Traduction de «certaines activités illégales simplement parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

D'autres affirment qu'après le Brexit il sera encore possible de participer à certains volets du marché unique, simplement parce que, ensemble pendant plus de quatre décennies, nous avons partagé les mêmes règles, et que nous pouvons continuer à nous faire confiance.
Others claim that – after Brexit – it will still be possible to participate in parts of the Single Market. Simply because we have been together for more than four decades, with the same rules, and we can continue to trust each other.

Cela démontre également le bien-fondé d'une autre proposition: il n'y a pas de raison particulière pour laquelle on ne pourrait pas, dans des circonstances étroitement définies, autoriser certaines activités illégales; mais il y a une grande différence entre ce genre d'autorisation et les pouvoirs d'application générale prévus dans le projet de loi C-24.
This too demonstrates another proposition, that there's no particular objection to granting some limited law-breaking powers in narrowly defined circumstances, but there's a big difference between that and the kind of general power available in Bill C-24.

Dans certains cas, la directive 2007/64/CE s’est en outre révélée, dans son champ d’application et, plus particulièrement, dans les exclusions qu’elle prévoit, telles que l’exclusion de certaines activités liées au paiement, trop ambiguë, trop générale ou tout simplement obsolète au regard de l’évolution du marché.
Furthermore, the scope of Directive 2007/64/EC and, in particular, the elements excluded from its scope, such as certain payment-related activities, has proved in some cases to be too ambiguous, too general or simply outdated, taking into account market developments.

Autrement dit, elle ne devrait pas déclarer certaines activités illégales simplement parce qu'elles risquent de nuire à la concurrence.
That is, it should not make something illegal just because there is a risk that it could harm competition.

le premier guichet, dénommé «a) financement par l'emprunt (prêt ou crédit-bail)», vise à réduire les difficultés particulières auxquelles les PME sont confrontées pour obtenir des crédits soit parce que les investissements dans certaines activités liées à la connaissance telles que le développement technologique, l'innovation et le transfert de technologies, sont perçus comme présentant un risque plus élevé soit parce que ces entreprises ne disposent pas de garanties suffisantes,
the first window, (a) debt financing via loans or leasing, shall reduce the particular difficulties SMEs face in accessing finance either due to the perceived higher risk associated with investments in certain knowledge-related activities such as technological development, innovation and technology transfer or due to the lack of sufficient collateral,

La raison pour laquelle je vous pose cette question est qu'après le 11 septembre, il y a beaucoup de pays qui se sont brutalement aperçus qu'ils avaient des partenaires qui faisaient semblant de ne pas voir certaines activités illégales destinées à financer les groupes terroristes et leur action, soit dans leur propre pays, soit à l'étranger.
The reason I'm asking is that after September 11, one of the facts of life that a lot of countries seemed to suddenly wake up to is that we had partners who were turning a blind eye to illegal activities to fund terrorist groups and activities, either within their own country or in other countries.

(61) Les États membres peuvent en outre refuser ou retirer l'agrément bancaire dans le cas de certaines structures de groupe qu'ils estiment inappropriées à l'exercice des activités bancaires, notamment parce que ces dernières ne pourraient pas être surveillées de façon satisfaisante.
(61) The Member States can, furthermore, refuse or withdraw banking authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying on banking activities, in particular because such structures could not be supervised effectively.

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, mon collègue de Bellechasse a demandé par deux fois au ministre de la Défense nationale s'il y avait eu une enquête à la suite des allégations portant sur le fait que des employés du service militaire de l'Ambassade du Canada à Washington auraient eu certaines activités illégales.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, my colleague, the member for Bellechasse, has twice asked the Minister of National Defence whether there has been an investigation into allegations that military staff of the Canadian embassy in Washington engaged in certain illegal activities.

Je ne sais pas si je peux être vraiment précis, mais la loi britannique se limite davantage à certaines activités illégales comme le trafic de stupéfiants.
I am not sure that I can quote specifically, but it is more restricted to certain illegal activities such as drug trafficking, et cetera.