Vertaling van "certainement pas d’avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains peuvent cependant avoir une force obligatoire mais celle-ci reste limitée au cadre institutionnel de l’UE.
However, some may be binding, but this remains limited to the EU’s institutional framework.

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

Le sénateur Baker : Je vous comprends, mais nous sommes un certain nombre à avoir du mal à accepter qu'en vertu de ce projet de loi, si vous le lisez attentivement en vous référant aux dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, vous voyez par exemple que pour une deuxième infraction, le simple fait d'avoir échangé un joint il y a 10 ans requalifie la nouvelle infraction en faisant en sorte qu'elle soit « désignée ».
Senator Baker: I get your point, but some of us are struggling with the reality that under the bill, if you read the bill word for word under the Controlled Drugs and Substances Act, for example, a second offence, a designated offence is committed by a simple exchange of a joint 10 years ago.

On pouvait donc avoir accès à certaines indemnités et à certaines pensions, sans avoir à faire d'efforts pour retourner sur le marché du travail.
Veterans could have access to certain benefits and certain pensions without having to make any effort to go back to work.

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

le risque de liquidité, lorsqu’une part significative des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d’avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d’avoir un impact sur le risque de liquidité de l’OPCVM dans son ensemble.
liquidity risk, where a significant level of investment is made in financial instruments, which are by their nature sufficiently liquid, yet which may under certain circumstances have a relatively low level of liquidity, so as to have an impact on the level of liquidity risk of the UCITS as a whole.

Dans la mesure du possible, il convient d’examiner particulièrement si l’utilisation de certains arômes pourrait avoir des conséquences négatives pour certains groupes vulnérables.
Where possible, attention should be focused on whether or not the use of certain flavourings could have any negative consequences on vulnerable groups.

En introduisant certaines exceptions précises, le projet de loi C-32 cherche à atteindre un certain équilibre entre les droits des créateurs et les besoins particuliers de certains utilisateurs d'avoir accès aux oeuvres protégées.
By introducing a number of specific exceptions, Bill C-32 attempts to strike a certain balance between the rights of creators and the particular needs of certain users to access protected works.

L'un des problèmes est qu'il a été un temps où, dans certaines régions du pays, il était rare pour certaines générations d'avoir accès à des niveaux d'études supérieurs, ce qui explique le niveau inacceptable de certaines statistiques.
One of the difficulties lies with historical traditions in certain parts of the country where access to higher levels of education for certain generations was not a common practice. As a result, that part of the population lifts some of those numbers to what are unacceptably high levels.

Dans le préambule du projet de loi, on reconnaît que dans certaines circonstances, il peut convenir d'accorder une réhabilitation à une personne qui, après avoir été déclarée coupable d'une infraction criminelle, a eu une bonne conduite depuis lors et pendant un certain temps après avoir purgé sa peine.
In the preamble of the bill it recognizes that there are certain circumstances in which it may be appropriate to grant a pardon to a person who has been of good behaviour following a conviction for a criminal offence and a period following the completion of the sentence.