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Certaines catégories de recours
Connaître de certaines catégories de recours
Legs certain
Legs certain de biens personnels
OLT 2

Vertaling van "certaines catégories bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobiq ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


certaines catégories de recours

certain classes of action or proceeding


procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget


connaître de certaines catégories de recours

to hear and determine certain classes of action or proceeding


legs certain de biens personnels [ legs certain ]

certain legacy


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)


Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a étudié diverses options en matière de documents et d'autorisations à produire pour les importations, en tenant dûment compte du risque accru de vol et de destruction pour certaines catégories de biens culturels menacées, comme les biens archéologiques.

The Commission examined various options of documentation or authorisation requirements at import, taking in particular into consideration the increased risk of theft and destruction for certain endangered categories of cultural goods, such as archaeological goods.


15. considère les mesures d'intégration mises en œuvre au niveau communal, régional et des différents États membres comme une base importante; estime qu'il est par conséquent nécessaire de garantir l'accès non discriminatoire aux systèmes de sécurité sociale et de santé, ainsi que d'adopter, dans le domaine de la formation, des mesures ciblant certaines catégories bien définies de population; souligne que des structures de réclamation et de conseil en cas de discrimination doivent être élaborées, et bien dotées financièrement, sur le territoire de l'ensemble des États membres et avec des possibilités de sanctions concrètes;

15. Regards integration measures at local, regional and national level as an important point of departure; considers that there is therefore a need for non-discriminatory access to social insurance and health systems and for support measures aimed at specific target groups in education; stresses that the complaints and advisory systems which exist to combat discrimination, with specific powers to impose penalties, should be fully developed and well equipped in all Member States;


2. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation de certains éléments de preuve bien précis ou de certaines catégories de preuves (définies de façon aussi précise et restreinte que possible sur la base de données factuelles raisonnablement accessibles contenues dans la démonstration motivée) qui, détenus par l'autre partie ou par un tiers, sont nécessaires pour évaluer le préjudice causé, conformément à l'article 2.

2. Member States shall ensure that national courts can order the disclosure of specified pieces of evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts in the reasoned justification, which are in control of the other party or of a third party, and which are necessary for the purpose of estimating the harm caused, pursuant to Article 2.


D. considérant avec inquiétude que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne diminue pas uniformément, puisque certaines catégories de travailleurs (par exemple, les immigrés, les travailleurs sous contrat précaire, les femmes et les travailleurs jeunes et âgés), certaines entreprises (notamment les PME et les micro-entreprises), certains secteurs d'activité (en particulier le bâtiment, la pêche, l'agriculture et les transports) ainsi que certains États membres présentent des taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles bien plus élev ...[+++]

D. worried by the fact that the reduction in the number of cases of occupational accidents and diseases has not been evenly spread as certain categories of workers (e.g. migrants, workers with precarious contracts, women, younger and older workers), certain companies (notably SME and micro-enterprises), certain sectors of activity (in particular construction, fisheries, agriculture, transport), and certain Member States present rates of occupational accidents and diseases much higher than the EU average,


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D. considérant avec inquiétude que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne diminue pas uniformément, puisque certaines catégories de travailleurs (par exemple, les immigrés, les travailleurs sous contrat précaire, les femmes et les travailleurs jeunes et âgés), certaines entreprises (notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises), certains secteurs d'activité (en particulier le bâtiment, la pêche, l'agriculture et les transports) ainsi que certains États membres présentent des taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles bien ...[+++]

D. whereas it is worrying that the reduction in the number of cases of occupational accidents and diseases has not been evenly spread as certain categories of workers (e.g. migrants, workers with precarious contracts, women, younger and older workers), certain companies (notably small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro-enterprises), certain sectors of activity (in particular construction, fisheries, agriculture and transport), and certain Member States present rates of occupational accidents and diseases much higher than the EU average,


D. considérant avec inquiétude que le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne diminue pas uniformément, puisque certaines catégories de travailleurs (par exemple, les immigrés, les travailleurs sous contrat précaire, les femmes et les travailleurs jeunes et âgés), certaines entreprises (notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises), certains secteurs d'activité (en particulier le bâtiment, la pêche, l'agriculture et les transports) ainsi que certains États membres présentent des taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles bien ...[+++]

D. whereas it is worrying that the reduction in the number of cases of occupational accidents and diseases has not been evenly spread as certain categories of workers (e.g. migrants, workers with precarious contracts, women, younger and older workers), certain companies (notably small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro-enterprises), certain sectors of activity (in particular construction, fisheries, agriculture and transport), and certain Member States present rates of occupational accidents and diseases much higher than the EU average,


La directive s’applique à certaines catégories bien précises telles que les banques centrales et les établissements financiers supervisés.

The Directive applies to certain specified categories such as central banks and supervised financial institutions.


Le rôle des ONG lorsqu'elles représentent certaines catégories de citoyens auprès des institutions européennes (par exemple les handicapés ou les minorités ethniques) ou s'expriment sur des problèmes bien précis (tels que la protection de l'environnement, le bien-être des animaux, le commerce mondial).

The role of NGOs in representing the views to the European Institutions of specific groups of citizens (such as people with disabilities, ethnic minorities) or on specific issues (such as the environment, animal welfare, world trade).


Néanmoins, selon les données fournies, parmi les catégories figurant en annexe, ce sont les oeuvres à caractère pictural (tableaux et peintures, ainsi que mosaïques et dessins, faits entièrement à la main) des catégories 3 et 4 qui apparaissent en premier lieu, suivies par les objets et pièces archéologiques (catégorie 1), les gravures et lithographies (catégorie 5), les « collections diverses » en général (catégorie 12) et d'autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 (catégorie 14) ; par ailleurs, et selon ces données, certaines catégorie ...[+++]

Nevertheless, depending on the data supplied, among the categories shown in the Annexes attached the principal works seem to be pictorial works (pictures and paintings, as well as mosaics and drawings, executed entirely by hand) from categories 3 and 4, followed by archaeological objects and pieces (category 1), engravings and lithographs, (category 5), collections in general (category 12) and other antique items not included in categories 1 to 13 (category 14) ; moreover, according to the data, hardly any export licences have been issued for certain ...[+++]


En ce qui concerne ces seuils, une confusion semble exister sur le chiffre 0 (zéro) applicable à certaines catégories de biens, puisque certaines autorités l'interprètent de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, leur déniant en conséquence la protection prévue par le règlement et la directive.

On the issue of thresholds, there seems to be some confusion between the 0 (zero) value applicable to certain categories. Some authorities interpret it to indicate that the cultural object in question is of no value, thus denying the object the protection provided by the Regulation and the Directive.




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Date index: 2021-04-29
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