Vertaling van "certaines bandes traditionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz
Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz

Règlement sur le mode d'élection du conseil de certaines bandes indiennes
Indian Bands Council Method of Election Regulations

Décret sur le mode d'élection des conseils de certaines bandes indiennes
Indian Bands Election Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crains aussi que, sur certains plans, le système des conseils de bande traditionnels n'ait pas toujours respecté autant que nous le souhaiterions tous les droits constitutionnels légitimes des femmes autochtones à titre de citoyennes canadiennes.
I am also concerned that aspects of the traditional band council system have not been heretofore as respectful of the legitimate constitutional rights of Aboriginal women as individuals in our society as we would all want to see transpire.

La bande d'Oromocto, qui est installée dans l'intérieur des terres, ne pratiquait certainement pas traditionnellement la pêche en mer.
Certainly, the Oromocto Band as an inland band would not normally be fishing on the sea.

Les prérogatives qui s'exercent sur les territoires traditionnels, ainsi que ces matières et ces clarifications, permettront d'élucider nombre d'aspects de contestation par certains groupes survenant lorsque le gouvernement décide de s'asseoir avec une bande et de signer une entente ou un document potentiellement aliénant ou au détriment d'autres communautés.
The prerogatives that are exercised in relation to traditional territories, as well as these matters and clarifications, will help elucidate why certain groups raise objections when the government decides to sit down with a band and sign an agreement or document that could potentially alienate or be detrimental to other communities.

De fait, certaines bandes traditionnelles seront exemptées si leur méthode d'élection d'un chef et d'un conseil sont telles qu'elles sont établies et fondamentalement conformes à leurs pratiques traditionnelles pour composer avec les enjeux qui touchent leur propre collectivité.
In fact, some custom bands will be exempt if their customary practice of electing chief and council is such that it's established and fundamental in their traditional ways of dealing with matters in their own communities.

Par conséquent, sur le plan juridique, l'État n'a pas à céder à une bande toutes les terres qu'elle revendique comme étant son territoire traditionnel, mais il doit reconnaître certains droits traditionnels relativement à l'utilisation de ces terres.
Therefore legally the crown does not have to turn over title to all lands that a band claims as traditional territory, but it does have to recognize certain traditional rights to use those lands.