Vertaling van "certainement d’une proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

Conférence internationale sur l'élaboration de politiques nationales en matière d'incapacité et d'invalidité - propositions d'action
International Conference on Setting National Disability Policies - An Agenda for Action

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

auteur d'une proposition
proponent

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent chapitre présente un certain nombre de propositions pour résoudre plus efficacement les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
This section makes a number of proposals aimed at securing more effective responses to the challenges we face.

Elle a conduit à un certain infléchissement des propositions initiales formulées par l'Espagne, la Grèce, la France et l'Italie.
This was true of the initial proposals made by Spain, Greece, France and Italy.

En revanche, compte tenu du fait qu'un certain nombre de propositions de programmes INTERREG présentaient des insuffisances de nature à rendre impossible leur adoption avant la fin de l'année 2001, un montant de 75,75 MEUR (dont 2,4 MEUR en provenance d'URBAN) en crédits d'engagement a été mis à la disposition d'autres chapitres des Fonds structurels.
By contrast, because some proposals for Interreg programmes were defective so that they could not be adopted before the end of 2001, commitment appropriations totalling EUR75.75 million (including EUR2.4 million from Urban) were made available to other chapters of the Structural Funds.

En outre, les organes directeurs de la BEI peuvent, de temps à autre, demander que le comité FI émette un avis sur l'ensemble des propositions de financement ou sur certaines catégories de propositions de financement.
In addition, the governing bodies of the EIB may, from time to time, request the IF Committee to deliver an opinion on all financing proposals, or on certain categories of financing proposals.

Conséquence d’une telle approche, la position du Conseil modifie, dans une certaine mesure, la proposition initiale de la Commission afin de tenir compte, en particulier, de la situation et des incertitudes actuelles au sujet des estimations CIAS ainsi que des conditions de la production et de la consommation de biocarburants et des perspectives en la matière, en reformulant la proposition et en supprimant certaines de ses dispositions.
As a result of this approach, the Council's position modifies, to a certain extent, the original Commission proposal, in order to reflect in particular the current situation and uncertainties surrounding ILUC estimates and circumstances and perspectives for the production and consumption of biofuels, by redrafting it and deleting some provisions of the text.

Si l’autorité législative devait accepter certains éléments des propositions de la Commission, il conviendrait d’examiner attentivement les moyens qui permettraient d’évaluer si le risque d’erreur avait effectivement été fixé à un niveau tolérable.
If the legislative authority were to accept elements of the Commission’s proposals, detailed consideration would be needed of how to measure whether the risk of error had indeed been restricted to a tolerable level.

En outre, les organes directeurs de la BEI peuvent, de temps à autre, demander que le comité FI émette un avis sur l'ensemble des propositions de financement ou sur certaines catégories de propositions de financement.
In addition, the governing bodies of the EIB may, from time to time, request that the IF Committee provides an opinion on all financing proposals, or on certain categories of financing proposals.

Le rapport souligne que le Conseil et le Parlement ont redoublé leurs efforts pour faire avancer un certain nombre de propositions, même si ces derniers n'ont pas toujours été couronnés de succès.
The report stresses that both the Council and Parliament have redoubled their efforts to secure progress on a number of proposals, even if these have not always borne fruit.

En particulier, la qualité des unités de renseignements passagers, des intermédiaires et des autorités compétentes désignées pour procéder à l'évaluation des risques et à l'analyse des données relatives aux passagers suscite certaines inquiétudes, la proposition n'apportant aucune précision à cet égard.
In particular, the quality of PIUs, of intermediaries and of competent authorities designated to perform risk assessment and analyse passenger data raises specific concerns as no precision is given in the proposal in this respect.