Vertaling van "certaines actions proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

action proposée au client
proposed customer action

Décret concernant l'achat de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles
Committee on the Community action programme on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases

programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles
Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’établissement des exigences en matière de composition et d’information applicables à certaines catégories de denrées alimentaires, l’établissement d’une liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à certaines catégories de denrées alimentaires et la fixation des règles pour l’actualisation de la liste de l’Union ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely, the establishment of compositional and information requirements for certain categories of food, the establishment of a Union list of substances that may be added to certain categories of food and the establishment of the rules for the update of the Union list, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Certaines actions proposées dans ce chapitre visent à concentrer directement le soutien financier de l’UE en début de période de manière à contribuer à la relance budgétaire et à aider les États membres à mettre en œuvre leurs politiques.
Some of the actions proposed in this section are designed to frontload EU funding directly to contribute to the fiscal stimulus and assist Member States with the implementation of their policies.

Même s'il ne vise pas à répondre aux préoccupations en matière de sûreté, certaines actions proposées dans le plan d'action sont également susceptibles d'avoir des retombées positives dans ce domaine.
Although it is not meant to address safety concerns, some of the activities put forward in the Action Plan could also have positive implications for safety.

L'aide peut toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats du projet et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'incidence de la stratégie et des mesures politiques communautaires ainsi que de toute mesure proposée par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.
The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.

Ce plan d'action constitue un cadre à l'intérieur duquel certaines actions peuvent être lancées à court terme, tandis que d'autres actions à moyen et long terme sont mises en évidence, leur mise en place en collaboration avec les États membres et les parties prenantes étant proposée.
It constitutes a framework, within which some actions can be launched in the short-term while other actions for the medium and longer term are identified and suggested for further development in collaboration with Member States and stakeholders.

Certaines des actions proposées (comme, par exemple, la réforme du système de brevet européen) nécessitent un effort au niveau de l'Union européenne, tandis que d'autres (comme la clarification de l'environnement fiscal pour les entreprises) devraient être exécutées par les États membres eux-mêmes.
Some of the measures proposed (such as the reform of the European patent system) require a response at the level of the European Union, while others (e.g. the clarification of the tax environment for companies) should be handled by the Member States themselves.