Traduction de «certaines actions soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order, No. 2

Décret concernant l'achat de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order

Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health

programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles
Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles
Committee on the Community action programme on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l’importance liée à la réalisation des objectifs du présent règlement, il convient que les coûts éligibles résultant de certaines actions soient intégralement financés, à condition que la mise en œuvre de ces actions engendre également des coûts non éligibles.
Due to the importance of achieving the objectives of this Regulation, it is appropriate to finance 100 % of the eligible costs for certain actions, provided that the implementation of those actions also implies incurring costs which are not eligible.

Pour que les investissements liés à l'environnement et à l'action pour le climat au sein de l'Union soient efficaces, il est nécessaire que certaines activités soient mises en œuvre en dehors de ses frontières.
For environmental and climate action-related investments within the Union to be effective, some activities need to be implemented outside its borders.

Au-delà de l’objectif de protéger l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit de l’UE, de telles règles favorisent, en outre, l’effectivité et l’efficacité des recours par voie d’actions collectives en dommages et intérêts. En effet, les parties demanderesses à une action en justice de suivi peuvent, dans une mesure non négligeable, se fonder sur les résultats obtenus par les autorités publiques et, ainsi, éviter que certaines questions soient (à nouveau) contestées.
Beyond the purpose of protecting public enforcement, rules of this kind also facilitate effective and efficient redress through collective damages actions. Namely, the claimants in a follow-on action can to a significant extent rely on the results of public enforcement and, thus, avoid the (re-)litigation of certain issues.

En ce qui concerne certains autres États membres, la Commission a dû entreprendre des actions en justice pour que certaines dispositions soient pleinement et correctement mises en œuvre.
In the case of some other Member States, the Commission has had to take legal steps to ensure the full and correct implementation of certain provisions.

Mrg Peter Coffin: Nous nous sommes penchés sur la question et certaines Églises ici au Canada ont certes l'impression que la Chambre américaine des représentants menace de faire ce qu'il faut pour que certaines actions soient radiées de la Bourse de New York.
Bishop Peter Coffin: We have begun to think this thing through, and there's certainly a feeling here in Canada amongst some of the churches that the American House of Representatives is threatening to take some kind of forum to de-list on the New York Stock Exchange.

La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.
Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.

Grâce à notre initiative avec le gouvernement du Nunavut et au protocole d'entente que nous avons signé, nous espérons toujours pouvoir prendre ces mesures dans le cadre du transfert des responsabilités et faire en sorte que, au moyen de notre entente avec le gouvernement fédéral, certaines actions soient lancées.
It remains that through our initiative with the Nunavut government and our MOU that we signed, hopefully we can take those steps in devolution and make sure that, with the agreement we have with the federal government, some of these things can kick in.

En outre, la déduction pour options d'achat d'actions accordée à des employés passera du tiers à la moitié; l'impôt sur certains avantages découlant d'options d'achat d'actions pourra être reporté jusqu'à ce que les actions soient vendues; et une déduction supplémentaire sera permise pour certaines actions provenant d'options d'achat d'actions léguées à des organismes de bienfaisance.
In addition, the employee stock option deduction increases from one-third to one-half; tax on certain stock option benefits can be deferred until the shares are sold; and an additional deduction is permitted for certain stock option shares donated to charity.

Quoi qu'il en soit, il a alors été dit et redit que le ministre présenterait probablement un nouveau projet de loi pour faire en sorte que certains dommages-intérêts ou certaines actions en justice ne soient même pas recevables.
In any event, the suggestion at that time, and repeated a number of times, was that the minister would probably introduce a new bill to see that certain damages or claims would not even be entertained.

Bien que certaines actions d’un ministre soient de toute évidence liées uniquement à sa charge de député (p. ex. le fait de voter, le travail de circonscription), on peut tout de même avancer que la plupart de ses actions seront liées à sa charge ministérielle, ce qui fait que les règles du premier ministre s’appliqueront.
While there are some actions that are clearly related solely to a minister’s position as a member of the House (e.g., voting, constituency work), it may be predicted that most of their actions will be found to be ministerial, and thus the Prime Minister’s rules will apply.