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Traduction de «certainement souhaitable d’enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur la division territoriale concernant certaines divisions d'enregistrement

An Act to amend the Territorial Division Act with respect to certain registration divisions


Loi portant insaisissabilité des régimes enregistrés (revenu de retraite) [ Loi portant exemption des régimes de retraite enregistrés de certaines mesures d'exécution forcée ]

The Registered Plan (Retirement Income) Exemption Act [ An Act exempting Registered Retirement Plans from certain Enforcement Processes ]


Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(71) Vu les caractéristiques particulières des médicaments vétérinaires homéopathiques, notamment les composants de ces médicaments, il est souhaitable de mettre en place une procédure d’enregistrement simplifiée spéciale et de prévoir des dispositions spécifiques en matière d’étiquetage pour certains médicaments vétérinaires homéopathiques qui sont mis sur le marché sans indication thérapeutique.

(71) Having regard to the special characteristics of homeopathic veterinary medicinal products, especially the constituents of these products, it is desirable to establish a special, simplified registration procedure and to provide specific provisions for labelling for certain homeopathic veterinary medicinal products which are placed on the market without therapeutic indications.


En outre, dans un certain nombre d’États membres[21], la législation nationale impose des exigences supplémentaires aux citoyens de l’Union souhaitant s’inscrire sur la liste électorale ou présenter leur candidature: on leur demande, par exemple, de produire une attestation d’enregistrement pour prouver leur lieu de résidence, ou bien ils sont tenus de renouveler leur inscription pour chaque nouvelle élection européenne.

Furthermore, in a number of Member States[21], national laws impose additional requirements for EU citizens seeking to be enrolled to vote or to stand as a candidate, such as the requirement to provide a registration document for proving residence or the obligation to renew registration for each European election.


En outre, dans un certain nombre d’États membres[21], la législation nationale impose des exigences supplémentaires aux citoyens de l’Union souhaitant s’inscrire sur la liste électorale ou présenter leur candidature: on leur demande, par exemple, de produire une attestation d’enregistrement pour prouver leur lieu de résidence, ou bien ils sont tenus de renouveler leur inscription pour chaque nouvelle élection européenne.

Furthermore, in a number of Member States[21], national laws impose additional requirements for EU citizens seeking to be enrolled to vote or to stand as a candidate, such as the requirement to provide a registration document for proving residence or the obligation to renew registration for each European election.


La route qui a mené à ce résultat était loin d’être facile, mais, en fin de compte, tout ce que nous souhaitions a été obtenu, à savoir non seulement des outils d’autorisation et de remplacement, mais aussi, dans une certaine mesure, un enregistrement obligatoire.

The path that led to this result has been far from easy, but in the end everything we desired has successfully been achieved, by which I mean not only instruments for authorisation and substitution, but also, to a certain extent, compulsory registration.


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J’ai voté en sa faveur. Il est certainement souhaitable d’enregistrer également le développement des moutons et des chèvres, mais le souhait qui m’a été exprimé par un citoyen retraité est que l’Europe se préoccupe également - et j’espère que M. Adam le fera rapidement - de l’enregistrement et de la préservation des cotisations pour pensions de vieillesse versées par les travailleurs, cotisations qui, souvent, fréquemment - du moins, cela se produit en Italie et, je le crains, dans d’autres pays européens également - se perdent quelque part dans le processus, disparaissent; les travailleurs reçoivent, dès lors, des pensions moins élevée ...[+++]

I voted for the motion: it is certainly good to register the development of sheep and goats too, but the wish expressed to me by a pensioner citizen is that Europe would also concern itself – and I hope Mr Adam will do so soon – with the registration and preservation of pension contributions paid in by workers, contributions which often, frequently – as least, this happens in Italy and, I fear, in other European States too – get lost somewhere in the process, disappear, resulting in the workers receiving lower pensions than they are entitled to.


À la question de savoir si la recommandation de 2005 se limite aux ventes en ligne de certains enregistrements, la Commission souhaite indiquer que les principes de transparence et de gouvernance prévus par la recommandation ne doivent pas se limiter à la vente de musique en ligne, mais s'appliquer à toutes les activités des sociétés de gestion des droits d’auteur.

On the question of whether the 2005 recommendation is limited to online sales of some recordings, the Commission would like to point out that the principles on transparency and governance set out in the recommendation should not be limited to online music sales and should apply to all the activities of collecting societies.


Les citoyens de l’UE qui se rendent en Russie doivent s’enregistrer et demander une autorisation supplémentaire, s’ils souhaitent visiter certaines régions.

EU citizens coming to Russia have to register, and if they want to visit certain regions, extra permits are needed.


Note 2: Le déclarant peut souhaiter indiquer que certaines informations présentées dans le dossier d'enregistrement sont de nature confidentielle.

Note 2: The registrant may wish to declare that certain information submitted in the registration dossier is confidential.


[24] Pour éviter une telle approche, il est proposé d'enregistrer les OBNL qui souhaitent bénéficier d'un régime fiscal particulier, de l'accès aux subventions publiques et du droit de collecter des fonds auprès du public; le cadre pour un code de conduite met quant à lui l'accent sur l'application de règles comptables et de déclaration simplifiées pour les OBNL en dessous d'une certaine taille.

[24] To avoid such an approach, the registration of those NPOs is suggested that are wishing to take advantage of special tax treatment, access to public grants, the right to public fundraising; the Framework for a Code of Conduct emphasises the application of simplified accounting and reporting rules for NPOs under a certain size.


[24] Pour éviter une telle approche, il est proposé d'enregistrer les OBNL qui souhaitent bénéficier d'un régime fiscal particulier, de l'accès aux subventions publiques et du droit de collecter des fonds auprès du public; le cadre pour un code de conduite met quant à lui l'accent sur l'application de règles comptables et de déclaration simplifiées pour les OBNL en dessous d'une certaine taille.

[24] To avoid such an approach, the registration of those NPOs is suggested that are wishing to take advantage of special tax treatment, access to public grants, the right to public fundraising; the Framework for a Code of Conduct emphasises the application of simplified accounting and reporting rules for NPOs under a certain size.




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