Vertaling van "certainement ensuite examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

Conférence internationale de droit aérien chargée d'examiner un projet de convention concernant les infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs
International Conference on Air Law for the purpose of considering a draft convention on offences and certain other acts committed on board aircraft

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il identifie ensuite un certain nombre de signes d'inefficacité des dépenses (taux élevés d'échec scolaire, d'abandon prématuré des études, de chômage des diplômés, durée excessive des études, faibles niveaux de connaissance) et leurs causes les plus probables, avec l'intention d'inciter les Etats Membres à examiner ces facteurs et à en mesurer les coûts supplémentaires.
It then identifies a number of common signs of inefficiencies in expenditure (high failure, dropout and graduate unemployment rates, excessive duration of studies, low attainment levels) and their possible sources, with a view to inciting Member States to address these factors and to measure their incremental costs.

Nous comptons préparer un suivi au séminaire pour experts qui s’est tenu en juin par rapport à la décision-cadre, et nous pourrons certainement ensuite examiner cette proposition de décision-cadre afin qu’elle soit abordée par un groupe de travail.
We intend to prepare a follow-up to the seminar for experts held in June in connection with the framework decision, and after that we can certainly consider this proposal for a framework decision for a working group to deal with.

Le rapport Penrose, qui recoupe certaines parties de cette enquête, sert de point de départ pour être ensuite examiné dans un contexte européen plus vaste.
The Penrose report, which overlaps with parts of this investigation, is taken as a starting point and then considered in a wider European context.

Il faut ensuite examiner la situation qui résulte d’exigences supplémentaires que certains États membres peuvent être amenés à solliciter.
The next task is to examine the situation that would develop if some Member States were to set additional requirements.

11. estime que les États membres et la Commission doivent œuvrer à la mise en œuvre d'une stratégie d'audit unique pour la gestion partagée des programmes; se félicite, à cet égard, des efforts accomplis par la Commission et certains États membres pour mettre en place des contrats de confiance; estime que ces efforts devraient être couplés à l'exécution d'une procédure de déclaration d'assurance fiable, qui serait mise en œuvre annuellement au niveau des autorités compétentes pour les Fonds structurels dans les États membres et dont le résultat serait ensuite examiné au niveau communautaire; prend acte de la réticence d'un grand nombre d'États membres face à cette déclaration annuelle telle qu'elle a été proposée pour la première fois par la Commission lors d'une réunion des ministres compétents des États membres, le 7 octobre 2002; critique néanmoins le refus manifeste de la Commission d'appuyer ces propositions plus activement;
11. Takes the view that both the Member States and the Commission should work towards establishing a single audit strategy for the shared management programmes; greets in this respect the efforts undertaken by the Commission and certain Member States to establish confidence contracts; takes the position that such efforts should be coupled with the carrying out of a reliable statement of assurance procedure, implemented annually at the level of the relevant authorities for the structural funds within the Member States, the result of which would be, in turn, taken up at Community level; takes note of the resistance expressed by a large number of Member States to the idea of such a yearly declaration of assurance as first proposed by the Commission at a meeting of the relevant ministers of the Member States on October 7 2002; notes with criticism however the demonstrated unwillingness of the Commission to push forward such proposals more actively;

Le Tribunal a ensuite examiné si la nécessité d'assurer le respect des droits de la défense n'imposait pas certaines limitations au pouvoir d'investigation de la Commission.
It then went on to consider whether certain limitations on the Commission's powers of investigation are implied by the need to safeguard the rights of defence.

- présenterait à certaines dates déterminées des résultats intermédiaires et des options qui pourraient ensuite être examinés par le Parlement européen et les parlements nationaux et régionaux.
- submits interim results and options at fixed dates, which can then be discussed in the European Parliament and national and regional parliaments.

Dans un premier temps, je discuterai de cette décision de la Cour suprême pour ensuite examiner succinctement certains éléments du texte de ce projet de loi.
I will begin by discussing this Supreme Court ruling and then I will briefly go over certain provisions of the bill.

Ce projet de loi a pour but d'essayer de donner à la Chambre certains pouvoirs en exigeant que toutes les mesures législatives ou tous les nouveaux programmes présentés par le gouvernement s'accompagnent d'une estimation des coûts et que ces coûts estimatifs soient ensuite examinés en détail par le vérificateur général, ceci essentiellement afin de permettre aux législateurs d'avoir une idée des coûts de base des nouveaux programmes.
That costing or the anticipation of that cost is then scrutinized by the auditor general. It essentially allows us as legislators to understand the basic costs of new programs.