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Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Traduction de «certaines agences vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


cret d'exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international

Certain Persons and Positions in the Canadian International Development Agency Exclusion Approval Order


Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments [ Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ]

Canadian Food Inspection Agency Act [ An Act to establish the Canadian Food Inspection Agency and to repeal and amend other Acts as a consequence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’analyse des données fournies par certains États membres sur la jurisprudence relative à la Charte, à laquelle a procédé l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, fait également apparaître que les implications de ce texte vont bien au‑delà de ce domaine juridique et intéresse des thèmes aussi divers que les marchés financiers, le droit du travail, la protection des consommateurs, le droit de l’environnement et la gar ...[+++]

The analysis provided by the EU Agency for Fundamental Rights on information provided by some Member States on case law on the Charter also shows that the implications of the Charter go well beyond this area, and concern very diverse areas such as regulations on financial markets, labour law, consumer protection, environment law and children's custody[27].


Les cadres de l'Agence vont certainement gagner plus cher que les hauts fonctionnaires actuels du ministère, mais qui va écoper?

The directors of the agency will certainly earn more than the department's senior bureaucrats currently do, but who will pay for this?


21. déplore que la charte des droits fondamentaux n'ait pas été adoptée dans tous les États membres et que sa mise en œuvre se soit révélée peu claire, et dans une certaine mesure décevante, pour de nombreux citoyens; déplore en outre que la convention européenne des droits de l'homme n'ait pas encore été adoptée par l'Union en tant que telle en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du traité UE et que les citoyens européens ne soient pas suffisamment informés des procédures en cours en ce sens; regrette l'interprétation stricte faite par la Commission de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux, qui prévoit que les dispositions ...[+++]

21. Deplores the fact that the Charter of Fundamental Rights has not been adopted in all Member States, and that many people have found its implementation to be unclear and, to some extent, disappointing; deplores as well the fact that the European Convention on Human Rights has not yet been adopted by the EU as such within the meaning of Article 6(2) TEU, and that European citizens do not have access to sufficient information concerning the procedures in place in this regard; deplores the strict way in which the Commission has interpreted Article 51 of the Charter of Fundamental Rights, with its stipulation that the provisions of the Charter be addressed to the institutions, bodies, offices and agencies ...[+++]


Les préparatifs en vue de la participation à certaines agences vont bon train, en particulier pour la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Preparations for participation in certain agencies are going ahead, in particular for Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia.


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L’analyse des données fournies par certains États membres sur la jurisprudence relative à la Charte, à laquelle a procédé l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, fait également apparaître que les implications de ce texte vont bien au‑delà de ce domaine juridique et intéresse des thèmes aussi divers que les marchés financiers, le droit du travail, la protection des consommateurs, le droit de l’environnement et la gar ...[+++]

The analysis provided by the EU Agency for Fundamental Rights on information provided by some Member States on case law on the Charter also shows that the implications of the Charter go well beyond this area, and concern very diverse areas such as regulations on financial markets, labour law, consumer protection, environment law and children's custody[27].


Toutefois, une étude récente menée par l’Agence des droits fondamentaux a révélé que dans un certain nombre d’États membres, au moins 10 % des enfants roms âgés de 7 à 15 ans ne vont pas à l’école[13].

However, at least 10% of Roma children aged 7 to 15 in a number of Member States were identified in a recent survey undertaken by the Fundamental Rights Agency as not attending school[13].


Toutefois, une étude récente menée par l’Agence des droits fondamentaux a révélé que dans un certain nombre d’États membres, au moins 10 % des enfants roms âgés de 7 à 15 ans ne vont pas à l’école[13].

However, at least 10% of Roma children aged 7 to 15 in a number of Member States were identified in a recent survey undertaken by the Fundamental Rights Agency as not attending school[13].


Depuis l'élargissement, nous avons connu certaines périodes très positives en termes de comportement des marchés monétaires et des marchés financiers, mais cela ne sera pas toujours le cas et les marchés financiers, les agences de notation, les investisseurs, vont également poser ces questions aux autorités polonaises.

Since the enlargement, we have experienced some very positive times in terms of the behaviour of the currency markets and of the financial markets, but that is not always going to be the case, and the financial markets, the rating agencies, the investors, are also going to put those questions to the Polish authorities.


Certaines agences vont non seulement publier leur Code dans le Journal officiel et sur leur site Internet, mais aussi préparer une brochure sur le Code à l'intention du public.

As well as publishing their Code in the Official Journal and on their Websites, some agencies are preparing a brochure about the Code to be distributed to citizens.


En dépit de certaines améliorations, l'état de l'environnement reste globalement préoccupant et l'on prévoit que les pressions qu'il subit vont encore s'aggraver dans certains secteurs, comme le soulignait le rapport sur l'état de l'environnement récemment publié par l'Agence européenne pour l'environnement.

Despite some improvements, however, the state of the environment overall remains a cause for concern and pressures on the environment are predicted to grow even further in some areas, as highlighted in the European Environment Agency's recent state-of-the-environment report.




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Date index: 2022-11-04
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