Traduction de «certaines allégations selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait
Commission of Inquiry into Certain Allegations Concerning Commercial Practices of the Canadian Dairy Commission

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Renseignements sur l'allégement de taxes pour les Indiens et les bandes dans certains établissements
Information on Tax Relief for Indians and Bands on Certain Settlements

Activités scientifiques en biotechnologie selon certains ministères fédéraux et organismes
Biotechnology Scientific Activities in Selected Federal Government Departments and Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, selon certaines allégations, l’accès à ce droit est parfois limité dans la pratique dans six États membres.
There are, however, allegations that in six Member States access to this right is occasionally impaired in practice.

Est-ce que vous rejetez certaines allégations selon lesquelles la commission aurait donné instruction à certains de ses employés de ne pas recommander un avocat plutôt qu'un autre parce qu'elle voit certains avocats de façon défavorable?
Do you deny that the Board allegedly instructed some of its employees not to recommend certain lawyers because they had fallen into disfavour?

[30] Ces propositions de conversion s'appuyent sur le principe selon lequel les pays en développement sont tenus de fournir un certain service (par exemple, protection de l'environnement) en échange d'un allégement de leur endettement.
[30] Conversion proposals are based on the concept that developing countries have to provide a certain service (e.g. protecting the environment) in return for debt relief

Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.
According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.

Il convient de réaliser l’inventaire des radiofréquences de façon progressive afin d’alléger la charge administrative pesant sur les États membres. Il est toutefois nécessaire de fixer certaines priorités selon le type d’utilisation, en s’intéressant d’abord aux bandes de fréquences indiquées à l’article 6 de la décision no 243/2012/UE et à celles qui concernent les politiques de l’Union énoncées à l’article 8 de ladite décision.
The spectrum inventory should be constructed progressively in order to lower the administrative burden on the Member States while some prioritisation is necessary depending on the type of use, by focusing first on the bands identified in Article 6 of the Decision No 243/2012/EU and the bands relating to Union policies identified in Article 8 of that Decision.

L'enquête de la Commission visera également les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents.
The Commission's probe will additionally focus on allegations that Google imposes exclusivity obligations on advertising partners, preventing them from placing certain types of competing ads on their web sites, as well as on computer and software vendors, with the aim of shutting out competing search tools.

L'UE a enquêté pendant 15 mois sur des allégations selon lesquelles la Chine et le Viêt Nam pratiqueraient un dumping sur certaines chaussures en cuir.
The EU has conducted a 15-month investigation into claims of dumping of certain leather shoes by China and Vietnam.

- une allégation selon laquelle un bien ou un service est d'un certain niveau, qualité, catégorie, style ou modèle, alors qu'il ne l'est pas.
- a representation that any good or service is of a particular standard, quality, grade, style or model that it is not.

Le rapport corrobore également certaines allégations selon lesquelles des sociétés exigent des femmes qu'elles montrent leurs serviettes sanitaires souillées aux membres du personnel de leurs cliniques pour prouver qu'elles ne sont pas enceintes.
The report also confirms charges that some companies are requiring women to show their soiled sanitary pads to company clinic personnel to prove they aren't pregnant.

En même temps, nous engageons les autorités bélarussiennes à mener une enquête approfondie sur la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre ont réagi à la situation, et notamment sur les allégations selon lesquelles certaines personnes auraient été arrêtées avant la marche et certaines personnes détenues auraient été ensuite battues.
At the same time, the Belarusian authorities are called upon to investigate thoroughly the mishandling of the march, notably reports that some people were detained before the march and that some detainees were subsequently beaten.