certains États membres, les deux chambres parlementaires ont répondu au questionnaire ,

M. whereas a number of national parliaments have replied to the questionnaire of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs while in certain Member States both parliamentary chambers replied to the questionnaire ,


M. considérant qu'un certain nombre de parlements nationaux ont répondu au questionnaire de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et que dans certains États membres, les deux chambres parlementaires ont répondu au questionnaire ,

M. whereas a number of national parliaments have replied to the questionnaire of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs while in certain Member States both parliamentary chambers replied to the questionnaire ,




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certaines chambres parlementaires ->

Date index: 2025-05-22
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