Traduction de «certaines actions prises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action: prise en charge
Management - action

action : prise d'empreinte
Take impression - action

Règles correctives visant certaines consignes prises en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Rules Amending Certain Standing Orders Made under the Royal Canadian Mounted Police Act (Miscellaneous Program)

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

Décret concernant l'achat de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens
Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.
These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.

Voici certaines actions prises en lien avec l’administration en ligne: soutenir la mise en place de services d’administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique (84), les États membres (ÉM) doivent assurer l’interopérabilité totale de services d’administration en ligne (89), les ÉM doivent faire en sorte que les guichets uniques puissent véritablement faire office de centres pour l’administration en ligne (90), les ÉM doivent arrêter une liste commune des services publics transnationaux essentiels (91), promouvoir l’élaboration de normes applicables à toute l’UE ainsi que des essais d’interopérabilité et la certification de systèmes de santé en ligne (77), proposer une recommandation qui définit un ensemble minimal de données communes sur les patients (76), une décision du Parlement et du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des services d’identification électronique (83), mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l’environnement (86), un livre blanc sur l’interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans l’Union (87), proposer des actes législatifs sur l’interopérabilité des TIC (21), fournir des indications sur la normalisation des TIC et les marchés publics (23).
Some eGovernment related actions: supports seamless cross-border eGovernment services in the single market (84), Member States (MS) to make eGovernment services fully interoperable (89), MS to ensure that Points of Single Contact function as fully fledged eGovernment centres (90), MS to agree a common list of key cross-border public services (91), foster EU-wide standards, interoperability testing and certification of eHealth (77), proposes a recommendation to define a minimum common set of patient data (76), a Parliament and Council Decision on mutual recognition of eID (83), implement cross-border eEnvironment services (86), white paper on inter-connecting eProcurement capacity in EU (87), propose legislation on ICT interoperability (21), provide guidance on ICT standardisation and public procurement (23).

2. Si l’autorité de résolution estime que, bien que les mesures nécessaires aient été prises par l’administrateur, le liquidateur ou toute autre personne, conformément au paragraphe 1, point a), il est très peu probable que le transfert, la conversion ou la mesure prenne effet concernant certains biens situés dans un pays tiers ou certaines actions, autres types de propriété, droits ou engagements régis parle droit d’un pays tiers, l’autorité de résolution ne réalise pas le transfert, la dépréciation, la conversion ou la mesure.
2. Where the resolution authority assesses that, in spite of all the necessary steps taken by the administrator, receiver or other person in accordance with paragraph 1(a), it is highly unlikely that the transfer, conversion or action will become effective in relation to certain assets located in a third country or certain shares, other instruments of ownership, rights or liabilities under the law of a third country, the resolution authority shall not proceed with the transfer, write down, conversion or action.

En ce qui concerne le FSE et le Feader, pour les mesures prises conformément à l'article 16, à l'article 19, paragraphe 1, point c), à l'article 21, paragraphe 1, points a) et b), aux articles 27 à 31, 33 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013, la valeur intermédiaire et la valeur cible peuvent aussi renvoyer à la valeur obtenue pour des opérations qui ont commencé, mais dans lesquelles certaines actions conduisant à des réalisations sont encore en cours.
For the ESF and for the EAFRD for measures according to Articles 16, 19(1)(c), 21 (1)(a) and (b), 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34 of Regulation (EU) No 1305/2013, they may also relate to the achieved value for operations which have been started but where some of the actions leading to outputs are still ongoing.

13. insiste sur l'utilité des opérations «coup de balai» menées dans le cadre du règlement CPC et appelle la Commission à développer et à renforcer ces opérations et à en élargir le champ d'action; exhorte la Commission à synthétiser les données récoltées ainsi que la liste des actions prises par la Commission et les États membres suite à ces opérations et à rendre son analyse publique, tout en prenant en considération la nécessité de veiller à la confidentialité de certaines informations sensibles qui sont utilisées dans le cadre des procédures judiciaires nationales; demande à la Commission de transmettre ses conclusions au Parlement et de proposer également, si nécessaire, des mesures supplémentaires en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur;
13. Stresses the usefulness of the ‘sweeps’ carried out under the CPC Regulation and calls on the Commission to further develop and strengthen them and broaden their scope; urges the Commission to summarise the data collected and the list of actions taken by the Commission and Member States in the wake of these sweeps, and to publish its findings, while taking into account the need to ensure the confidentiality of certain sensitive information that is being used in the framework of a judicial procedure at national level; calls on the Commission to report to Parliament on its findings and to further propose additional measures if needed in order to improve the functioning of the internal market;

13. insiste sur l'utilité des opérations "coup de balai" menées dans le cadre du règlement CPC et appelle la Commission à développer et à renforcer ces opérations et à en élargir le champ d'action; exhorte la Commission à synthétiser les données récoltées ainsi que la liste des actions prises par la Commission et les États membres suite à ces opérations et à rendre son analyse publique, tout en prenant en considération la nécessité de veiller à la confidentialité de certaines informations sensibles qui sont utilisées dans le cadre des procédures judiciaires nationales; demande à la Commission de transmettre ses conclusions au Parlement et de proposer également, si nécessaire, des mesures supplémentaires en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur;
13. Stresses the usefulness of the ‘sweepsʼ carried out under the CPC Regulation and calls on the Commission to further develop and strengthen them and broaden their scope; urges the Commission to summarise the data collected and the list of actions taken by the Commission and Member States in the wake of these sweeps, and to publish its findings, while taking into account the need to ensure the confidentiality of certain sensitive information that is being used in the framework of a judicial procedure at national level; calls on the Commission to report to Parliament on its findings and to further propose additional measures if needed in order to improve the functioning of the internal market;

39. estime que les objectifs de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la diversité pour 2020, y compris ses cibles et ses actions, devrait être pleinement intégrés dans le septième programme d'action afin d'assurer sa mise en œuvre intégrale; estime nécessaire de renforcer à court terme certaines action, de sorte que la biodiversité soit mieux prise en compte dans toutes les politiques, et qu'il faut des actions supplémentaires (par exemple pour réhabiliter les écosystèmes dégradés), afin d'atteindre l'objectif pour 2020; souligne que le septième programme d'action fournira un cadre solide pour soutenir l'adoption des instruments juridiques et financiers nécessaires, à commencer par un financement garanti de Natura 2000;
39. Considers that the objectives of the EU 2020 Biodiversity Strategy, including its targets and actions, should be fully included in the 7th EAP as a means to ensure its full implementation; considers that certain actions need to be reinforced in the short term so that biodiversity is more clearly addressed in all policy areas, and that additional actions are necessary (e.g. action to restore degraded eco-systems) to effectively achieve the 2020 target; stresses that the 7th EAP will provide a powerful framework to support the adoption of the necessary legal and financial instruments, starting with guaranteed funding for Natura 2000;

Pour les actions admises à la négociation sur une plateforme de l'Union, il serait souhaitable d'adopter un modèle à deux niveaux instaurant une plus grande transparence quant aux positions courtes nettes d'une certaine importance prises sur des actions.
For shares admitted to trading on a trading venue in the Union, a two-tier model should be introduced that provides for greater transparency of significant net short positions in shares at the appropriate level.

Dans le cadre de ce programme de travail conjoint, les partenaires sociaux ont entamé leurs travaux sur un certain nombre de questions, notamment l'établissement d'un rapport annuel sur les initiatives prises par les partenaires sociaux dans les États membres pour exécuter les lignes directrices pour l'emploi, l'établissement d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre de leur cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie, les négociations portant sur l'élaboration d'un cadre d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les négociations devant aboutir à un accord-cadre volontaire sur le stress au travail, et les orientations concernant la gestion des conséquences sociales du changement, ainsi que l'organisation de séminaires nationaux destinés à encourager le dialogue social dans les pays adhérents.
In the framework of this joint work programme, the social partners have started work on a number of issues including annual reporting on social partners' initiatives in Member States to implement the employment guidelines, annual reporting on the implementation of their framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications, negotiations with a view to drafting a framework for action on gender equality, negotiations with the aim of concluding a voluntary framework agreement on stress at work, and orientations for reference in managing the social consequences of change, as well as the organisation of national seminars to promote the development of social dialogue in the acceding countries.

Une action prise au titre du principe de précaution peut comporter dans certains cas une clause renversant la charge de la preuve sur le producteur, le fabricant ou l'importateur; mais une telle obligation ne peut pas systématiquement s'envisager en tant que principe général.
Action taken under the head of the precautionary principle must in certain cases include a clause reversing the burden of proof and placing it on the producer, manufacturer or importer, but such an obligation cannot be systematically entertained as a general principle.