Vertaling van "certaines agences étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international
Certain Persons and Positions in the Canadian International Development Agency Exclusion Approval Order

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ]
Canadian Food Inspection Agency Act [ An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette affaire a illustré le fait que certaines agences étaient utilisées par le crime organisé parce que les employés avaient accès à des renseignements précis qui facilitaient les déplacements des cargaisons et des personnes dans nos aéroports et nos ports.
That case explicitly showed that some agencies were being exploited because the employees had access to specific information facilitating the movement of cargo and the movement of people through our airports and our ports.

4. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union;
4. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; ;

Je pense, pour parler franc, que certaines agences craignent qu'étant donné les inquiétudes à l'égard de Développement des ressources humaines Canada et de la façon dont certains de ces fonds étaient administrés, tout le monde soit tenu d'assurer une reddition de comptes telle qu'il faudrait remplir des fiches de temps par heure, par jour et par semaine.
I think, to be frank, some agencies have been concerned that as a result of concern over HRDC and how some of their funds were administered, everyone else may end up having to be so accountable that you fill in time sheets by the hour, by the day, and by the week.

3. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union; demande à la Commission Européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen;
3. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; asks the Commission to launch without delay an assessment of all provisions of the French intelligence law and to determine its compliance with European primary and secondary law;

Monsieur le Président, les problèmes de cette agence étaient connus depuis un certain temps.
Mr. Speaker, the challenges of this agency have been well known for some time.

Cette décharge est octroyée parce que la Cour des comptes a jugé que les comptes annuels des agences étaient essentiellement fiables, bien qu’il nous faille reconnaître et mettre en évidence un certain nombre de questions critiques.
The discharge is granted because the Court of Auditors deemed that the annual accounts of the agencies were substantially reliable, although we must take note of and underscore a number of critical issues.

9. relève que, selon la Cour des comptes, l'Agence devrait encore améliorer les procédures de sélection du personnel (à titre d'exemple, les avis de vacance ne fournissaient aucune information concernant les procédures de réclamation et de recours; les réunions du comité de sélection n'étaient pas suffisamment documentées et, dans le cas d'un recrutement, l'autorité investie du pouvoir de nomination n'a pas suivi l'ordre de la liste du comité de sélection, sans toutefois fournir de raison); estime que certaines dispositions du statut sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; encourage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut;
9. Notes from the Court of Auditors that the Agency should further improve staff selection procedures (i.e. vacancy notices did not provide information on complaints about appeal procedures; meetings of the Selection Board were insufficiently documented and in one recruitment case, the Appointing Authority did not follow the order of the Selection Board's list without providing a reason); considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

Des questions relatives à la collaboration entre les agences nationales de cartographie et les organismes d’information en matière d'environnement (par exemple, ministères et agences) étaient particulièrement préoccupantes dans certains États membres.
Of particular concern were issues in some Member States affecting the collaboration between national mapping agencies and the environment information bodies (e.g. ministries and agencies).

On m'a dit que seulement certaines agences étaient autorisées à avoir des contrats du gouvernement.
I was told that only certain agencies were authorized to have government contracts.